Recherche simple :
par Pujalte, Christian ; Pradel de Lamaze, Édouard de (1954-....)
Presses universitaires de France
2014 -
Disponible - 352.74 PUJ
Niveau 3 - Droit
Résumé : Ce guide s'adresse à l'avocat et à l'administré souhaitant intenter un procès à une administration publique, couvrant l'activité de l'ensemble des administrations de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics.
par France ; Lepage, Corinne (1951-....) ; Huglo, Benjamin (1984-....) ; Huglo, Christian (1942-....)
LexisNexis
2022 -
Disponible - 34.1 LEX 27
Niveau 3 - Droit
Résumé : Ce code dresse un panorama de la procédure administrative contentieuse commentée par des praticiens : les juridictions, les référés, l'instruction ou encore les voies de recours. ©Electre 2022
par Guyomar, Mattias
LGDJ-Lextenso éd.
2014 -
Disponible - 352.74 GUY
Niveau 3 - Droit
Résumé : Dans cet ouvrage, l'auteur retrace les changements et les implications des différentes catégories de sanctions administratives, des règles de forme et de procédures. Il insiste notamment sur l'importance d'une permanence du modèle de répression administrative.
par Bigot, Grégoire (1969-....)
Éditions La Mémoire du droit
2020 -
Disponible - 352 BIG
Niveau 3 - Droit
Résumé : Une réflexion sur le droit administratif : ses origines et sa nature politique, son évolution au cours de la Révolution française et l'impact du modèle napoléonien. ©Electre 2021
par Serrand, Pierre (1967-....)
Presses Universitaires de France
2022 -
Disponible - 352(07) SER 2
Niveau 3 - Droit
Résumé : Manuel présentant l'ensemble des obligations qui s'imposent à l'administration publique dans l'exercice de ses missions d'intérêt général sous le contrôle du juge administratif. Les notions de légalité et de responsabilité ainsi que l'organisation de l'ordre juridictionnel administratif sont abordées. ©Electre 2022
Mare & Martin
2019 -
Disponible - 352.74 PRI
Niveau 3 - Droit
Résumé : Issues d'une journée d'études organisée à Paris en 2018, ces contributions examinent les principes communs aux procédures administratives des différents pays et organisations internationales. ©Electre 2019
par Le Bot, Olivier (1979-....)
Bruylant
2023 -
Disponible - 352.74 LEB
Niveau 3 - Droit
Résumé : Présentation du fonctionnement de la justice administrative, de ses organes et de ses mécanismes. A jour de la jurisprudence la plus récente. ©Electre 2023
par Barray, Clémence ; Boyer, Pierre-Xavier
Gualino, un savoir-faire de Lextenso
2022 -
Disponible - 352.74 BAR
Niveau 3 - Droit
Résumé : Une synthèse de la justice administrative : ses origines, son organisation et les mécanismes du procès administratif, notamment le travail du juge. A jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. ©Electre 2022
par Minet, Alice ; Leleu, Thibaut
Ellipses
2022 -
Disponible - 352.74 MIN
Niveau 3 - Droit
Résumé : Une approche visuelle du contentieux administratif grâce à des cartes mentales qui en illustrent les principales notions. ©Electre 2022
Dalloz
2011
Indisponible : En réparation
Disponible - 34(02) REP 02
Niveau 3 - Droit
Disponible - 34(02) REP 02
Niveau 3 - Droit
Disponible - 34(02) REP 03
Niveau 3 - Droit
par Costa, Delphine (1970-....)
LexisNexis
2014 -
Disponible - 352.74 COS
Niveau 3 - Droit
Résumé : Présentation des particularités du contentieux administratif et du déroulement du procès administratif.
par Bailleul, David
LGDJ ; Lextenso éditions
2014 -
Disponible - 352.74 BAI
Niveau 3 - Droit
Résumé : Le procès devant la juridiction administrative est traité en trois points : l'engagement du procès, son déroulement et son prolongement en cas de recours.
par Katz, David (1971-....)
Presses universitaires d'Aix-Marseille
2004 -
Disponible - 352.74 KAT
Niveau 3 - Droit
Résumé : Etudie comment le juge administratif, éloigné de la pratique du droit de la concurrence, applique désormais ce droit depuis le changement de jurisprudence du Conseil d'état.
par France ; Bourrachot, François
Editions Le Moniteur
2022 -
Disponible - 34.1 MON
Niveau 3 - Droit
Résumé : Les règles de procédure applicables aux juridictions administratives, à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles intervenues depuis 2019, avec notamment les effets la réforme portant sur l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'Etat, issue de l'ordonnance n°2021-702 du 2 juin 2021, et ses conséquences statutaires pour les magistrats administratifs et du Conseil d'Etat. ©Electre 2022
par Rouquette, Rémi (1958-....) ; Defoort, Benjamin (1982-....)
Dalloz
2023 -
Disponible - 352.74 ROU
Niveau 3 - Droit
Résumé : Ce traité fournit, sous forme condensée, le minimum procédural qu'il faut connaître pour mener à bien la plupart des procès administratifs : règles et usages, erreurs à éviter, réactions adéquates face à une demande du juge ou de l'adversaire, entre autres. Avec les méthodes pour rédiger les mémoires requis afin de convaincre du bien-fondé de la position soutenue. ©Electre 2023
Résumé : Ce code dresse un panorama de la procédure administrative contentieuse commentée par des praticiens : les juridictions, les référés, l'instruction ou encore les voies de recours. ©Electre 2019
Editions Techniques [puis] Jurisclasseur
2011 - 1952 -
Disponible - 34(02) JUR 248
Niveau 3 - Droit
Disponible - 34(02) JUR 252
Niveau 3 - Droit
Résumé : La bibliothèque est également abonnée à la version électronique .Cette version permet de rechercher sur un titre d'encyclopédie ou sur l'ensemble des encyclopédies par mots ou expressions, type de fascicule (commentaires, formules), titre ou numéro de fascicule ou par la table des matières.
par Perrin, Alix (1976-....)
Dalloz
2021 -
Disponible - 352.74 PER
Niveau 3 - Droit
Résumé : Une présentation du contentieux administratif qui répond aux questions essentielles sur le sujet : attributions du juge administratif, circonstances et conditions de sa saisine, actions contentieuses, devoirs et pouvoirs du juge dans le déroulement du procès. ©Electre 2021
par Perrin, Alix (1976-....)
Lefebvre Dalloz-Dalloz
2023 -
Disponible - 352.74 PER
Niveau 3 - Droit
Résumé : Une présentation du contentieux administratif qui répond aux questions essentielles sur le sujet : attributions du juge administratif, circonstances et conditions de sa saisine, actions contentieuses, devoirs et pouvoirs du juge dans le déroulement du procès, entre autres. Avec une attention particulière sur le déploiement des pouvoirs du juge administratif et ses conséquences. ©Electre 2023
par Ricci, Audrey
Presses universitaires d'Aix-Marseille
2003 -
Disponible - 352.71 RIC
Niveau 3 - Droit
Résumé : Analyse la signification et le contenu des onze principes qui régissent le titre préliminaire du Code de justice administrative (CJA), un titre préliminaire pour un code étant exceptionnel. Evalue sa portée et sa force juridique puisque l'on y trouve des principes, non des règles. Etudie les rapports entre le titre préliminaire, le reste du CJA et les autres textes de la procédure contentieuse.
par Thenot, Sandra
Enrick B. éditions
2020 -
Disponible - DR BUR PFD
Niveau 3 - Droit
Résumé : Une synthèse pour se familiariser aux règles générales de la procédure administrative contentieuse et aborder les juridictions ainsi que les recours administratifs. Un QR code permet d'accéder en ligne à toutes les évolutions législatives et jurisprudentielles. ©Electre 2020
LGDJ ; EFB
2018 -
Disponible - 352.71 GUI
Niveau 3 - Droit
Résumé : Ce guide stratégique fournit les informations nécessaires pour appréhender un contentieux administratif et permettre aux avocats d'éviter les pièges de la procédure et de construire leur argumentation. ©Electre 2018
par Sut, Olivier
Territorial éditions
2023 -
Disponible - 352.32 SUT
Niveau 3 - Droit
Résumé : Présentation des notions indispensables afin d'appréhender l'édiction de l'acte administratif unilatéral, de son application jusqu'à sa contestation devant le juge administratif. L'auteur présente les recours contentieux possibles, les conséquences de l'intervention du juge et les techniques pour sauver l'acte en cause. ©Electre 2023
par Vinci, Nathalie
Territorial éditions
2020 -
Disponible - 352.74 VIN
Niveau 3 - Droit
Disponible - 352.74 VIN
Niveau 3 - Droit
Résumé : Présentation de ce mode de règlement des conflits des collectivités publiques avec les usagers, relevant de la compétence du tribunal administratif. Décrit le cadre légal et la procédure de transaction. Avec un modèle de protocole transactionnel.
Sirey ; Sirey ; Dalloz
1999 - 1984 - 2024
Disponible - 352(0) REV 11
Niveau 3 - Droit
Dernier numéro reçu : Vol. 40, no 2, Mars /Avril 2024
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