Recherche simple :
par Zarka, Jean-Claude (1967-....)
Gualino ; Impr. Laballery
2020 -
Disponible - EMP A26 DRC
Niveau 3 - Emploi, formation, concours
Résumé : Une synthèse sur le droit des collectivités territoriales qui rend compte de leur réglementation et de leurs actions codifiées dans le Code général des collectivités. A jour des dernières évolutions législatives telles que la loi du 27 décembre 2019 dite Engagement et proximité. ©Electre 2020
par Zarka, Jean-Claude (1967-....)
Gualino ; Lextenso
2022 -
Disponible - DR BUR PFD
Niveau 3 - Droit
Résumé : Huit fiches de synthèse présentant le système administratif français et son fonctionnement : l'administration centrale, la décentralisation territoriale ou encore les collectivités d'outre-mer. A jour des dispositions de la loi dite 3DS, relative à la différenciation, la décentralisation et la déconcentration. ©Electre 2022
par Zarka, Jean-Claude (1967-....)
Gualino, un savoir-faire de Lextenso
2023 -
Disponible - 352.12(07) ZAR
Niveau 3 - Droit
Résumé : Une synthèse de la réglementation applicable à l'organisation et à l'action des collectivités territoriales. A jour des dernières évolutions législatives telles que la loi de finances pour 2023 avec la suppression progressive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), ainsi que la loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027. ©Electre 2023
par Zarka, Jean-Claude (1967-....)
Gualino, un savoir-faire de Lextenso
2023 -
Disponible - DR BUR PFD
Niveau 3 - Droit
Résumé : Une présentation en quinze fiches des grands principes du droit public, autour des thèmes du droit constitutionnel, du droit administratif, de l'Union européenne, mais également des finances et de la fonction publiques. ©Electre 2023
par Zarka, Jean-Claude (1967-....)
Gualino, Lextenso
2023 -
Disponible - DR BUR PFD
Niveau 3 - Droit
Résumé : Dix fiches présentant la fonction publique dans ses trois branches (Etat, territoriale et hospitalière) : les différentes catégories d'agents, l'organisation statutaire, les droits, les obligations et les responsabilités des fonctionnaires, le régime disciplinaire et les réformes, entre autres. Intègre les événements d'actualité relatifs au fonctionnement de la fonction publique. ©Electre 2023
par Yolka, Philippe
LGDJ, un savoir-faire de Lextenso
2023 -
Disponible - 352.6(07) YOL
Niveau 3 - Droit
Résumé : Une synthèse critique du droit domanial dont l'évolution historique est également retracée, en lien avec la théorie générale de l'Etat. Sont abordées l'entrée dans les patrimoines publics, la structure de ces patrimoines ainsi que la protection, la gestion, l'utilisation et la cession des biens publics. ©Electre 2023
par Xefteri, Stamatina (1987-....)
Bruylant
2021 -
Disponible - 341.44 XEF
Niveau 3 - Droit
Résumé : Issue d'une thèse soutenue en 2019, cette étude porte sur l'instrumentalisation multidimensionnelle des directives européennes par les administrations nationales et sur le rôle des autorités administratives qui agissent dans le champ d'application des directives lors de leur transposition et leur exécution dans les ordres juridiques nationaux. ©Electre 2021
Contentieux de la légalité des actes de l'Union européenne : Le mythe du droit à un recours effectif
par Wildemeersch, Jonathan (1979-....)
Bruylant Edition
2019 -
Disponible - 341.76 WIL
Niveau 3 - Droit
Résumé : L'examen des textes et la jurisprudence de la Cour de justice montre que le recours en annulation des actes de l'Union ne permet pas de garantir le droit à un recours effectif du citoyen. L'auteur recherche ensuite les éléments qui pourraient permettre d'assurer un réel contrôle de la légalité des actes dans le système des voies de recours et de procédures mis en place par le TFUE. ©Electre 2019
par Weyer, Lyudmila
Moniteur
2014 -
Disponible - 352.4 WEY
Niveau 3 - Droit
Résumé : Destiné aux praticiens, cet ouvrage réunit et explicite les textes et les notions indispensables à connaître dans le domaine de la gestion des contrats de délégation de service public. La jurisprudence s'y rattachant figure également. Des exemples de possibles contentieux sont présentés en conclusion.
par Weller, Jean-Marc
Economica ; Normandie roto impr.
2018 -
Disponible - 305.35 WEL
Niveau 2 - Sociologie, démographie
Résumé : Cet ouvrage porte sur une des modalités emblématiques de la capacité d'intervention publique : la production d'« actes d'État », c'est-à-dire de décisions administratives (notification, arrêté, jugement, permis, certificat, etc.) qui, sitôt qu'elles sont prises, sont dotées d'une autorité qui nous obligent. L'enquête ethnographique que ce livre propose dans plusieurs administrations (Justice, Agriculture, Sécurité Sociale) invite à s'intéresser aux modalités concrètes par lesquelles l'État peut agir. La réponse semble connue : au-delà de prendre des décisions légitimées par le droit, il produit des écrits. Mais comment les documents, sans lesquels ces décisions n'existeraient pas, sont-ils confectionnés ? Et par quels mystères ces papiers se couvrent-ils d'une force qui fait que c'est bien, à travers eux, l'État qui agit ? Pour répondre à ces questions, il faut ouvrir la porte des bureaux, arpenter leurs linéaires, en feuilleter les dossiers, en suivre la paperasserie, et entrer ainsi dans l'épaisseur des activités d'écriture, des opérations de calcul, des manipulations informatiques qui nous éclairent sur l'importance de l'organisation documentaire, la diversité des agencements bureaucratiques possibles, l'intelligence et les contradictions du travail qui s'y accomplit.
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