par Maurel, Raphaël (1989-....)
Enrick B. Éditions
2021 -
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Disponible - DR BUR PFD
Niveau 3 - Droit
Résumé : Présentation synthétique de la procédure devant le juge de l'Union européenne, du règlement du contentieux par ce juge et des modalités de son intervention dans le contexte national. Un QR code permet d'accéder en ligne à toutes les évolutions législatives et jurisprudentielles. ©Electre 2022