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Documents en ligne : 17
Dans Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux
par Coster, Thomas
La Revue des droits de l’homme
2023-06-21T02:00:00Z
Résultat de OpenEdition : Journals
par Association internationale des hautes juridictions administratives
Conseil d'Etat
-
Contenu : Texte du rapport général présenté lors du congrès de l'Association (Madrid, 2004) et ensemble de décisions sélectionnées parmi les plus significatives des jurisprudences nationales (Allemagne, Autriche, Belgique, Canada, Colombie...) et relatives à "l'exécution des décisions des juridictions administratives".
par Association internationale des hautes juridictions administratives
Conseil d'Etat
-
Contenu : Association fondée en 1983, qui regroupe les juridictions administratives suprêmes de plus de 85 pays ou organisations internationales et qui a pour objectif de développer la coopération entre les juridictions participantes (par la production d'études juridiques, d'informations, d'un recueil de jurisprudence, la mise en place d'échanges...)
Société de législation comparée
-
Résumé : Paraissant depuis 1949, cette revue fournit aux juristes de toutes spécialités et de tous pays une information suivie sur l'évolution de la science juridique en France et à l'étranger, tant du point de vue doctrinal que pratique.
par Melgar, Fernand (1961-....)
Dissidenz distribution [éd.] ; Adav [distrib.]
2012 -
1 DVD vidéo (2 h 26 min)
-
Consultable à la Bpi
-
Consultable à la Bpi
Résumé : Au centre de détention administrative de Frambois, près de Genève, des hommes sont emprisonnés dans l'attente d'un renvoi du territoire helvétique. Leur demande d'asile a échoué, ils sont sommés de repartir après, pour certains, avoir passé plusieurs années en Suisse, travaillé, payé des impôts, fondé une famille. Si leur incarcération peut durer jusqu'à 18 mois, l'annonce du renvoi intervient quant à elle sans crier gare, et sa mise à exécution est imminente. Ceux qui refusent de partir seront menottés, ligottés et installés de force dans un avion. Dans cette situation extrême, le désespoir a un nom : Vol spécial.
par Melgar, Fernand (1961-....)
Dissidenz distribution, édition ; Adav, distribution.]
2014 -
1 DVD vidéo (1 heure 41 minutes)
-
Consultable à la Bpi
Résumé : Un hiver au cœur d’un hébergement d’urgence pour sans-abri à Lausanne. A la porte de ce souterrain méconnu se déroule chaque soir le même rituel d’entrée qui donne lieu à des bousculades parfois violentes. Le personnel a la lourde tâche de trier les pauvres : femmes et enfants d’abord, hommes ensuite – de tous horizons, et de plus en plus d’Europe… Alors que la capacité totale de l’abri est de cent places, seuls cinquante élus seront admis à l’intérieur et auront droit à un repas chaud et à un lit. Les autres savent que la nuit va être longue.
Contenu : La documentation juridique de l'éditeur Lamy : ouvrages, formulaires et revues, fonds officiel (jurisprudence française et européenne, autorités administratives, législation -textes officiels français (dont BO) et communautaires, traités) et de Liaisons pour quelques titres en Social et Transport.
par France Direction de la documentation française
La Documentation française
-
Contenu : La Documentation française exerce une mission de service public en matière d'information générale sur l'actualité politique, administrative, économique et sociale (faits de société, politiques sociales, population migration, protection sociale retraite,santé et bioéthique) française, étrangère et internationale.
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Droit administratif
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Autre(s) nom(s)
- Administration -- Droit ;
- Administration publique -- Droit
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- Concept
Droit d'asile
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Type d'autorité
- Concept
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Autre(s) nom(s)
- Asile (droit international) ;
- Asile diplomatique