Recherche simple :

  •    Sujet : Droit commercial
  • Aide
  • Eurêkoi Eurêkoi

Documents en rayon : 428

Voir tous les résultats les documents en rayons

Résumé : Ce manuel propose une actualisation des grands thèmes habituellement traités : actes de commerce, liberté de la concurrence, commerçants, sociétés commerciales, fonds de commerce, bail commercial, propriété industrielle. ©Electre 2021

Résumé : Les auteurs proposent une actualisation des grands thèmes habituellement traités : actes de commerce, liberté de la concurrence, commerçants, sociétés commerciales, fonds de commerce, bail commercial, propriété industrielle. ©Electre 2021

Résumé : Exposé de l'ensemble des règles de TVA applicables aux opérations réalisées sur le territoire national, entre opérateurs établis dans l'espace de l'Union européenne et entre opérateurs établis en France et hors de l'Union européenne. Des fiches thématiques détaillent les règles spécifiques. Avec des conseils, des exemples commentés et des schémas. Version numérique accessible en ligne. ©Electre 2021

Résumé : Exposé de l'ensemble des règles de TVA applicables aux opérations réalisées sur le territoire national, entre opérateurs établis dans l'espace de l'Union européenne et entre opérateurs établis en France et hors de l'Union européenne. Des fiches thématiques détaillent les règles spécifiques. Avec des conseils, des exemples commentés et des schémas. Version numérique accessible en ligne. ©Electre 2023

Résumé : Une réflexion sur l'aspect juridique de la facture, avec des propositions concrètes de modifications législatives. ©Electre 2017

Résumé : Le droit commercial, à l'origine droit du commerçant puis de l'entreprise, vise à réglementer le marché. Le droit de la concurrence, en raison de la construction de l'Europe et de la libéralisation de l'économie, est devenu la constitution économique du pays. ©Electre 2020

Résumé : Vade-mecum juridique des opérations de commerce international les plus courantes, étudiées au regard du droit international uniforme et du droit français. ©Electre 2020

Résumé : La 4e de couv. indique : "Le traité de droit du commerce international a pour ambition d'analyser les dispositifs juridiques des opérations liées au commerce international, qu'il s'agisse des opérations commerciales ou des opérations financières proprement dites. Le livre I présente "L'organisation du commerce international" en examinant l'Organisation mondiale du commerce, le Fonds monétaire international, l'Union européenne et la réglementation étatique du commerce extérieur. Le livre II est consacré à "L'entreprise privée face au commerce international". Il expose notamment le régime juridique des sociétés commerciales en droit européen et en droit international, la création des filiales et des succursales et la condititon juridique des groupes multinationaux. Le livre III, sous l'intitulé "Les opérations commerciales du commerce international", aborde le droit international de la propriété intellectuelle et présente la théorie générale du contrat international ainsi que l'analyse des principaux contrats nécessaires à la réalisation des opérations de commerce extérieur. Le livre IV traite des "opérations fiancières du commerce international", notamment les modes de paiement et les contrats financiers internationaux. L'ouvrage comporte, enfin, un livre V sur "Le contentieux du commerce international" qui rassemble : le droit judiciaire des opérations de commerce international, le droit européen et international des procédures d'insolvabilité et le droit de l'arbitrage commercial international. En réunissant sous un même volume autant d'informations, ce traité constitue un instrument de travail indispensable à tous ceux qui ont à appréhender, sous un angle pratique ou théorique, les rapports commerciaux internationaux."

Résumé : Le droit du commerce international et le droit des investissements étrangers sont étroitement liées : si le premier représente le cadre normatif dans lequel s'inscrit toute opération économique internationale, le seconde y introduit des mécanismes spécifiques, voués à encadrer et à protéger les opérations tendant au développement d'un actif sur le territoire d'un État étranger. ©Electre 2014

Résumé : 23 fiches pour réviser le cours de droit du commerce international avec les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir et des exercices corrigés. ©Electre 2019

Résumé : Ce manuel présente l'ensemble des règles juridiques régissant la vente, les transports et la distribution, ainsi que la législation et ses principaux acteurs, les sociétés et l'Etat. Il montre que l'arbitrage est devenu le mode de résolution de droit commun des litiges liés au commerce international. Edition à jour des dernières règles et décrets en vigueur. ©Electre 2018

Résumé : Présentation méthodique des questions juridiques se rapportant au commerce international. L'étude présente les conditions dans lesquelles les opérateurs peuvent accéder aux marchés, analyse leurs principales activités et se conclut par des développements spécifiques sur le règlement des litiges nés sur les marchés. ©Electre 2018

Résumé : Manuel décrivant les spécificités du droit commercial international et les règles applicables à ses opérateurs et opérations. Il propose des cours, des synthèses, des références d'ouvrages et des sujets d'examen. A jour des dernières réformes. ©Electre 2023

Résumé : Les contributions abordent le sujet sous 4 angles : sources conventionnelles et tensions, l'influence des sources non conventionnelles sur l'OMC, les moyens (auxiliaires) de détermination des règles de droit à l'OMC et un questionnement autour des sources, normes et règles.

Résumé : Guide destiné aux juristes et aux avocats en droit des affaires souhaitant acquérir des compétences et des techniques spécifiques pour travailler dans le secteur de la santé au niveau national ou international. ©Electre 2018

Résumé : Les contributions abordent l'entreprise multinationale comme objet et acteur du droit international et analysent sa responsabilité. ©Electre 2017

Résumé : Un guide sous forme de fiches pour aborder la réglementation douanière et les règles de la TVA dans les activités internationales (TVA intracommunautaire, importations et exportations, obligations des redevables, autoliquidation). Avec des schémas, des exemples et des conseils pratiques. ©Electre 2018

Résumé : Etude sur les dispositions du droit des contrats applicables aux systèmes d'échanges locaux, ainsi que sur le statut juridique et le fonctionnement des groupements structurant les SEL. ©Electre 2017

Résumé : Synthèse du droit des affaires abordant les contrats, les accords de distribution, les baux commerciaux, le financement de l'entreprise, les moyens de paiement, le règlement amiable ou judiciaire des litiges, la propriété intellectuelle et les fonds de commerce. Un code permet d'accéder à la version numérique. ©Electre 2023

Résumé : Les sociétés sont présentées sous l'angle du droit, en tenant compte des particularités liées à l'environnement international. Fait le point sur la jurisprudence et intègre les autres dimensions juridiques comme le droit fiscal, le droit pénal, le droit processuel, le droit financier ou le droit européen.

Résumé : Précis sur le droit du commerce international du point de vue du droit français. A jour des derniers textes en la matière, notamment des règlements communautaires Rome 1 et Rome 2 sur la loi applicable aux obligations contractuelles et extracontractuelles. A jour de la jurisprudence récente en contrats internationaux, faillite et compétence internationale, et arbitrage international. ©Electre 2021

Résumé : 28 fiches de synthèse pour s'initier au droit commercial, accompagnées d'exercices de mise en application corrigés. ©Electre 2017

Résumé : Panorama des principaux aspects du droit des sociétés commerciales : organisation juridique du commerce, réglementation de la profession ou encore bail commercial. ©Electre 2017

Résumé : Présentation de l'objet et de l'histoire du droit commercial, de ses sources et de ses rapports avec le droit civil. ©Electre 2017

Résumé : Manuel décrivant les principes de base du droit commercial : les règles générales applicables aux commerçants, la notion de fonds de commerce, les différents types de sociétés commerciales, le statut de groupement d'intérêt économique, le droit de sauvegarde des entreprises et le droit des effets de commerce. ©Electre 2017

Résumé : Des contributions sur les dispositions impératives édictées par les Etats et l'Union européenne dans un contexte de concurrence des ordres juridiques en matière de libéralisation des échanges et droit des affaires. Sont ensuite examinés les divers traitements réservés à l'impérativité internationale en droit bancaire, droit de la concurrence, droit de la propriété intellectuelle, entre autres. ©Electre 2020

Résumé : La multiplicité des transactions commerciales consécutives à l'expansion du marché économique rend indispensable la connaissance précise et rigoureuse de la transmission des actes judiciaires et commerciaux, abordée dans cet ouvrage. ©Electre 2014

Résumé : 48 fiches pour réviser et s'entraîner, avec les notions essentielles et des exercices d'application associés. ©Electre 2015

Résumé : Les contributeurs analysent les objectifs, l'opportunité et la faisabilité d'un Code européen des affaires. Ils étudient notamment le droit des entreprises en difficulté, le droit des sociétés et le droit du marché. ©Electre 2020

Résumé : Une introduction synthétique au droit commercial sous forme de fiches rappelant les notions essentielles, accompagnées d'exercices d'application. ©Electre 2015

Résumé : Etude des trois piliers du droit commercial : les actes de commerce, les commerçants et le fonds de commerce, et les notions essentielles du droit de la distribution, mais aussi les garanties et les contraintes issues des données actuelles du droit de la concurrence et de la consommation. ©Electre 2016

Résumé : Présentation des règles afférentes à l'activité commerciale (accès à la profession, encadrement de l'activité, immatriculation) puis des règles de son exercice (fonds de commerce, bail commercial). Avec des exercices pratiques permettant d'approfondir le cours. ©Electre 2017

Résumé : Une initiation au droit commercial présentant ses grandes notions telles que le commerçant, l'acte de commerce ou le fonds de commerce ainsi que les droits général et spécial des sociétés commerciales afin d'expliquer l'environnement normatif dans lequel sont réalisées les activités économiques. ©Electre 2020

Résumé : Un manuel qui propose une première approche de la notion de commercialité. L'auteur présente les principes qui constituent les bases statiques de l'activité marchande en suivant les étapes logiques de l'initiation à la matière : commerçants, fonds de commerce et rapports nés de l'activité commerciale. ©Electre 2021

Résumé : Une présentation des notions essentielles du droit commercial et de ses évolutions récentes. L'auteur aborde notamment les actes de commerce, le statut et les biens du commerçant, la notion de fonds de commerce, les principaux contrats commerciaux, le droit de la concurrence, ainsi que les instruments de crédit et de paiement. A jour de la loi Macron. ©Electre 2022

Résumé : Présentation de l'essentiel du droit commercial. Les auteurs abordent notamment les actes de commerce, le contentieux ou encore les biens du commerçant. A jour des dernières dispositions législatives et jurisprudentielles. Ouvrage conforme au programme de l'examen du CRFPA et du concours de l'ENM. A jour de la réforme des sûretés et de la loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante. ©Electre 2022

Résumé : Une introduction au droit commercial à travers quelques notions fondamentales telles que le cadre général, la liberté d'entreprendre, la réglementation de la concurrence ou encore le fonds de commerce. ©Electre 2023

Résumé : Une synthèse sur les notions d'actes de commerce, de commerçants, de fonds de commerce, de bail commercial et sur le contentieux avec la justice commerciale. A jour des dernières réformes. ©Electre 2023

Résumé : Cette synthèse définit les commerçants personnes physiques ou morales, les droits et les obligations conférés par leur statut et leurs biens spécifiques. Il traite du cadre juridique dans lequel s'exerce toute activité commerciale et ses instruments. Edition à jour des lois Egalim. ©Electre 2023

Résumé : Ouvrage complet sur cette branche du droit privé. L'auteure aborde les actes de commerce, les professionnels de la vie des affaires, le statut du commerçant, le fonds de commerce et les contrats qui s'y rapportent ainsi que le bail commercial. A jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. ©Electre 2023

Résumé : Une synthèse sur les notions d'actes de commerce, de commerçants, de fonds de commerce, de bail commercial et sur le contentieux avec la justice commerciale. ©Electre 2017

Résumé : Les contributeurs analysent les caractéristiques de la réforme du droit des contrats ainsi que son impact sur le droit des sociétés, sur les contrats administratifs ou encore sur le droit économique international. Des regards extérieurs, allemand, roumain et québécois, sont portés sur cette évolution du droit français. ©Electre 2019

Résumé : Aborde l'essentiel du droit des affaires en 36 chapitres dans le but de préparer les concours administratifs de catégorie A et B et le Capet d'économie et de gestion. Comprend 7 parties : la jurisprudence, le commerçant et le fonds de commerce, la liberté du commerce et ses limites, les structures commerciales, les contrats, les moyens de paiement, l'entreprise en difficulté. ©Electre 2017

Résumé : Présentation des règles applicables aux actes de commerce et aux commerçants autour de trois thèmes : les acteurs du droit des affaires, les biens du commerçant, son fonds de commerce et son activité. A jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. ©Electre 2021

Résumé : Présentation des règles applicables aux actes de commerce et aux commerçants autour de trois thèmes : les acteurs du droit des affaires, les biens du commerçant, son fonds de commerce et son activité. A jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. ©Electre 2022

Résumé : Présentation synthétique des matières importantes du droit commercial et des affaires figurant au programme de l'examen d'entrée à la profession d'avocat : les actes de commerce, le commerçant et le fonds de commerce. L'ouvrage intègre notamment la loi n°2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante et ses décrets d'application. ©Electre 2022

Résumé : Une analyse du statut social des créateurs d'entreprises et des dirigeants en cours d'activité. ©Electre 2015

Explorer les sujets liés :