Recherche simple :
par Pellion, Jean-Pierre (1944-....)
Pédagofiche
2012 -
Disponible - 354.1 PEL
Niveau 3 - Droit
Résumé : Guide sur les étapes de l'élaboration et du vote d'un budget communal, et sur les règles et techniques de gestion comptable de ce budget.
par Marques-Ripoull, Clotilde ; Bigaut, Christian (1954-....)
la Documentation française
2014 -
Disponible - 352.14 RIP
Niveau 3 - Droit
Résumé : Le point sur les règles essentielles à connaître concernant le statut de l'élu municipal minoritaire : ses droits, sa participation au conseil municipal et à l'activité municipale, le droit d'expression et le droit à l'information etc.
par Bazoche, Maud
l'Harmattan
2010 -
Disponible - 352.14 BAZ
Niveau 3 - Droit
Résumé : Rassemble des extraits de projets de réforme communale de la fin du XVIIIe siècle à la présidence de Nicolas Sarkozy.
par Clérembaux, Joël (1953-....)
Territorial
2020 -
Disponible - 352.14 CLE
Niveau 3 - Droit
Résumé : Présentation du cadre législatif et réglementaire des compétences de chacun des acteurs de la vie communale, accompagnée de références jurisprudentielles illustrant des situations concrètes les mettant en oeuvre. ©Electre 2020
Litec
1996
Disponible - 34(02) TER 01
Niveau 3 - Droit
Disponible - 34(02) TER 03
Niveau 3 - Droit
Presses universitaires de Grenoble
2009 -
Disponible - 352.14 INT
Niveau 3 - Droit
Résumé : Cette analyse de la notion d'intérêt public local a fait l'objet d'un colloque en juin 2008. Ces contributions rendent compte du témoignages d'universitaires, d'élus locaux, d'administrateurs et le croisement de leurs visions sollicitent l'histoire du droit, de la science politique et de la sociologie.
par Clérembaux, Joël (1953-....)
Territorial éd.
2012 -
Disponible - 352.51 CLE
Niveau 3 - Droit
Résumé : Présentation de l'étendue des pouvoirs de police administrative du maire et de ses limites en période estivale. Accompagné d'illustrations jurisprudentielles, cet ouvrage permet de resituer les situations auxquelles se trouvent confrontés les maires dans l'exercice de leurs prérogatives et les services de police municpale dans leurs missions.
Université Savoie Mont Blanc, Centre de recherche en droit Antoine Favre ; Impr. Présence graphique
2021 -
Disponible - 912.62 COM
Niveau 2 - Géographie, urbanisme
Résumé : Dans une approche pluridisciplinaire alliant droit, géographie, histoire et anthropologie, une étude de la trajectoire des biens communaux au XXIe siècle ainsi que du changement de perception dont ils font l'objet. ©Electre 2021
par Zarka, Jean-Claude (1967-....)
Gualino
2020 -
Disponible - DR BUR PFD
Niveau 3 - Droit
Résumé : Une présentation synthétique de la fiscalité locale intégrant les réformes les plus récentes. Des fiches exposent les ressources fiscales (directes et indirectes) des collectivités locales, notamment les quatre grands impôts locaux (taxe d'habitation, taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, contribution économique territoriale) et les impôts qui leur sont transmis par l'Etat. ©Electre 2020
par Ytier, David (1990-....)
Dalloz
2021 -
Disponible - 354.1 YTI
Niveau 3 - Droit
Résumé : Constatant que la décentralisation financière et fiscale ajoute aux inégalités de fait des territoires une inégalité fiscale, l'auteur s'interroge sur les règles de l'impôt établies par le Parlement, notamment sur la manière d'assurer une répartition équitable, sur les types de dépenses et sur la transparence du système. ©Electre 2021
par Baudu, Aurélien (1980-....)
Gualino, un savoir-faire de Lextenso
2022 -
Disponible - 354.1 BAU
Niveau 3 - Droit
Résumé : Une synthèse de la fiscalité locale et de ses modifications engendrées par la loi de finances pour 2022, notamment la réforme de l'ensemble des indicateurs financiers, la mise en oeuvre du compte financier unique et la réforme du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée. A jour des dispositions de la LFR du 16 août 2022. ©Electre 2022
Editions de la Sorbonne
2019 -
Disponible - 949.99 LET
Niveau 2 - Histoire
Résumé : Ces études analysent l'organisation interne des statuts communaux en Italie et dans le sud de la France, c'est-à-dire leur structure, leur plan et les thèmes abordés. Ces statuts sont le plus souvent organisés en livres afin d'encadrer la vie en commun et de guider le gouvernement urbain sur le plan des institutions, de la justice ou de l'économie. ©Electre 2019
par Verpeaux, Michel (1950-....) ; Pécheul, Armel (1951-....)
LexisNexis
2016 -
Disponible - 352.14 VER
Niveau 3 - Droit
Résumé : Destiné aux décideurs publics locaux, cet ouvrage précise les modalités de création des communes nouvelles et leurs règles de fonctionnement. Il fournit des informations concernant leurs aspects juridiques, financiers et administratifs avec des conseils pratiques pour la mise en oeuvre du droit en vigueur et des tableaux synthétiques. ©Electre 2016
par Fanti, Fabrice de
Berger-Levrault
2023 -
Disponible - 352.14 FAN
Niveau 3 - Droit
Résumé : En abordant les principaux thèmes de la vie d'un marché, ce guide pratique répond aux problématiques d'organisation et de gestion auxquelles sont confrontés les élus et l'administration municipale. Il décrit les règles juridiques et sanitaires qui s'appliquent. ©Electre 2023
par Mouvement Utopia (France).
les Éditions Utopia
2017 -
Disponible - 336 PRO
Niveau 3 - Economie
Résumé : Le mouvement alternatif Utopia déconstruit ici dix idées reçues sur les biens communs et remet en cause les questions de propriété, d'héritage et des pouvoirs donnés aux propriétaires, qu'ils soient privés ou publics. Des propositions en faveur d'une propriété communale associée à une collectivité sont également formulées. ©Electre 2017
![La confection des statuts dans les sociétés méditerranéennes de l'Occident : XIIe-XVe siècle : [actes du colloque, École française de Rome, 26-27 juin 2014]](/imported_images/livre/couverture/978-2-85944-996-4.jpg)
Publications de la Sorbonne ; Centro europeo di ricerche medievali
2017 -
Disponible - 949.99 LET
Niveau 2 - Histoire
Résumé : Etudes sur les statuts communaux en France et en Italie, portant en particulier sur les acteurs impliqués dans le processus de leur élaboration. On cherche ici à mieux connaître leur formation, leur origine géographique, leur degré de participation à l'élaboration des corpus statutaires, leur rôle dans la validation, l'authentification, la conservation et la diffusion des statuts. ©Electre 2017
par Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité ; Ordre des géomètres-experts (France).
Publi-Topex
2013 -
Disponible - 352.14 VOI
Niveau 3 - Droit
Résumé : La voirie communale représente plus de la moitié du réseau routier et constitue un vecteur essentiel de la communication et des échanges. Sa gestion est au coeur des préoccupations des élus, c'est pourquoi cette brochure entend apporter aux maires et à leurs collaborateurs des réponses aux questions touchant à la fiscalité, au droit et aux enjeux liés à l'aménagement durable des territoires.
Publications de la Sorbonne ; Centro europeo di ricerche medievali
2018 -
Disponible - 949.99 LET
Niveau 2 - Histoire
Résumé : Contributions à un colloque tenu à Rome en 2015 sur les documents statutaires en Italie (de Milan à la Sicile) et dans le sud de la France (d'Agen au Comtat venaissin), leur place dans la production de documents par les autorités d'échelons divers, la cohabitation entre différents types de statuts et les circulations entre eux. ©Electre 2018
par Lett, Didier (1959-....)
Éditions de la Sorbonne ; Centro europeo di ricerche medievali
2020 -
Disponible - 949.99 LET
Niveau 2 - Histoire
Résumé : Ces études analysent l'organisation externe des statuts communaux en Italie et dans le sud de la France. Les contributeurs étudient notamment la diffusion des normes statutaires, leur application ainsi que leur impact dans la vie quotidienne du gouvernement et des acteurs sociaux. ©Electre 2020
par Donier, Virginie
Lefebvre Dalloz-Dalloz
2023 -
Disponible - 352.12(07) DON
Niveau 3 - Droit
Résumé : Synthèse de droit des collectivités territoriales abordant la matière en trois thématiques : ses principes fondamentaux, ses acteurs et son champ d'action. A jour des dernières réformes législatives et jurisprudentielles. ©Electre 2023
par Denolle, Anne-Sophie
LGDJ, une marque de Lextenso
2020 -
Disponible - 352.14 DEN
Niveau 3 - Droit
Résumé : Une analyse du périmètre d'action des communes dans la politique de protection de la nature établie par la Charte de l'environnement. L'auteure inventorie les dispositifs juridiques et policiers accessibles aux maires, dans un contexte de marginalisation accentuée par le développement de l'intercommunalité. ©Electre 2020
par France Direction des archives
Archives nationales
1991
Disponible - 93.8 ARC
Niveau 2 - Histoire
par Roux, André (1953-....)
LGDJ
2016 -
Disponible - 352.1 ROU
Niveau 3 - Droit
Résumé : Présentation de la décentralisation française dans sa dimension historique, en tant que mode d'organisation de l'Etat unitaire et dans sa dimension constitutionnelle. ©Electre 2016
par Bayeux, Patrick (1966?-....)
Berger-Levrault
2009 -
Disponible - 352.14 BAY
Niveau 3 - Droit
Résumé : A partir de quelque 200 mots clés organisés sous la forme d'un abécédaire, le lecteur accédera à des définitions et à des informations synthétiques, mais aussi à des textes, à la jurisprudence et à des exemples qui lui permettront de trouver des réponses à ses questions.
Ed. Academiei Republicii socialiste România
1975
Disponible - 949.5 GEO
Niveau 2 - Histoire
Les bibliothèques de la ville de Paris
Les bibliothèques universitaires
La BnF
L'encyclopédie Wikipédia
L'Encyclopædia Universalis
La bibliothèque du film
La médiathèque de la Philharmonie de Paris
