Recherche simple :
par Pellion, Jean-Pierre (1944-....)
Pédagofiche
2012 -
Disponible - 354.1 PEL
Niveau 3 - Droit
Résumé : Guide sur les étapes de l'élaboration et du vote d'un budget communal, et sur les règles et techniques de gestion comptable de ce budget.
par Marques-Ripoull, Clotilde ; Bigaut, Christian (1954-....)
la Documentation française
2014 -
Disponible - 352.14 RIP
Niveau 3 - Droit
Résumé : Le point sur les règles essentielles à connaître concernant le statut de l'élu municipal minoritaire : ses droits, sa participation au conseil municipal et à l'activité municipale, le droit d'expression et le droit à l'information etc.
par Bazoche, Maud
l'Harmattan
2010 -
Disponible - 352.14 BAZ
Niveau 3 - Droit
Résumé : Rassemble des extraits de projets de réforme communale de la fin du XVIIIe siècle à la présidence de Nicolas Sarkozy.
par Clérembaux, Joël (1953-....)
Territorial
2020 -
Disponible - 352.14 CLE
Niveau 3 - Droit
Résumé : Présentation du cadre législatif et réglementaire des compétences de chacun des acteurs de la vie communale, accompagnée de références jurisprudentielles illustrant des situations concrètes les mettant en oeuvre. ©Electre 2020
Litec
1996
Disponible - 34(02) TER 01
Niveau 3 - Droit
Disponible - 34(02) TER 03
Niveau 3 - Droit
Presses universitaires de Grenoble
2009 -
Disponible - 352.14 INT
Niveau 3 - Droit
Résumé : Cette analyse de la notion d'intérêt public local a fait l'objet d'un colloque en juin 2008. Ces contributions rendent compte du témoignages d'universitaires, d'élus locaux, d'administrateurs et le croisement de leurs visions sollicitent l'histoire du droit, de la science politique et de la sociologie.
par Clérembaux, Joël (1953-....)
Territorial éd.
2012 -
Disponible - 352.51 CLE
Niveau 3 - Droit
Résumé : Présentation de l'étendue des pouvoirs de police administrative du maire et de ses limites en période estivale. Accompagné d'illustrations jurisprudentielles, cet ouvrage permet de resituer les situations auxquelles se trouvent confrontés les maires dans l'exercice de leurs prérogatives et les services de police municpale dans leurs missions.
Université Savoie Mont Blanc, Centre de recherche en droit Antoine Favre ; Impr. Présence graphique
2021 -
Disponible - 912.62 COM
Niveau 2 - Géographie, urbanisme
Résumé : Dans une approche pluridisciplinaire alliant droit, géographie, histoire et anthropologie, une étude de la trajectoire des biens communaux au XXIe siècle ainsi que du changement de perception dont ils font l'objet. ©Electre 2021
par Zarka, Jean-Claude (1967-....)
Gualino
2020 -
Disponible - DR BUR PFD
Niveau 3 - Droit
Résumé : Une présentation synthétique de la fiscalité locale intégrant les réformes les plus récentes. Des fiches exposent les ressources fiscales (directes et indirectes) des collectivités locales, notamment les quatre grands impôts locaux (taxe d'habitation, taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, contribution économique territoriale) et les impôts qui leur sont transmis par l'Etat. ©Electre 2020
par Ytier, David (1990-....)
Dalloz
2021 -
Disponible - 354.1 YTI
Niveau 3 - Droit
Résumé : Constatant que la décentralisation financière et fiscale ajoute aux inégalités de fait des territoires une inégalité fiscale, l'auteur s'interroge sur les règles de l'impôt établies par le Parlement, notamment sur la manière d'assurer une répartition équitable, sur les types de dépenses et sur la transparence du système. ©Electre 2021
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