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L'effet horizontal des droits fondamentaux
Livre L'effet horizontal des droits fondamentaux

Éditions Pedone ; Impr. Corlet numéric

2018 -

  • Disponible - 341.55 HOC

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Articles analysant la thèse de l'effet horizontal des droits fondamentaux. Généralement conçus comme des normes s'appliquant aux relations verticales entre l'Etat et l'individu, ces droits sont ici interprétés relativement aux atteintes commises par des personnes privées. Les auteurs font un bilan théorique de cette doctrine et comparent ses modalités d'application dans différents pays. ©Electre 2018

La Charte des droits fondamentaux saisie par les juges en Europe
Livre La Charte des droits fondamentaux saisie par les juges en Europe

Éditions Pedone

2017 -

  • Disponible - 341.41 CHA

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Fruit d'un travail collectif de chercheurs et de praticiens venant de 22 pays de l'Union européenne, cet ouvrage propose une grille d'analyse pour comprendre les étapes et les modalités de la prise en compte de la Charte des droits fondamentaux par les juges des différents Etats et pour mesurer l'effectivité de ce texte. ©Electre 2017

Le jour où la France a dit non : retour sur le référendum du 29 mai 2005
Livre Le jour où la France a dit non : retour sur le référendum du 29 mai 2005

Plon

2005 -

  • Disponible - 326.5 JOU

    Niveau 2 - Politique

Résumé : Analyse la signification du "non" des Français au référendum sur la Constitution européenne de mai 2005. Ce vote était-il un rejet de gouvernement ou de la Constitution et de l'Europe ? Etude de l'impact de ce choix sur l'avenir de l'Union européenne.

L'Union européenne : institutions et politiques
Livre L'Union européenne : institutions et politiques

par Gaillard, Marion

La Documentation française

2022 -

  • Disponible - 341.41(07) GAI

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Présentation de l'Union européenne et de son fonctionnement en 115 fiches : définition de la citoyenneté européenne, institutions, moyens d'action, etc. ©Electre 2022

Les juges nationaux et la Convention Européenne des Droits de l'Homme : analyse des rapports à travers les expériences russes et françaises ; actes de la journée d'étude organisée par l'Institut Louis-Favoreu-GERJC le 23 avril 2021 Aix-Marseille Université
Livre Les juges nationaux et la Convention Européenne des Droits de l'Homme : analyse des rapports à travers les expériences russes et françaises ; actes de la journée d'étude organisée par l'Institut Louis-Favoreu-GERJC le 23 avril 2021 Aix-Marseille Université

par Danelciuc-Colodrovschi, Nataşa (1978-....) ; Gudzenko, Maria ; Gaïa, Patrick (1956-....) ; Institut Louis Favoreu (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône).

Presses Universitaires d'Aix-Marseille

2023 -

  • Disponible - 342 DAN

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Issues d'une journée d'étude qui s'est tenue en 2021 à Aix-en-Provence, ces contributions examinent la mise en oeuvre de la Convention européenne des droits de l'homme. Les auteurs analysent les interactions entre les institutions européennes et nationales. Ils étudient également les systèmes normatifs nationaux et conventionnels, l'autorité du droit conventionnel, la disposition des Etats, etc. ©Electre 2023

La QPC : vers une reconfiguration de l'architecture juridictionnelle ?
Livre La QPC : vers une reconfiguration de l'architecture juridictionnelle ?

par Vidal-Naquet, Ariane (1973-....) ; Magnon, Xavier (1976-....) ; Aix-Marseille université ; Institut Louis Favoreu (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône).

Presses universitaires d'Aix-Marseille

2020 -

  • Disponible - 350.6 QPC

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Issues d'un colloque tenu à Aix-en-Provence en 2018, ces contributions traitent de la question prioritaire de constitutionnalité, à l'occasion du dixième anniversaire de la révision constitutionnelle introduisant ce dispositif. Cette procédure de contrôle sur des lois déjà promulguées fait du Conseil constitutionnel un pilier du pouvoir juridictionnel en France. ©Electre 2021

Après la réforme de Lisbonne : les nouveaux traités européens : avec le texte coordonné des traités, dans la version définitive du traité signé à Lisbonne
Livre Après la réforme de Lisbonne : les nouveaux traités européens : avec le texte coordonné des traités, dans la version définitive du traité signé à Lisbonne

par Dony, Marianne

Ed. de l'Université de Bruxelles

2008 -

  • Disponible - 341.41 DON

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Présentation d'une version consolidée mais officieuse des traités UE et CE révisés par le traité de Lisbonne, les protocoles, nouveaux ou anciens modifiés, qui seront joints à ces traités, les déclarations adoptées lors de la conférence intergouvernementale de 2007 et enfin le texte intégral de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.

Droit des libertés fondamentales : 2019-2020
Livre Droit des libertés fondamentales : 2019-2020

par Denizeau, Charlotte

Vuibert

2019 -

  • Disponible - 350.8 DEN

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Un manuel sur les droits et libertés fondamentaux ainsi que les sources juridiques de leur protection. Avec des QCM, des quiz corrigés et des conseils méthodologiques. ©Electre 2019

Droit des libertés fondamentales
Livre Droit des libertés fondamentales

par Denizeau, Charlotte

Vuibert ; Impr. Maury

2023 -

  • Disponible - 350.8(07) DEN

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Manuel consacré aux droits et libertés fondamentaux ainsi qu'aux sources juridiques de leur protection. Avec des exercices, des QCM, des quiz corrigés et des conseils méthodologiques. ©Electre 2023

Libertés fondamentales
Livre Libertés fondamentales

par Mélin-Soucramanien, Ferdinand (1966-....)

Lefebvre Dalloz-Dalloz

2023 -

  • Disponible - 350.8(07) MEL

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Manuel sur la théorie des libertés fondamentales et la protection des droits et libertés publiques en droit français et communautaire, à destination des étudiants, des candidats aux concours et des praticiens du droit. Les jurisprudences des juridictions internationales, principalement la Cour européenne des droits de l'homme, et les solutions nationales sont passées en revue. ©Electre 2023

Les grandes décisions des cours constitutionnelles européennes
Livre Les grandes décisions des cours constitutionnelles européennes

Dalloz

2008 -

  • Disponible - 34.3 BON

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Comparaison entre les décisions de différentes Cours constitutionnelles d'une dizaine de pays européens (Italie, Espagne, Portugal, Belgique, etc.). Les décisions sont réparties selon trois critères : le rôle de la juridiction constitutionnelle dans le système juridique national, son rôle dans les relations entre les organes constitutionnels et le rôle des Cours au regard des droits fondamentaux.

Les droits de l'homme face aux risques pour l'humanité
Livre Les droits de l'homme face aux risques pour l'humanité

par Boiteux-Picheral, Caroline ; Afroukh, Mustapha (1980-....) ; Baumann, Paul (1981-....)

LexisNexis ; Imprimerie Evoluprint

2022 -

  • Disponible - 341.55 DRO

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Un ouvrage issu de travaux de recherche et fondé sur une analyse de la Convention européenne des droits de l'homme dont le but est de vérifier et de mesurer l'inadaptation de la logique des droits de l'homme face aux menaces collectives qui pèsent sur l'humanité. ©Electre 2022

Droit des libertés fondamentales
Livre Droit des libertés fondamentales

par Favoreu, Louis (1936-2004) ; Pech, Laurent (19..-....), docteur en droit ; Pena-Gaïa, Annabelle (1970-....), juriste ; Gaïa, Patrick (1956-....) ; Le Bot, Olivier (1979-....) ; Roux, André (1953-....) ; Scoffoni, Guy (1953-....) ; Duffy-Meunier, Aurélie (1979-....) ; Fassassi, Idris

Dalloz

2021 -

  • Disponible - 350.8(07) FAV

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Précis sur l'histoire et la théorie générale des droits et libertés fondamentales issus des droits de l'homme, et sur leur protection par la Constitution française et la Convention européenne des droits de l'homme. Cette édition refondue intègre les développements textuels ou jurisprudentiels liés aux défis sécuritaires, numériques, environnementaux et sanitaires. ©Electre 2021

Comment décident les juges : la constitution, les collectivités locales et l'éducation
Livre Comment décident les juges : la constitution, les collectivités locales et l'éducation

Economica

2008 -

  • Disponible - 350.6 COM

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Comment décident les juges constitutionnels ? Pour tenter d'y voir plus clair, 5 professeurs de droit constitutionnel de 5 pays européens ont réalisé une expérience originale, retracée dans cet ouvrage. Ils ont soumis un cas fictif à une cour composée de 5 juges venant de ces 5 mêmes pays, ont communiqué des mémoires et plaidé devant eux, puis les juges ont délibéré et rédigé une décision.

La France devant la Cour européenne des droits de l'homme : contribution à l'analyse du comportement étatique devant une juridiction internationale
Livre La France devant la Cour européenne des droits de l'homme : contribution à l'analyse du comportement étatique devant une juridiction internationale

par Girard, Didier

L'Harmattan

2015 -

  • Disponible - 341.77 GIR

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Cette thèse donne à comprendre les aspects institutionnels de ces rapports, le traitement des contentieux et de leurs conséquences juridico-politiques. L'étude de la jurisprudence fait ressortir les spécificités et l'évolution des affaires françaises. ©Electre 2015

Nous, peuples d'Europe
Livre Nous, peuples d'Europe

par George, Susan (1934-....) ; Naïr, Sami

Fayard

2005 -

  • Disponible - 326 GEO

    Niveau 2 - Politique

Résumé : Bilan sur l'après-référendum qui invite à poursuivre le combat.

L'Union européenne et les droits de l'homme
Livre L'Union européenne et les droits de l'homme

Bruylant

2001 -

  • Disponible - 341.55 ALS

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Panorama critique des politiques actuelles en matière de droits de l'homme. Des experts posent les limites de la politique d'intégration européenne, et font des recommandations circonstanciées pour l'avenir.

Institutions politiques comparées
Livre Institutions politiques comparées

par Toulemonde, Gilles

Ellipses

2018 -

  • Disponible - 326.1 TOU

    Niveau 2 - Politique

Résumé : Analyse comparative des institutions politiques des pays de l'Europe des 28 mettant en lumière les valeurs communes et les différences. ©Electre 2018

Dictionnaire plurilingue des libertés de l'esprit : étude de droit européen comparé = Merhrsprachiges Wörterbuch über die Geistesfreiheiten : Vergleichende Studie europäischer Rechtsordnungen = Multilingual dictionary of freedoms of thought : an essay in european comparative law = Diccionario plurilingue de los derechos y libertades del espiritu : estudio de derecho europeo comparado
Livre Dictionnaire plurilingue des libertés de l'esprit : étude de droit européen comparé = Merhrsprachiges Wörterbuch über die Geistesfreiheiten : Vergleichende Studie europäischer Rechtsordnungen = Multilingual dictionary of freedoms of thought : an essay in european comparative law = Diccionario plurilingue de los derechos y libertades del espiritu : estudio de derecho europeo comparado

Manz ; Staempfli ; Bruylant ; LGDJ

2008 -

  • Disponible - 350.8(038) DIC

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Dictionnaire quadrilingue de droit comparé consacré aux droits fondamentaux, libertés de l'esprit, libertés de conscience, de pensée, d'opinion. Les 110 entrées du dictionnaire permettent un examen complet du champ d'investigation de la liberté religieuse au droit à l'éducation en passant par le droit à la culture ou la liberté de la recherche scientifique.

Les groupes parlementaires : [actes du colloque, Dijon, 24-25 mais 2018]
Livre Les groupes parlementaires : [actes du colloque, Dijon, 24-25 mais 2018]

Institut francophone pour la justice et la démocratie ; Impr. Présence graphique

2019 -

  • Disponible - 350.4 GRO

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Une étude du fonctionnement des groupes parlementaires, organes incontournables du fonctionnement des Parlements modernes. L'auteure s'intéresse aux assemblées délibérantes des démocraties française, allemande, britannique et italienne tout en invitant au développement d'une doctrine parlementaire afin de penser aux possibilités de renouvellement et de valorisation de leur travail. ©Electre 2020

Quel avenir pour le système européen de protection des droits de l'homme ? : actes du colloque du 29 mars 2019, [Lyon]
Livre Quel avenir pour le système européen de protection des droits de l'homme ? : actes du colloque du 29 mars 2019, [Lyon]

par Centre d'études européennes (Lyon). ; Robert, Loïc ; Surrel, Hélène

Anthemis ; Nemesis

2020 -

  • Disponible - 341.55 ROB

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Les contributeurs font un état des lieux du protocole n°11 au protocole n°16 du système de protection créé par la Convention européenne des droits de l'homme qui ont sensiblement contribué au développement des droits garantis mais qui sont mis à mal par les divisions au sein de l'Union européenne et la remise en cause de sa légitimité. ©Electre 2020

Le statut d'État membre de l'Union européenne : quatorzièmes Journées [de la Chaire] Jean Monnet, [27 et 28 novembre 2014, Faculté de droit de Caen]
Livre Le statut d'État membre de l'Union européenne : quatorzièmes Journées [de la Chaire] Jean Monnet, [27 et 28 novembre 2014, Faculté de droit de Caen]

par Université de Caen Normandie Chaire Jean Monnet Journées d'études 14 (2014). Caen)

Bruylant

2017 -

  • Disponible - 341.44 POT

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Ces contributions s'interrogent sur l'existence, les caractéristiques, le contenu et les effets du statut de tout Etat membre de l'Union européenne. Si ce statut est situé dans l'ordre constitutionnel de l'Union, il se définit par un ensemble d'engagements, de droits, d'obligations et de garanties inscrits dans les traités et la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union. ©Electre 2018

Au nom des peuples : le malentendu constitutionnel européen
Livre Au nom des peuples : le malentendu constitutionnel européen

par Magnette, Paul (1971-....)

Cerf

2006 -

  • Disponible - 326.1 MAG

    Niveau 2 - Politique

Résumé : Après les débats sur le projet de la Constitution européenne, l'auteur propose une analyse sur les hésitations et les paradoxes de l'Union européenne. Il se demande comment dépasser la seule perspective du marché commun, ce qu'il en est de la vocation de puissance de l'Union et surtout s'il faut prendre en compte le modèle fédéraliste américain contre les revendications pour l'identité nationale.

Droit de l'Union européenne des droits fondamentaux
Livre Droit de l'Union européenne des droits fondamentaux

par Tinière, Romain ; Vial, Claire (1973-....)

Bruylant

2023 -

  • Disponible - 341.41 TIN

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Ce manuel a pour objet d’étude le droit de l’Union européenne des droits fondamentaux. Située au carrefour du droit de l’Union européenne et du droit des libertés fondamentales, la matière permet de prendre la mesure des progrès accomplis par l’Union dans sa construction d’un système de protection des droits fondamentaux et d’en présenter les principaux aspects. Le fonctionnement de ce système est l’objet de la première partie du présent ouvrage permettant d’évoquer les valeurs fondatrices de l’Union, les sources de protection (comprenant le droit dérivé), ses acteurs (juridictionnels comme non-juridictionnels) et ses modalités d’application (complexes). La seconde partie est consacrée quant à elle aux droits garantis par l’Union à partir de la présentation des différents droits consacrés par la Charte des droits fondamentaux. Ce sont ainsi tant les droits substantiels – droits civils et politiques, droits et principes économiques et sociaux – que les droits procéduraux qui sont envisagés en mettant l’accent sur leur application par la Cour de justice et les juridictions nationales.

Les droits individuels et le juge en Europe : mélanges en l'honneur de Michel Fromont
Livre Les droits individuels et le juge en Europe : mélanges en l'honneur de Michel Fromont

Presses universitaires de Strasbourg

2001 -

  • Disponible - 350.8 DRO

    Niveau 3 - Droit

Résumé : En explorant tous les aspects des droits européens, Michel Fromont a consacré une grande partie de ses travaux à la protection juridictionnelle des personnes. Ces textes rassemblés ici rendent hommage à la personne et à l'oeuvre de ce grand comparatiste.

Politiques climatiques de l'Union européenne et droits de l'homme
Livre Politiques climatiques de l'Union européenne et droits de l'homme

Bruylant

2013 -

  • Disponible - 326 POL

    Niveau 2 - Politique

Résumé : Etude sur les enjeux juridiques et politiques des droits de l'homme et des changements climatiques au niveau européen.

Brexit, droits et libertés
Livre Brexit, droits et libertés

par Barbé, Vanessa (1979-....) ; Koumpli, Christina

Bruylant

2022 -

  • Disponible - 341.44 BAR

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Issue d'un colloque, une série d'analyses des conséquences juridiques du Brexit sur les Britanniques et les ressortissants européens. Les contributeurs examinent l'impact de ce processus sur les droits et libertés des individus ainsi que sur leur protection. ©Electre 2022

Droits de l'Homme : les opinions séparées vues par la doctrine
Livre Droits de l'Homme : les opinions séparées vues par la doctrine

par Albuquerque, Paulo Pinto de ; Andriantsimbazovina, Joël ; Beaucillon, Charlotte ; Afroukh, Mustapha (1980-....)

LexisNexis

2020 -

  • Disponible - 341.55 ALB

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Sous la forme d'un dialogue entre la Cour de Strasbourg et les contributeurs, des professeurs d'universités ou des juges, les droits de l'homme sont traités sous différents angles : éléments théoriques, contexte social et économique ou encore rapports de recherche. ©Electre 2020

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