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La médiathèque de la Philharmonie de Paris
par Tremeau, Jérôme
Economica ; Presses universitaires d'Aix-Marseille
1997
-
Disponible - 350 TRE
Niveau 3 - Droit
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- Sujet : Droit constitutionnel (droit européen)
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Documents en rayon : 81
Bruylant
2001 -
-
Disponible - 341.55 ALS
Niveau 3 - Droit
Résumé : Panorama critique des politiques actuelles en matière de droits de l'homme. Des experts posent les limites de la politique d'intégration européenne, et font des recommandations circonstanciées pour l'avenir.
par Ondoua, Alain
l'Harmattan
2001 -
-
Disponible - 350 OND
Niveau 3 - Droit
Résumé : Face à l'intégration communautaire, la Constitution française réaffirme des principes, comme la souveraineté et les droits fondamentaux, en même temps, elle doit s'adapter aux exigences et à la spécificité de l'ordre juridique européen. La Constitution demeure une redoutable marche juridique à franchir.
Presses universitaires de Strasbourg
2001 -
-
Disponible - 350.8 DRO
Niveau 3 - Droit
Résumé : En explorant tous les aspects des droits européens, Michel Fromont a consacré une grande partie de ses travaux à la protection juridictionnelle des personnes. Ces textes rassemblés ici rendent hommage à la personne et à l'oeuvre de ce grand comparatiste.
![La Constitution pour l'Europe : [projet de traité établissant une constitution pour l'Europe adopté par la Convention européenne les 13 juin et 10 juillet 2003]](/imported_images/livre/couverture/2-226-14201-0.jpg)
A. Michel ; Fondation R. Schuman
2003 -
-
Disponible - 326.1 GIS
Niveau 2 - Politique
Résumé : Présente le traité constitutionnel qui sera soumis aux chefs d'Etats et de gouvernements des pays membres de l'Union européenne. Le texte du traité est intégralement publié dans l'ouvrage.
Economica
2004 -
-
Disponible - 326.6 CON
Niveau 2 - Politique
Résumé : Réunit les contributions des plus importants conventionnels de l'Union européenne. Présente les analyses sur l'organisation politique de la Grande Europe, utiles à une compréhension pédagogique de la construction européenne. Fait le point sur les problèmes de sécurité dans la conjoncture internationale. Observe les éléments essentiels du débat sur les dynamiques dominantes de la scène mondiale.
![L'Europe en voie de constitution : pour un bilan critique des travaux de la Convention : [colloque interdisciplinaire franco-allemand]](/imported_images/livre/couverture/2-8027-1917-3.jpg)
Bruylant
2004 -
-
Disponible - 326.1 EUR
Niveau 2 - Politique
Résumé : Des contributions émanant de spécialistes de trois disciplines : l'économie, le droit et la science politique. Elles offrent de ce fait un éclairage différent sur la question européenne en ce qu'elles induisent une politisation des questions institutionnelles. Elles évoquent aussi à l'aube du traité constitutionnel, le défi d'une Europe élargie à 25 membres.
Presses universitaires de Strasbourg
2004 -
-
Disponible - 341.41(094) TRA
Niveau 3 - Droit
Résumé : Le traité constitutionnel pour l'Europe, en cours de ratification par les 25 Etats membres de l'Union, contient 344 articles, 36 protocoles et 50 déclarations. Des enseignants et des chercheurs proposent une analyse juridique du texte afin de faciliter sa compréhension et de mieux en saisir les enjeux.
par Delmas-Marty, Mireille (1941-2022)
Presses universitaires de France
2004
-
Disponible - 340.1 DEL
Niveau 3 - Droit
Documentation française
2005 -
-
Disponible - 326 COM
Niveau 2 - Politique
Résumé : A la lumière des adhésions successives précédentes, les contributions à ce colloque définissent les problèmes qui vont se poser à l'Union européenne lors de son élargissement à vingt-cinq et tentent d'y apporter une solution.
PUF
2005 -
-
Disponible - 326.1 CEQ
Niveau 2 - Politique
Résumé : Une synthèse sur ce qui existait avant et ce qui changera après la Constitution européenne.
par ATTAC (France).
Éd. Mille et une nuits
2005
-
Disponible - 326.1 ATT
Niveau 2 - Politique
Presses universitaires de France
2005 -
-
Disponible - 341.41 PRI
Niveau 3 - Droit
Résumé : Les différents traités de l'Union européenne : Maastricht en 1992, Amsterdam en 1997, Nice en 2001, ont permis de constituer le socle de la construction européenne. Cet ouvrage identifie et présente les principes et valeurs sur lesquels celle-ci a été fondée.
par Fabry, Elvire (1971-....)
PUF
2005 -
-
Disponible - 326 FAB
Niveau 2 - Politique
Résumé : Analyse la baisse de participation du citoyen européen aux élections et étudie les nouvelles formes de participation dans des associations transnationales et non gouvernementales.
par Stiegler, Bernard (1952-2020)
Galilée
2005 -
-
Disponible - 328(4) STI vol. 1
Niveau 2 - Politique
Résumé : La vergogne (aidôs), enseignée par les Grecs anciens, est une vertu qui constitue la condition de toute organisation sociale et donc de toute constitution politique. Elle tend à disparaître, sous la pression des populismes politiques, et il est important d'en tenir compte dans la perspective de la constitution de l'Europe à venir.
par George, Susan (1934-....) ; Naïr, Sami
Fayard
2005 -
-
Disponible - 326 GEO
Niveau 2 - Politique
Résumé : Bilan sur l'après-référendum qui invite à poursuivre le combat.
par Reynié, Dominique (1960-....)
La Table ronde
2005
-
Disponible - 324.5 REY
Niveau 2 - Politique
Plon
2005 -
-
Disponible - 326.5 JOU
Niveau 2 - Politique
Résumé : Analyse la signification du "non" des Français au référendum sur la Constitution européenne de mai 2005. Ce vote était-il un rejet de gouvernement ou de la Constitution et de l'Europe ? Etude de l'impact de ce choix sur l'avenir de l'Union européenne.
par Sabète, Wagdi
Presses universitaires de Rennes
2005 -
-
Disponible - 350 SAB
Niveau 3 - Droit
Résumé : Cet ouvrage a pour objet l'étude du croisement du pouvoir constitutionnel et des droits fondamentaux, en procédant à une analyse critique de la banalisation de la révision constitutionnelle par la voie parlementaire. Recherche les fondements juridiques et philosophiques d'une limitation du pouvoir constituant dérivé en matière de droits fondamentaux.
par Philip, Christian (1948-....)
Presses universitaires de France
2005
-
Disponible - 326.1 PHI
Niveau 2 - Politique
par Habermas, Jürgen (1929-....)
Bayard
2006 -
-
Disponible - 1"4" HABE 1
Niveau 2 - Philosophie
Résumé : J. Habermas donne son avis sur le référendum et le projet de la Constitution européenne. Selon lui, si l'on ne parvient pas d'ici les prochaines élections européennes en 2009 à faire de la question centrale de la finalité l'objet d'un référendum à l'échelle de l'Europe dans son ensemble, le sort de l'Europe sera scellé et ce sera dans le sens du néolibéralisme. Prix Holberg 2005.
par Magnette, Paul (1971-....)
Cerf
2006 -
-
Disponible - 326.1 MAG
Niveau 2 - Politique
Résumé : Après les débats sur le projet de la Constitution européenne, l'auteur propose une analyse sur les hésitations et les paradoxes de l'Union européenne. Il se demande comment dépasser la seule perspective du marché commun, ce qu'il en est de la vocation de puissance de l'Union et surtout s'il faut prendre en compte le modèle fédéraliste américain contre les revendications pour l'identité nationale.
par Dony, Marianne
Ed. de l'Université de Bruxelles
2008 -
-
Disponible - 341.41 DON
Niveau 3 - Droit
Résumé : Présentation d'une version consolidée mais officieuse des traités UE et CE révisés par le traité de Lisbonne, les protocoles, nouveaux ou anciens modifiés, qui seront joints à ces traités, les déclarations adoptées lors de la conférence intergouvernementale de 2007 et enfin le texte intégral de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.
Economica
2008 -
-
Disponible - 350.6 COM
Niveau 3 - Droit
Résumé : Comment décident les juges constitutionnels ? Pour tenter d'y voir plus clair, 5 professeurs de droit constitutionnel de 5 pays européens ont réalisé une expérience originale, retracée dans cet ouvrage. Ils ont soumis un cas fictif à une cour composée de 5 juges venant de ces 5 mêmes pays, ont communiqué des mémoires et plaidé devant eux, puis les juges ont délibéré et rédigé une décision.
Dalloz
2008 -
-
Disponible - 34.3 BON
Niveau 3 - Droit
Résumé : Comparaison entre les décisions de différentes Cours constitutionnelles d'une dizaine de pays européens (Italie, Espagne, Portugal, Belgique, etc.). Les décisions sont réparties selon trois critères : le rôle de la juridiction constitutionnelle dans le système juridique national, son rôle dans les relations entre les organes constitutionnels et le rôle des Cours au regard des droits fondamentaux.
Manz ; Staempfli ; Bruylant ; LGDJ
2008 -
-
Disponible - 350.8(038) DIC
Niveau 3 - Droit
Résumé : Dictionnaire quadrilingue de droit comparé consacré aux droits fondamentaux, libertés de l'esprit, libertés de conscience, de pensée, d'opinion. Les 110 entrées du dictionnaire permettent un examen complet du champ d'investigation de la liberté religieuse au droit à l'éducation en passant par le droit à la culture ou la liberté de la recherche scientifique.
Bruylant
2009 -
-
Disponible - 341.44 DRO
Niveau 3 - Droit
Résumé : Ces contributions évoquent la construction de règles juridiques renforçant la défense des droits fondamentaux dans les Etats membres de l'Union, puis l'apport du traité établissant une constitution pour l'Europe. Un catalogue des droits et libertés protégés par les institutions européennes est mis en relation avec les développements en cours.
par Van Raepenbusch, Sean
Larcier
2011 -
-
Disponible - 341.41 VAN
Niveau 3 - Droit
Résumé : L'ouvrage étudie d'abord le droit institutionnel de l'Union européenne. Il retrace ensuite l'évolution historique de l'intégration communautaire et expose les perspectives d'avenir, en particulier depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne.
par Vauchez, Antoine (1972-....)
Sciences po, les presses
2013 -
-
Disponible - 341.41 VAU
Niveau 3 - Droit
Résumé : A. Vauchez examine le rôle central joué par le droit dans le processus d'intégration européenne et retrace l'histoire du programme institutionnel placé sous l'égide du binôme Cour de justice-Commission européenne.
Publications de la Sorbonne
2013 -
-
Disponible - 350 MAS
Niveau 3 - Droit
Résumé : L'ouvrage s'articule autour de deux thèmes de prédilection de J.-C. Masclet : le droit public, et plus particulièrement le droit électoral et le droit constitutionnel, et le droit de l'Union européenne.
par Millet, François-Xavier
LGDJ-Lextenso éd.
2013 -
-
Disponible - 341.44 MIL
Niveau 3 - Droit
Résumé : Entre une Union européenne qui aspire à la primauté de ses normes sur les droits des Etats et à la négation des particularités nationales d'un côté, et des Etats membres qui continuent de défendre leurs constitutions de l'autre, le conflit semble inévitable. L'auteur met pourtant en évidence une imbrication déjà à l'oeuvre entre les différentes constitutions.
Bruylant
2013 -
-
Disponible - 326 POL
Niveau 2 - Politique
Résumé : Etude sur les enjeux juridiques et politiques des droits de l'homme et des changements climatiques au niveau européen.
par Cappello, Aurélie (1982-....)
LGDJ ; Lextenso éditions
2014 -
-
Disponible - 343 CAP
Niveau 3 - Droit
Résumé : Issu d'une thèse, cet ouvrage aborde la question du rapprochement du Conseil constitutionnel avec les autorités normatives. Le droit pénal, à mesure qu'il se rapproche des principes supérieurs de la Constitution, gagne aussi en légitimité auprès des justiciables.
par Derosier, Jean-Philippe (1980-....)
LGDJ-Lextenso éditions
2015 -
-
Disponible - 341.44 DER
Niveau 3 - Droit
Résumé : À partir d'une analyse purement normative, cette thèse démontre que le noyau constitutionnel identitaire correspond à un ensemble de principes constitutionnels formant une catégorie spécifique de normes. Il s'agit de normes constitutionnelles qui échappent à toute possibilité de suppression et qui ont un impact sur le processus d'intégration européenne. ©Electre 2015
par Favret, Jean-Marc (1932-....)
Gualino-Lextenso éditions
2015 -
-
Disponible - EMP A26 DRD
Niveau 3 - Emploi, formation, concours
Résumé : 20 fiches pour une présentation synthétique de l'Union européenne, de ses institutions et du droit qui la régit. Edition à jour de l'entrée de la Croatie dans l'Union européenne. ©Electre 2015
par Pinon, Stéphane (1971-....)
Larcier
2015 -
-
Disponible - 342 PIN
Niveau 3 - Droit
Résumé : Panorama des divers régimes constitutionnels coexistant au sein de l'Union européenne, à une époque d'alignement des modèles nationaux. ©Electre 2015
par Fromage, Diane
L'Harmattan
2015 -
-
Disponible - 341.44 FRO
Niveau 3 - Droit
Résumé : Une analyse comparée du renforcement des pouvoirs des parlements nationaux au sein de l'Union européenne après l'adoption du traité de Lisbonne. Elle examine les adaptations institutionnelles entraînées par cette réforme et en particulier le mécanisme d'alerte précoce qui permet de faire respecter le principe de subsidiarité. ©Electre 2015
par Girard, Didier
L'Harmattan
2015 -
-
Disponible - 341.77 GIR
Niveau 3 - Droit
Résumé : Cette thèse donne à comprendre les aspects institutionnels de ces rapports, le traitement des contentieux et de leurs conséquences juridico-politiques. L'étude de la jurisprudence fait ressortir les spécificités et l'évolution des affaires françaises. ©Electre 2015
![Le droit constitutionnel européen à l'épreuve de la crise économique et démocratique de l'Europe : [actes du congrès international organisé à Montpellier les 12 et 13 décembre 2013]](/imported_images/livre/couverture/978-2-37032-048-3.jpg)
Institut universitaire Varenne ; diffusion LGDJ-Lextenso éditions
2015 -
-
Disponible - 341.41 BAL
Niveau 3 - Droit
Résumé : La crise économique récente a aggravé le déficit démocratique européen en faisant subir aux ordres constitutionnels nationaux la pression d'une orthodoxie économique. Les juristes doivent à leur tour penser la globalisation au moyen d'une interprétation constitutionnelle de ses enjeux. ©Electre 2015
Éditions Pedone
2017 -
-
Disponible - 341.41 CHA
Niveau 3 - Droit
Résumé : Fruit d'un travail collectif de chercheurs et de praticiens venant de 22 pays de l'Union européenne, cet ouvrage propose une grille d'analyse pour comprendre les étapes et les modalités de la prise en compte de la Charte des droits fondamentaux par les juges des différents Etats et pour mesurer l'effectivité de ce texte. ©Electre 2017
par Verpeaux, Michel (1950-....) ; Montalivet, Pierre de ; Vidal-Naquet, Ariane (1973-....) ; Roblot-Troizier, Agnès
PUF
2017 -
-
Disponible - 350(07) DRO
Niveau 3 - Droit
Résumé : Le droit constitutionnel en France et en Europe, est abordé par des universitaires, à travers l'étude de la jurisprudence française et européenne : le fonctionnement des institutions, la hiérarchie des normes et les droits et libertés. ©Electre 2017
![Le statut d'État membre de l'Union européenne : quatorzièmes Journées [de la Chaire] Jean Monnet, [27 et 28 novembre 2014, Faculté de droit de Caen]](/imported_images/livre/couverture/978-2-8027-6030-6.jpg)
par Université de Caen Normandie Chaire Jean Monnet Journées d'études 14 (2014). Caen)
Bruylant
2017 -
-
Disponible - 341.44 POT
Niveau 3 - Droit
Résumé : Ces contributions s'interrogent sur l'existence, les caractéristiques, le contenu et les effets du statut de tout Etat membre de l'Union européenne. Si ce statut est situé dans l'ordre constitutionnel de l'Union, il se définit par un ensemble d'engagements, de droits, d'obligations et de garanties inscrits dans les traités et la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union. ©Electre 2018
par Toulemonde, Gilles
Ellipses
2018 -
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Disponible - 326.1 TOU
Niveau 2 - Politique
Résumé : Analyse comparative des institutions politiques des pays de l'Europe des 28 mettant en lumière les valeurs communes et les différences. ©Electre 2018
par Rota, Marie (1983-....)
LGDJ
2018 -
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Disponible - 342 ROT
Niveau 3 - Droit
Résumé : Comparaison des modèles juridiques européens et américains en ce qui concerne les droits de l'homme. ©Electre 2018
par Blanquet, Marc (1958-....)
Sirey
2018 -
-
Disponible - 341.41 BLA
Niveau 3 - Droit
Résumé : Une présentation synthétique et critique de l'ensemble des systèmes institutionnel, juridique et judiciaire de l'Union européenne. En annexe la table des équivalences entre ancienne et nouvelle numérotation des articles du traité de Rome suite à la signature du traité d'Amsterdam. ©Electre 2018
Éditions Pedone ; Impr. Corlet numéric
2018 -
-
Disponible - 341.55 HOC
Niveau 3 - Droit
Résumé : Articles analysant la thèse de l'effet horizontal des droits fondamentaux. Généralement conçus comme des normes s'appliquant aux relations verticales entre l'Etat et l'individu, ces droits sont ici interprétés relativement aux atteintes commises par des personnes privées. Les auteurs font un bilan théorique de cette doctrine et comparent ses modalités d'application dans différents pays. ©Electre 2018
par Aloupi, Niki
Éditions A. Pedone
2019 -
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Disponible - 342 ALO
Niveau 3 - Droit
Résumé : Des réflexions autour de la notion de droits humains, qui étudient différents systèmes juridiques et s'interrogent sur la pertinence de la création d'une cour mondiale des droits de l'homme. ©Electre 2019
Résumé : Des contributions de juristes, d'économistes et de philosophes qui proposent une généalogie du concept, forgé par le constitutionnaliste italien C. Mortati en 1940, de "constitution matérielle" pour l'Union européenne, concept chargé de définir les rapports entre pouvoir de fait et pouvoir légitime. ©Electre 2019
par Denizeau, Charlotte
Vuibert
2019 -
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Disponible - 350.8 DEN
Niveau 3 - Droit
Résumé : Un manuel sur les droits et libertés fondamentaux ainsi que les sources juridiques de leur protection. Avec des QCM, des quiz corrigés et des conseils méthodologiques. ©Electre 2019
![Les groupes parlementaires : [actes du colloque, Dijon, 24-25 mais 2018]](/imported_images/livre/couverture/978-2-37032-229-6.jpg)
Institut francophone pour la justice et la démocratie ; Impr. Présence graphique
2019 -
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Disponible - 350.4 GRO
Niveau 3 - Droit
Résumé : Une étude du fonctionnement des groupes parlementaires, organes incontournables du fonctionnement des Parlements modernes. L'auteure s'intéresse aux assemblées délibérantes des démocraties française, allemande, britannique et italienne tout en invitant au développement d'une doctrine parlementaire afin de penser aux possibilités de renouvellement et de valorisation de leur travail. ©Electre 2020
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Droit constitutionnel (droit européen)
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Type d'autorité
- Concept
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Autre(s) nom(s)
- Constitution européenne
Droit européen
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Type d'autorité
- Concept
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Autre(s) nom(s)
- Droit communautaire ;
- Droit de l'Union européenne
341.41 - Union Européenne, structures et organes
-
Type d'autorité
- Indice de classement
Institutions européennes
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Type d'autorité
- Concept
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Autre(s) nom(s)
- Institutions communautaires ;
- Institutions de l'Union européenne
Droit constitutionnel
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