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Demande d’asile au motif de l’orientation sexuelle : la CJUE fait un tout petit pas… mais dans la bonne direction
Article Demande d’asile au motif de l’orientation sexuelle : la CJUE fait un tout petit pas… mais dans la bonne direction

Dans Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux

par Bongiovanni, Alexandre

La Revue des droits de l’homme

2018-07-08T02:00:00Z

Résultat de OpenEdition : Journals

La procédure du retrait du bénéfice des conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile (CE, 31 juillet 2019, Cimade et al., req. n° 428530)
Article La procédure du retrait du bénéfice des conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile (CE, 31 juillet 2019, Cimade et al., req. n° 428530)

Dans Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux

par Auriel, Pierre

La Revue des droits de l’homme

2019-11-08T01:00:00Z

Résultat de OpenEdition : Journals

Conditions d’engagement de la responsabilité de l’OFPRA en cas d’octroi du statut de réfugié par la CNDA à un demandeur d’asile préalablement débouté
Article Conditions d’engagement de la responsabilité de l’OFPRA en cas d’octroi du statut de réfugié par la CNDA à un demandeur d’asile préalablement débouté

Dans Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux

par Slama, Serge

La Revue des droits de l’homme

2024-04-23T02:00:00Z

Résultat de OpenEdition : Journals

Enfants délaissés : mères sans-papiers. Pour une critique nécessaire de l’article 30 du projet de loi sur l’asile et l’immigration (second épisode)
Article Enfants délaissés : mères sans-papiers. Pour une critique nécessaire de l’article 30 du projet de loi sur l’asile et l’immigration (second épisode)

Dans Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux

par Carayon, Lisa

La Revue des droits de l’homme

2018-04-27T02:00:00Z

Résultat de OpenEdition : Journals

L’asile politique et l’Union européenne. Propositions pour sortir de l’impasse : Le volontariat avant la contrainte, et l’internationalisation si celle-ci est envisagée.
Article L’asile politique et l’Union européenne. Propositions pour sortir de l’impasse : Le volontariat avant la contrainte, et l’internationalisation si celle-ci est envisagée.

Dans Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux

par Weil, Patrick ; Auriel, Pierre

La Revue des droits de l’homme

2018-09-16T02:00:00Z

Résultat de OpenEdition : Journals

Plutôt des enfants sans père que des personnes étrangères sur nos terres ! Pour une critique nécessaire de l’article 30 du projet de loi sur l’asile et l’immigration. Premier épisode.
Article Plutôt des enfants sans père que des personnes étrangères sur nos terres ! Pour une critique nécessaire de l’article 30 du projet de loi sur l’asile et l’immigration. Premier épisode.

Dans Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux

par Carayon, Lisa

La Revue des droits de l’homme

2018-04-06T02:00:00Z

Résultat de OpenEdition : Journals

Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que Joseph-Basile Poinsignon sera mis en possession des droits de contrôle & autres y joints , pour l'espace de six années, qui commenceront au 1er janvier 1787.
Livre numérique Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que Joseph-Basile Poinsignon sera mis en possession des droits de contrôle & autres y joints , pour l'espace de six années, qui commenceront au 1er janvier 1787.

par Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

A Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCCLXXVI.

1786

Résultat de Gallica : Monographies

Appel à l'histoire sur les faits de l'aile droite de l'armée française les 16, 17 et 18 juin 1865 : d'après les autographes du maréchal Grouchy déposés aux archives de l'empire, au nom de la mémoire de son chef d'état major / [signé : Charles Le Sénécal]
Livre numérique Appel à l'histoire sur les faits de l'aile droite de l'armée française les 16, 17 et 18 juin 1865 : d'après les autographes du maréchal Grouchy déposés aux archives de l'empire, au nom de la mémoire de son chef d'état major / [signé : Charles Le Sénécal]

par Le Sénécal, Charles. Auteur du texte

impr. de Saint-Ange Duvant (Bayeux)

1865

Résultat de Gallica : Monographies

Lettres patentes... qui nomment Joseph-Basile Poinsignon pour faire, au compte du Roi, pendant 6 années, la régie, recette et exploitation des droits d'hypothèques et de 4 deniers pour livre du prix des ventes de biens meubles... Registrées en Parlement le 5 septembre [1786]...
Livre numérique Lettres patentes... qui nomment Joseph-Basile Poinsignon pour faire, au compte du Roi, pendant 6 années, la régie, recette et exploitation des droits d'hypothèques et de 4 deniers pour livre du prix des ventes de biens meubles... Registrées en Parlement le 5 septembre [1786]...

par Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Paris)

1786

Résultat de Gallica : Monographies

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Droit d'asile

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    • Asile (droit international) ;
    • Asile diplomatique
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