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La police des images
Livre La police des images

par Neutres, Jérôme (1970-....) ; Falck, Jacques

L'Harmattan ; ADDOC

2002 -

  • Disponible - 791.2 POL

    Niveau 3 - Cinéma documentaire

Résumé : Quel est le droit à l'image d'une personne filmée dans un documentaire ? Le droit des auteurs (scénaristes et réalisateurs) n'est-il pas menacé par la prétention de chacun à maîtriser son image ? Dix cinéastes ont échangé leurs réflexions sur ces questions dans le cadre d'un débat public organisé lors du IXe Festival international du documentaire à Marseille. Suivi d'un scénario sur ce thème.

L'oeuvre inexploitée
Livre L'oeuvre inexploitée

par Adjalle-Dadji, Yao Délali (1985-....)

Université de Poitiers, Faculté droit & sciences sociales ; Impr. Maury

2019 -

  • Disponible - 346.1 ADJ

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Etude sur le droit d'auteur classique et des nouvelles technologies au regard de l'inexploitation d'une création de l'esprit. Des solutions jurisprudentielles, légales et contractuelles sont proposées afin de permettre la diffusion de l'oeuvre. Premier prix de thèse 2017 de la Caisse des dépôts. ©Electre 2019

Les dérogations au droit d'auteur : l'exception de copie privée
Livre Les dérogations au droit d'auteur : l'exception de copie privée

par More, Karim

Presses universitaires de Rennes

2009 -

  • Disponible - 346.1 MOR

    Niveau 3 - Droit

Résumé : L'étude montre comment une dérogation au monopole telle que l'exception de copie privée, peut-être considérée comme un outil de mise en valeur de ce monopole. A l'analyse de la théorie de l'exception de copie privée, succède celle de la réforme de l'exception de copie privée.

L'usage commercial des biens intellectuels : [actes d'un colloque organisé en Sorbonne, le vendredi 1er juin 2018]
Livre L'usage commercial des biens intellectuels : [actes d'un colloque organisé en Sorbonne, le vendredi 1er juin 2018]

par Latil, Arnaud (1981-....) ; Lapousterle, Jean (1978-....) ; Centre d'études et de recherche en droit de l'immatériel (Sceaux, Hauts-de-Seine).

Éditions Mare & Martin

2020 -

  • Disponible - 346 LAP

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Issues d'un colloque tenu en juin 2018, ces analyses portent sur l'évolution de la prise en compte des usages commerciaux des biens intellectuels. Si le droit français se montrait traditionnellement réticent à tenir compte de cette dimension commerciale, une évolution est en cours. ©Electre 2020

Guide des chemins et sentiers d'exploitation
Livre Guide des chemins et sentiers d'exploitation

par Debeaurain, Jean (1945-....)

Edilaix

2014 -

  • Disponible - 349.0 DEB

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Bilan des actes juridiques et de la jurisprudence concernant les chemins d'exploitation, anciennes voies privées agraires qui desservent aujourd'hui de plus en plus souvent des quartiers urbanisés et sont sources de conflits civils. ©Electre 2014

Du bon usage de la médiation
Livre Du bon usage de la médiation

par Dagnaud, Jean-Bernard ; Guillaume, Marc (1940-....) ; Lieberherr, Jean-Gérard

Descartes & Cie

2018 -

  • Disponible - 344.2 DAG

    Niveau 3 - Droit

Résumé : La médiation est envisagée comme un mode alternatif de résolution des conflits. En permettant de vaincre les résistances et d'instaurer une relation triangulaire en rupture avec un raisonnement fondé sur les rapports conflictuels, elle ouvre la voie à la justice du XXIe siècle, respectueuse des normes et des lois mais aussi restauratrice des liens. ©Electre 2018

L'abus de droit en droit constitutionnel
Livre L'abus de droit en droit constitutionnel

par Eck, Laurent (1977-....)

L'Harmattan

2010 -

  • Disponible - 350 ECK

    Niveau 3 - Droit

Résumé : L'ouvrage montre la présence de la notion juridique d'abus de droit en droit institutionnel et au sein des droits fondamentaux. L'interdiction de l'abus de droit est un principe immanent au système constitutionnel dont l'usage, devant rester exceptionnel, permet aussi bien d'assurer la correction du droit que de protéger certaines finalités de la constitution.

Des clics et des droits : le droit appliqué à l'image
Livre Des clics et des droits : le droit appliqué à l'image

par Battisti, Michèle

ADBS éd.

2009 -

  • Disponible - 350.84 BAT

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Panorama du paysage juridique concernant l'image dans l'univers numérique. Responsable de la veille juridique à l'ADBS, l'Association des professionnels de l'information et de la documentation, l'auteure donne des repères en reprenant les principales règles du droit d'auteur et celles qui ont fait naître le droit à l'image.

L'abus de droit en droit international public
Livre L'abus de droit en droit international public

par Lemey, Marie

LGDJ, un savoir faire de Lextenso

2021 -

  • Disponible - 341 LEM

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Issue d'une thèse, cette étude analyse la notion d'abus de droit, son utilisation et ses interactions avec d'autres termes en droit international public. L'auteure examine sa portée juridique, ses effectivités et ses incidences. ©Electre 2021

Les abus de l'arbitrage commercial international
Livre Les abus de l'arbitrage commercial international

par Levy, Daniel (1982-....)

l'Harmattan

2015 -

  • Disponible - 341.72 LEV

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Une mise en avant de l'abus de droit en remplacement de la fraude, de l'estoppel ou la mauvaise foi, afin d'empêcher un décalage entre les juridictions arbitrales et étatiques, concernant le droit commercial. ©Electre 2015

La transparence et la vertu : du bon usage du secret
Livre La transparence et la vertu : du bon usage du secret

par Soulez-Larivière, Daniel (1942-2022)

Albin Michel

2014 -

  • Disponible - 320 SOU

    Niveau 2 - Politique

Résumé : D. Soulez-Larivière part des derniers scandales politiques (Bettencourt, WikiLeaks, Snowden, etc.) et de la signature en 2013 du manifeste de Mediapart contre le secret, pour interroger l'exigence de transparence dans la société actuelle. Remontant à la République romaine, il montre que la transparence a, comme le secret, ses dangers : manichéisme, risques pour la démocratie et la justice.

La convergence de dispositions conventionnelles et la détermination du droit international coutumier
Livre La convergence de dispositions conventionnelles et la détermination du droit international coutumier

par Hermet, Alexandre (1988-....)

Editions Pedone

2021 -

  • Disponible - 341 HER

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Version remaniée d'une thèse, une étude empirique des règles coutumières en droit international mettant notamment en lumière le rôle central de la distinction entre règle conventionnelle et énoncé particulier dans l'identification des règles coutumières. Prix de thèse en droit de la Chancellerie des universités de Paris, prix de thèse de l'université Paris II (Panthéon-Assas). ©Electre 2021

Usage
Livre Usage

par Léger, Jean-Michel (1950-....)

Ed. de la Villette

2013 -

  • Disponible - 913.35 LEG

    Niveau 2 - Géographie, urbanisme

Résumé : Une fois banni le fonctionnalisme jugé trop peu soucieux des hommes appelés à vivre dans les espaces conçus par les architectes modernes, un terme apparaît et s’impose à la fin des années 1970, celui d’usage. L’irruption d’un tel concept dont l’emploi renvoyait aux bonnes manières, à la grammaire ou au droit, interroge la définition même de l’architecture et le jugement qu’on y porte. On connaît la rengaine, véhiculée par les sociologues et partagée par les élus comme le public, des architectes qui négligeraient la prise en compte de l’usage au profit de l’apparence. Ce conflit est ancien dès la Renaissance et le XVIIIe siècle, les traités en rendaient compte mais tous privilégiaient soit la beauté soit l’art de composition ou l’art de la distribution...

Contournement, optimisation, évasion, les normes en danger ? : [actes du colloque, le 19 octobre 2018, à l'Université du Littoral Côte d'Opale, Boulogne-sur-Mer, le 19 octobre 2018]
Livre Contournement, optimisation, évasion, les normes en danger ? : [actes du colloque, le 19 octobre 2018, à l'Université du Littoral Côte d'Opale, Boulogne-sur-Mer, le 19 octobre 2018]

Institut Universitaire Varenne ; Impr. Présence graphique

2019 -

  • Disponible - 340 LAV

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Issues d'un colloque tenu à Boulogne-sur-Mer en 2018, ces interventions portent sur le non-respect de la norme par le justiciable, que ce contournement s'effectue de manière licite ou non. Elles en interrogent le cadre, les outils, et les domaines des transgressions juridiques, comme l'évasion fiscale ou l'externalisation de la main-d'oeuvre. ©Electre 2019

Distribution et usage de marque : l'usage de la marque d'autrui par le commerçant détenteur de produits marqué authentiques
Livre Distribution et usage de marque : l'usage de la marque d'autrui par le commerçant détenteur de produits marqué authentiques

par Passa, Jérôme (1968-....)

Litec

2002

  • Disponible - 346.3 PAS

    Niveau 3 - Droit

Le droit international privé à l'épreuve du forum shopping et du law shopping
Livre Le droit international privé à l'épreuve du forum shopping et du law shopping

par Mebarek, Charlotte (1989-....)

Editions mare & martin

2021 -

  • Disponible - 341.9 MEB

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Le phénomène du forum shopping désigne la pratique du contournement des législations nationales par le recours à des législations étrangères, un tourisme juridique aboutissant à une instrumentalisation du droit international privé. Tout en proposant un régime applicable capable d'en renouveler les méthodes, l'auteure précise ce que recouvrent les termes de forum shopping et de law shopping. ©Electre 2022

Le bail d'habitation : locaux vacants non meublés à usage de résidence principale
Livre Le bail d'habitation : locaux vacants non meublés à usage de résidence principale

par Le Particulier (Périodique).

le Particulier éditions

2010 -

  • Disponible - PRA F1 BAI

    Niveau 3 - Vie personnelle et familiale

Résumé : Ce guide pratique permet de rédiger son contrat en toute sécurité juridique. Comprend un modèle de contrat de location pré-rédigé à personnaliser, des documents à annexer au contrat (comme l'état des lieux ou l'acte de caution) et une notice d'emploi pour le bailleur sur la réglementation en vigueur.

Diversité de la démocratie : théorie et comparatisme : les pays de la Mélanésie
Livre Diversité de la démocratie : théorie et comparatisme : les pays de la Mélanésie

par Centre Michel de L'Hospital (Clermont-Ferrand).

Centre Michel de l'Hospital ; LGDJ

2016 -

  • Disponible - 328(95) DIV

    Niveau 2 - Politique

Résumé : Analyse de la notion de démocratie selon deux axes : Etat de droit et pluralisme politique, suivi d'un plaidoyer sur la nécessaire adaptation à l'historique et la culture du pays pour une extension de ce régime politique. Les contributeurs s'appuient sur les exemples de la Nouvelle-Calédonie, de la Papouasie-Nouvelle-Guinée, des îles Salomon, Fidji et Vanuatu. ©Electre 2016

Eau : propriétés, qualité, valeurs d'usage
Livre Eau : propriétés, qualité, valeurs d'usage

Techniques de l'ingénieur ; Impr. Corlet numérique

2023 -

  • Disponible - 62 TI ENV 860

    Niveau 3 - Techniques

Résumé : La 4ème de couv. indique : "Destinée aux professionnels de l'environnement, aux collectivités locales, aux professionnels et acteurs de l'eau, cette base documentaire détaille toutes les méthodes de caractérisation de l'eau, ainsi que les techniques d'analyse sur site permettant son contrôle"

Manuel d'authentification des montres contemporaines et de collection
Livre Manuel d'authentification des montres contemporaines et de collection

par Guéroux, Fabrice

Watchprint.com

2018 -

  • Disponible - 745.5 GUE

    Niveau 3 - Arts

Résumé : Ce guide expose les caractéristiques des montres haut de gamme afin d'aider l'acquéreur à les identifier. Il donne des conseils pour éviter la contrefaçon et comprendre les spécificités du monde horloger. ©Electre 2018

Aspects procéduraux de la contrefaçon de brevet d'invention
Livre Aspects procéduraux de la contrefaçon de brevet d'invention

par Hubert, Olivier (1983-....)

LexisNexis ; Impr. France Quercy

2017 -

  • Disponible - 346.3 HUB

    Niveau 3 - Droit

Résumé : A travers l'étude de la propriété industrielle et de la jurisprudence, l'auteur examine les questions procédurales qui se posent pour juger de la contrefaçon d'un brevet d'invention. ©Electre 2017

Eau : propriétés, qualité, valeurs d'usage
Livre Eau : propriétés, qualité, valeurs d'usage

Techniques de l'ingénieur ; Impr. Corlet numérique

2021 -

  • Disponible - 628 EAU

    Niveau 3 - Techniques

Résumé : Actualisation permanente sur www.techniques-ingenieur.fr. Réf. Internet 42506210. La Bibliothèque est également abonnée à la version électronique.. La 4ème de couv. indique : "Destinée aux professionnels de l'environnement, aux collectivités locales, aux professionnels et acteurs de l'eau, cette base documentaire détaille toutes les méthodes de caractérisation de l'eau, ainsi que les techniques d'analyse sur site permetant son contrôle"

L'usage du référendum dans les relations internationales
Livre L'usage du référendum dans les relations internationales

Éditions A. Pedone

2018 -

  • Disponible - 327 USA

    Niveau 2 - Politique

Résumé : Points de vue d'hommes d'Etat, de diplomates, d'universitaires, d'historiens et de juristes sur l'usage du référendum comme nouvel instrument diplomatique. Les contributeurs reviennent sur certaines consultations populaires du XIXe siècle et montrent que le recours au référendum a prospéré depuis la seconde moitié du XXe siècle dans le monde. Ils en analysent les finalités. ©Electre 2018

Droit à l'usage des psychologues
Livre Droit à l'usage des psychologues

par Dupont, Mélanie ; Lebrun, Pierre-Brice

Dunod ; Dupliprint

2024 -

  • Disponible - 363.2 DUP

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Cet ouvrage revient sur la réglementation, gérée par le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, concernant les responsabilités du psychologue. Il présente les outils juridiques dont il dispose et développe des problématiques variées telles que le respect de la vie privée, le refus de soins et de prise en charge ou les modalités d'intervention face à un danger. ©Electre 2024

Le faux en art et en droit
Livre Le faux en art et en droit

par Ducouloux-Favard, Claude (1930-....)

Lexis Nexis

2012 -

  • Disponible - 346.1 DUC

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Une présentation de la notion de falsification sous ses aspects artistiques et juridiques, étayée par des exemples d'affaires où des oeuvres d'art sont objets du contentieux.

Juger la guerre, juger l'histoire : du bon usage des commissions vérité et de la justice internationale
Livre Juger la guerre, juger l'histoire : du bon usage des commissions vérité et de la justice internationale

par Hazan, Pierre

PUF

2007 -

  • Disponible - 341.79 HAZ

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Face aux conflits ethniques et aux passions identitaires, l'instrumentalisation des victimes lors des procès prend une résonance alarmante. A partir de différents cas, l'auteur étudie l'évolution des valeurs et des normes dans les sociétés confrontées aux crimes de masse. Il montre que les enjeux politiques de la mémoire sont déterminants dans la construction du destin collectif d'une nation.

Les aspects transfrontaliers de la contrefaçon
Livre Les aspects transfrontaliers de la contrefaçon

par Rencontres lorraines de la propriété intellectuelle 05 (2017). Metz)

l'Harmattan

2017 -

  • Disponible - 346.3 EVR

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Alors que les droits de propriété intellectuelle ne sont pas les mêmes selon les territoires, ces contributions, issues d'un colloque tenu en mars 2017 à Metz, analysent la contrefaçon transfrontalière du point de vue histoire et économique, dans son cadre juridique et en droit comparé franco-allemand. ©Electre 2018

Contrefaçon sur Internet : les enjeux du droit d'auteur sur le Web 2.0 : colloque, Paris, 27 octobre 2008
Livre Contrefaçon sur Internet : les enjeux du droit d'auteur sur le Web 2.0 : colloque, Paris, 27 octobre 2008

Litec

2009 -

  • Disponible - 346.2 CON

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Etudes sur les nouveaux outils liés à de nouveaux usages sur le Net et l'impact de la cybercontrefaçon pour les entreprises. La contrefaçon dans l'environnement numérique et les difficultés rencontrées en matière de droit d'auteur sur le Web 2.0 se multiplient, malgré l'adoption en 2006 de la loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information.

Du bon usage de la torture ou Comment les démocraties justifient l'injustifiable
Livre Du bon usage de la torture ou Comment les démocraties justifient l'injustifiable

par Terestchenko, Michel

la Découverte

2008 -

  • Disponible - 32 TER

    Niveau 2 - Politique

Résumé : Selon l'auteur, depuis le 11 septembre 2001, la torture fait l'objet d'une légitimation morale aux Etats-Unis. Il démontre la régression de ce pays dans ses dimensions historique et juridique. Il explique pourquoi l'hypothèse de la "bombe à retardement" justifiant la torture de l'individu qui l'a posée n'est qu'une fable perverse. Ainsi légitimée, la torture devient le venin de la démocratie.

Copier et contrefaire à la Renaissance : faux et usage de faux : actes du colloque... 29, 30 et 30 octobre 2009, Université Paris 1-Panthéon-Sorbonne
Livre Copier et contrefaire à la Renaissance : faux et usage de faux : actes du colloque... 29, 30 et 30 octobre 2009, Université Paris 1-Panthéon-Sorbonne

H. Champion

2014 -

  • Disponible - 704-4 MOU

    Niveau 3 - Arts

Résumé : A la Renaissance, l'imitation est répandue en littérature et en art. Les contributions interrogent la limite entre le licite et l'illicite en matière de production manufacturée et de création intellectuelle dans des champs variés : littérature, art, commerce, politique, sciences, religion. Etude sur une époque qui voit les débuts d'une réflexion sur une déontologie de la reproduction.

Le dispositif Duflot : investissements, bénéficiaires, location, réduction d'impôt, imposition des loyers, Duflot SCPI
Livre Le dispositif Duflot : investissements, bénéficiaires, location, réduction d'impôt, imposition des loyers, Duflot SCPI

par Le Particulier (Périodique).

"Le Particulier" éd.

2013 -

  • Disponible - PRA F2 DIS

    Niveau 3 - Vie personnelle et familiale

Résumé : Un point sur le dispositif mis en place le 1er janvier 2013 en remplacement du dispositif Scellier, concernant les avantages liés à l'achat d'un logement neuf en vue de le louer : zone éligibles, plafonds de loyers et de ressources, obligations déclaratives, calcul de l'avantage fiscal, etc.

Le recours à la justice administrative : pratiques des usagers et usages des institutions
Livre Le recours à la justice administrative : pratiques des usagers et usages des institutions

par Mission de recherche Droit et justice (France).

Documentation française

2008 -

  • Disponible - 352.74 REC

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Enquête mettant en lumière les usages sociaux de la justice administrative, c'est-à-dire les mécanismes par lesquels un différend entre l'administration et l'usager se transforme en recours juridictionnel. Trois matières ont été privilégiées : les litiges liés à l'immigration, ceux relatifs à la fiscalité et ceux concernant les dispositions de l'aide au logement.

Manuel de droit international public. Tome 2
Livre Manuel de droit international public. Tome 2

par Fleury, Thibaut Charles (1981-....)

PUF

2022 -

  • Disponible - 341(07) FLE

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Un aperçu des règles du droit international public encadrant les compétences de l'Etat. A l'origine restreinte au territoire étatique et aux nationaux, la souveraineté de l'Etat se révèle à présent limitée en de nombreux domaines tels que les droits de l'homme et des étrangers. L'ouvrage comprend six leçons, avec pour chacune une étude de cas tirée de l'actualité géopolitique internationale. ©Electre 2022

Revue de droit des affaires internationales = = International business law journal
Revue, journal Revue de droit des affaires internationales = = International business law journal

Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Forum européen de la communication ; Sweet & Maxwell

2008 - 1985 - 2023

  • Disponible - 347(0) JOU 11

    Niveau 3 - Droit

  • Dernier numéro reçu : n° 6, Décembre 2023

Le juge et le dialogue des cultures juridiques ; [publié par l'Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l’usage du français]
Livre Le juge et le dialogue des cultures juridiques ; [publié par l'Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l’usage du français]

Karthala

2013 -

  • Indisponible : En catalogage

Résumé : Cet ouvrage présente le statut du juge dans différentes régions de la francophonie et le rôle qu'il joue dans le rapprochement et le dialogue entre les diverses cultures juridiques. Il offre des clés pour comprendre les difficultés qui se présentent dans la gestion judiciaire de la pluralité juridique et il dessine des perspectives d'évolution.

Une limite à l'exécution forcée du contrat : la disproportion manifeste de l'article 1221 du Code civil
Livre Une limite à l'exécution forcée du contrat : la disproportion manifeste de l'article 1221 du Code civil

par Cormier, Maxime (1991-....)

LGDJ un savoir-faire de Lextenso

2024 -

  • Disponible - 345.7 COR

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Issue d'une thèse, une étude sur la réforme du droit des contrats du 10 février 2016 qui exclut l'exécution forcée d'un contrat dans le cas d'une disproportion manifeste entre son coût pour le débiteur de bonne foi et son intérêt pour le créancier. Cette limite pose de nombreuses questions, qui sont soulevées par l'auteur. Prix de thèse de l'Université Paris Panthéon-Assas. ©Electre 2024

La musique au mètre : petit guide à l'usage des professionnels
Livre La musique au mètre : petit guide à l'usage des professionnels

par Yvart, Willy

Presses universitaires du Septentrion

2013 -

  • Disponible - 780.1 YVA

    Niveau 3 - Musiques et documents parlés

Résumé : Cet ouvrage dresse un panorama des différents acteurs et mécanismes de la production musicale. Il étudie plus spécialement la musique d'illustration, dite musique au mètre, et évoque ses possibilités d'amélioration, notamment grâce à la recherche scientifique.

Guide juridique à l'usage du supporter
Livre Guide juridique à l'usage du supporter

par Agostini-Croce, Baptist

Editions du puits fleuri

2022 -

  • Disponible - 349.1 AGO

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Guide détaillant l'ensemble des dispositions de droit commun ou spéciales s'appliquant aux supporters, autour ou à l'intérieur d'une enceinte sportive. L'auteur aborde les associations de supporters, leurs responsabilités civiles et pénales, les mesures contraignantes, les possibilités de contestation, la liste des infractions ainsi que le cas spécifique des personnes interdites de stade. ©Electre 2022

Les 101 mots du notariat à l'usage de tous
Livre Les 101 mots du notariat à l'usage de tous

par Conseil supérieur du notariat (France).

Archibooks+Sautereau éditeur

2020 -

  • Disponible - 34.56(03) LES

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Un panorama des activités et des notions du notariat à travers 101 entrées, d'acte authentique électronique à viager en passant par chancellerie, droit de préemption, immobilier, lutte contre le blanchiment des capitaux, succession et usufruit. ©Electre 2020

Les drogues face au droit
Livre Les drogues face au droit

PUF

2015 -

  • Disponible - 363 BER

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Une réflexion sur les voies d'une politique raisonnée de la lutte contre la toxicomanie. ©Electre 2015

Droit de l'informatique : éléments de droit à l'usage des informaticiens
Livre Droit de l'informatique : éléments de droit à l'usage des informaticiens

par Bismuth, Yves

L'Harmattan

2014 -

  • Disponible - 346.2 BIS

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Cet ouvrage expose les thèmes majeurs du droit de l'informatique, afin de permettre au lecteur d'établir lui-même un diagnostic juridique des problèmes rencontrés à l'occasion de la mise en place d'un système informatique : protection des libertés, des logiciels et des données, contrats, gestion du risque, etc. Avec des extraits de textes législatifs. ©Electre 2014

Abus de biens sociaux
Livre Abus de biens sociaux

par Éditions Francis Lefebvre

F. Lefebvre

2016 -

  • Disponible - 343.4 ABU

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Un panorama des différentes infractions imputables aux dirigeants de sociétés commerciales, encourant des sanctions pénales spécifiques. ©Electre 2016

Réussir votre location : rédiger le contrat de location, fixer et réviser le loyer, entretenir le logement, lutter contre les impayés, résilier le bail : 2018
Livre Réussir votre location : rédiger le contrat de location, fixer et réviser le loyer, entretenir le logement, lutter contre les impayés, résilier le bail : 2018

le Particulier éditions

2018 -

  • Disponible - PRA F1 REU

    Niveau 3 - Vie personnelle et familiale

Résumé : Un guide qui présente les différents aspects de la location d'un logement, à jour de toutes les dernières modifications législatives : fixation du loyer, contrat de location, état des lieux, honoraires des professionnels, colocation, clauses interdites, congé, résolution des litiges, etc. Avec des modèles de lettres pour la gestion du bail. ©Electre 2018

Gérez votre location non meublée : rédiger le contrat de location, fixer et réviser le loyer, entretenir le logement, lutter contre les impayés, résilier le bail
Livre Gérez votre location non meublée : rédiger le contrat de location, fixer et réviser le loyer, entretenir le logement, lutter contre les impayés, résilier le bail

par Le Particulier (Périodique).

"Le Particulier" ; Impr. Laballery

2020 -

  • Disponible - PRA F SAU

    Niveau 3 - Vie personnelle et familiale

Résumé : Un guide qui présente les différents aspects de la location d'un logement, à jour de toutes les dernières modifications législatives : fixation du loyer, contrat de location, état des lieux, honoraires des professionnels, colocation, clauses interdites, congé, résolution des litiges, entre autres. Avec des modèles de lettres pour la gestion du bail. ©Electre 2020

Manuel d'obstétrique à l'usage des professionnels du droit
Livre Manuel d'obstétrique à l'usage des professionnels du droit

par Marcovitch, Joël

l'Harmattan

2007 -

  • Disponible - 363.2 MAR

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Informations sur les problèmes qui peuvent intervenir pendant la grossesse et au moment de l'accouchement censées éclairer les futurs parents et les professionnels de la justice et de la santé.

Nouveau dictionnaire des difficultés du français moderne
Livre Nouveau dictionnaire des difficultés du français moderne

par Hanse, Joseph (1902-1992)

De Boeck-Duculot

1994

  • Disponible - 84(07) DIF

    Niveau 3 - Langues et littératures

L'avenir des silver tech : conception, usage et valuation
Livre L'avenir des silver tech : conception, usage et valuation

Presses de l'École des hautes études en santé publique

2018 -

  • Disponible - 363 AVE

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Un panorama des nouvelles technologies à destination des personnes âgées dépendantes qui permet de faire le point sur les méthodes de conception et d'évaluation ainsi que sur les questions éthiques et sociétales qu'elles soulèvent. ©Electre 2018

Guide pratique de l'urbanisme
Livre Guide pratique de l'urbanisme

par Viviano, Michel (1965-....)

Éd. du Papyrus

2014 -

  • Disponible - 352.9 VIV

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Des fiches synthétiques présentant les aspects essentiels du droit de l'urbanisme : les normes applicables (PLU, SCOT, etc.), les autorisations d'urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, permis d'aménager, etc.), les opérations d'urbanisme (lotissements, enquêtes publiques, expropriation, etc.), les recours contre les actes et les opérations. ©Electre 2014

La fin du bail renouveler le bail, quitter le logement
Brochure La fin du bail renouveler le bail, quitter le logement

ANIL

2009 -

  • Disponible - PRA F1

    Niveau 3 - Vie personnelle et familiale

Résumé : Présentation des différentes possibilités qui peuvent se présenter au propriétaire ou au locataire à l'expiration du bail ou en cours de bail, les délais à respecter, les formalités à effectuer, les recours possibles.

Faussaire de Lune : autopsie d'une imposture, Galilée et ses contrefacteurs
Livre Faussaire de Lune : autopsie d'une imposture, Galilée et ses contrefacteurs

par Wilding, Nick

Bibliothèque nationale de France

2015 -

  • Disponible - 76.0 WIL

    Niveau 3 - Arts

Résumé : En 2005, apparut sur le marché du livre de New York, un exemplaire du Sidereus nuncius de Galilée (1610) illustré à la main. Cet exemplaire exceptionnel était censé être, de l'avis même de divers experts, celui de l'auteur. Le jeune universitaire N. Wilding s'est attaché à démontrer la falsification, occasion de souligner les techniques de fabrication du faux et les limites de l'expertise. ©Electre 2016

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