Recherche simple :

  •    Tous les mots : Droit d'usage
  • Aide
  • Eurêkoi Eurêkoi

Documents en rayon : 399

Voir tous les résultats les documents en rayons

Résumé : Issue d'un mémoire soutenu à la Haute école de gestion de Genève, cette étude met en évidence certains des aspects techniques, économiques et politiques de la diffusion de textes libres de droit sur support numérique. Elle prend pour exemple la conception et la réalisation d'outils dédiés à l'édition de textes appartenant à la littérature du XVIIIe siècle. ©Electre 2015

Résumé : Guy Ribes, faussaire depuis près de 40 ans, dévoile les secrets de ses techniques et les dessous du marché de l'art. ©Electre 2015

Résumé : Guide d'interprétation de la réforme du droit des contrats ayant la particularité d'être traduit en anglais pour faciliter la rédaction des contrats au niveau international. ©Electre 2019

Résumé : Analyse du décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile, d'une part, et du n°2019-1419 du 20 décembre 2019 relatif à la procédure accélérée au fond devant les juridictions judiciaires, d'autre part. Ce guide répond aux questions le plus souvent posées lors des séances de formation. ©Electre 2020

Résumé : Destinée aux étudiants et aux professionnels confrontés à la rédaction juridique, cette méthodologie présente le travail de recherche et d'élaboration d'un mémoire ou d'une thèse, jusqu'à l'épreuve de soutenance. ©Electre 2017

Résumé : Une synthèse des procédures civiles, commerciales, sociales et pénales qu'un avocat doit maîtriser. Chaque type de démarche est décrit par un spécialiste et accompagné de plusieurs modèles d'actes. A jour des décrets du 11 octobre 2021 et des 25 février et 13 avril 20, loi confiance dans l'institution judiciaire. ©Electre 2022

Résumé : Un point sur les différentes pratiques de l'immobilier (vente de biens, gestion locative et copropriété), complété d'études de cas et d'exemples. Manuel destiné aux étudiants en BTS, licence et licence professionnelle des professions immobilières. A jour des lois Hoguet et Elan. ©Electre 2023

Résumé : Réunissant des historiens, des sociologues de l'imaginaire, des comédiens, des plasticiens ou des photographes, ce numéro entend déchiffrer quelques figures du faux, du contrefait, de l'imposture... Entre zombies et super-héros, parcs à thèmes, falsifications scientifiques et complotisme, une exploration d'un réel parfois plus réel que le réel.

Résumé : L'auteur remet en perspective le phénomène de la contrefaçon, l'une des faces cachées de la mondialisation, et qui a pris la forme d'une guerre entre les autorités et les marques d'une part, les contrefacteurs de l'autre, sous ses aspects juridiques, économiques et géopolitiques.

Résumé : Issues d'un colloque organisé à l'Université Nice-Sophia Antipolis en juin 2012, ces contributions portent sur la conformité de l'emploi de l'arme aérienne au droit international humanitaire et se fondent en particulier sur l'opération de 2011 en Libye ou plus récemment sur les opérations contre Daech. Les puissances militaires sont réticentes à limiter l'usage de ces armes. ©Electre 2015

Résumé : En replaçant les normes supranationales intervenant dans le domaine de la protection sociale dans leur contexte d'origine, puis en les analysant à l'aune de leur usage contemporain, l'auteur ambitionne de mettre en évidence la logique interne de ces instruments supranationaux mais aussi de dégager les tendances communes de certains d'entre eux. ©Electre 2020

Résumé : A jour des dernières réformes et de la jurisprudence, l'ouvrage expose le nouveau régime du changement d'usage des locaux d'habitation. Par son ouverture à la majorité du public et ses nombreuses références, cet ouvrage constitue un guide juridique à la disposition de tous les acteurs de l'immobilier et de leurs conseils. ©Electre 2022

Résumé : Ensemble de contributions de chercheurs francophones de divers pays qui explorent la mort comme fait juridique en suivant une approche à la fois sociale, culturelle et symbolique. Les croyances et les pratiques funéraires sont étudiées afin de rendre compte des droits de la mort à travers les siècles et les cultures. ©Electre 2019

Résumé : Criminologue, expert auprès du Conseil de l'Europe, l'auteur dresse un état des lieux du marché de la contrefaçon dans le monde. Il propose des moyens d'y remédier, des stratégies à adopter et montre l'urgence d'innover en adoptant des réponses concertées, englobant le droit de la propriété intellectuelle, le droit des consommateurs et le droit pénal.

Résumé : Echange d'idées de personnes venues de 8 pays et représentant des organisations travaillant auprès des usagers de drogues par voie intraveineuse. En résultent, une mise au point de directives et un ensemble de bonnes pratiques dans le domaine de la lutte contre la consommation de drogues, le VIH et le sida chez les jeunes.

Résumé : Sous forme de feuillets détachables, des fiches abordant les thèmes du droit du travail étudiés en deuxième année de BTS comptabilité et gestion : recrutement, contrat, durée du travail, salaire, congés, cotisations sociales et licenciement. ©Electre 2023

Résumé : Les articles tentent de repérer comment les nouveaux usages du brevet d'invention contribuent à l'innovation mais également comment ils peuvent dégénérer en abus, ou comment ils peuvent créer des comportements susceptibles d'entraver l'innovation.

Résumé : La 4e de couverture indique : "La régulation sociale d'un grand nombre de peuples ou de « minorités » qui évoluent dans le cadre d'une structure étatique dominante, met en évidence une problématique qui se noue au coeur de l'État, du droit et du multiculturalisme. Akuavi Adonon nous emmène au sud du Mexique, au Chiapas, scène de l'insurrection de l'Armée zapatiste de libération nationale (EZLN, Ejército zapatista de liberación nacional), et plus précisément chez les Tzotzil, « descendants » des prestigieux Maya. Son étude, qui relève de l'anthropologie du droit, cherche à rendre compte du pluralisme juridique existant dans une société « multiculturelle » comme le Mexique. L'auteure, riche de sa double appartenance (Amérique latine et Afrique), met en oeuvre une démarche qui croise, de manière fructueuse et subtile, contextes disciplinaires (anthropologie et droit) et traditions académiques (mexicaine et française) pour éclairer les imaginaires identitaires (métis et indien) ainsi que les pratiques juridiques d'acteurs qui composent, tout en se jouant d'elles, avec les catégories étanches du « droit étatique » et du « droit indigène »."

Résumé : Distincts des personnes, les biens peuvent être meubles ou immeubles, corporels ou incorporels. Les droits qui leur sont attachés peuvent être réels ou personnels. Les auteurs abordent les différences entre propriété et possession, ainsi qu'entre usufruit et droit d'usage. ©Electre 2023

Résumé : L'usage persistant des catégories "ethnoraciales" en science et médecine, conforté par certains résultats des recherches en génétique et parfois revendiqué par des groupes minoritaires, le risque d'essentialisation qui en résulte, obligent à une réflexion d'ordre juridique sur les risques de dérive et les pratiques condamnables en matière de techniques scientifiques et biomédicales.

Résumé : Synthèse des résultats de recherches de criminologues, juristes et sociologues. Présente les dix dernières années de la production d'un savoir inédit en Belgique, sur la politique des drogues et en particulier sur les régulations pénales auxquelles sont soumis l'usage et l'usager des drogues.

Résumé : Une analyse socio-économique de l'impact des licences libres dans le domaine culturel, de leur utilisation par des grandes plates-formes sur Internet et de leurs enjeux notamment dans l'émergence d'oeuvres collaboratives et dans l'élargissement de la diffusion à travers des statistiques sur les usages, des auditions de professionnels et une revue de la littérature des communs. ©Electre 2018

Résumé : Les auteurs exposent comment les juges nationaux sont de plus en plus sollicités par la société civile pour s'occuper d'affaires concernant les changements climatiques, notamment à cause de l'insuffisance des actions politiques et des lacunes législatives. ©Electre 2021

Résumé : L'irruption de l'informatisation dans le domaine de la santé a profondément modifié les usages et les relations entre soignés et soignants et soulevé de nombreuses interrogations. Issues d'une journée d'étude, ces contributions de juristes praticiens et d'universitaires explorent le droit applicable à la santé connectée en droit européen et français éclairant un droit nouveau en pleine mutation. ©Electre 2017

Résumé : A jour des dernières réformes et de la jurisprudence, l'ouvrage expose le nouveau régime du changement d'usage des locaux d'habitation. Par son ouverture à la majorité du public et ses nombreuses références, cet ouvrage constitue un guide juridique à la disposition de tous les acteurs de l'immobilier et de leurs conseils. ©Electre 2016

Résumé : Un cours sur le droit civil et le droit des biens qui aborde des thèmes tels que la propriété individuelle, collective ou partagée, l'usufruit, le droit d'usage et d'habitation, entre autres. ©Electre 2021

Résumé : Entremêlant vidéo, installation, dessin et sculpture, l'oeuvre de Bertille Bak, par le truchement de ses collaborations, s'emploie à représenter la domination des classes laborieuses à l'heure de la mondialisation. Issues des champs de l'art, de l'anthropologie, des sciences politiques et de la philosophie, ces contributions pensent la pratique de l'artiste. ©Electre 2024

Résumé : Cette brochure présente les principales étapes de la procédure d'explusion pour loyers impayés, et indique les actions à mettre en oeuvre dans les deux mois à compter de la réception d'une assignation à comparaître devant le juge d'instance afin d'éviter l'expulsion.

Résumé : Cette brochure présente les principales étapes de la procédure d'explusion pour loyers impayés, et indique les actions à mettre en oeuvre dans les deux mois à compter de la réception d'un commandement de payer afin d'éviter l'expulsion.

Résumé : Cette brochure présente les principales étapes de la procédure d'explusion pour loyers impayés, et indique les actions à mettre en oeuvre dans les deux mois à compter de la réception d'un commandement de libérer les locaux

Résumé : Contributions examinant les impacts de la blockchain sur les échanges économiques et sociaux entre les individus et sur la gouvernance de certaines organisations d'un point de vue juridique, complétées de réflexions philosophiques, économiques, techniques et informatiques. Les limites de cette technologie sont également abordées. ©Electre 2024

Résumé : Alors que la France se situe en tête des pays européens en terme de consommation de cannabis, l'auteur, en s'appuyant sur une documentation scientifique, énumère des arguments en faveur d'une libéralisation du cannabis. L'ouvrage plaide pour un changement du régime juridique de cette substance. ©Electre 2016

Résumé : L'auteur analyse les méfaits des stupéfiants et dénonce les manipulations opérées par ceux acquis à leur légalisation. Il souligne les problèmes physiques et psychiques qu'entraîne la consommation de produits licites, comme l'alcool ou le tabac, et montre le caractère criminel qu'aurait la légalisation d'autres drogues, notamment du cannabis, pour les individus et la société. ©Electre 2021

Résumé : Ce guide pratique rappelle les principes juridiques de la colocation et cartographie les avantages et les inconvénients aussi bien pour les locataires que pour le propriétaire, occupant ou non du logement loué. ©Electre 2023

Résumé : Le piratage des contenus audiovisuels, considéré comme une activité nuisible, constitue depuis des décennies, pour de multiples populations dans le monde, un moyen d'accéder aux produits des industries culturelles. Cette étude analyse les stratégies globales de lutte contre le piratage, évalue les politiques des autorités nationales, décrit les usages que font les publics des contenus piratés.

Résumé : Une étude du régime de la propriété foncière privée et de son évolution dans les régions rurales de France, de la Révolution française jusque dans les années 1950. ©Electre 2021

Résumé : Des contributions sur le rôle majeur de l'UE dans l'économie liée aux mers depuis la signature du premier traité de Rome en 1957. Les contributeurs s'interrogent sur l'évolution de la dynamique maritime européenne, sa fragilité face aux autres grandes puissances économiques, ainsi que ses défis concernant le développement durable et le respect des droits humains. ©Electre 2019

Résumé : Issu d'un colloque tenu en 2021, l'ouvrage porte sur l'importance du droit non écrit dans le secteur de l'agroalimentaire, tant sur la phase de production, de distribution et de consommation des aliments. ©Electre 2022

Résumé : Présentation de la réglementation et de la jurisprudence sur les différents usages professionnels ou privés d'Internet. Mise à jour de l'ordonnance du 12 décembre 2018 modifiant la loi informatique et libertés et des lois du 22 décembre 2018 de lutte contre les manipulations de l'information et de la jurisprudence. ©Electre 2020

Résumé : Alin Marthouret, copiste d'Etat, utilise son talent de peintre pour reconstituer les oeuvres de Van Gogh, Modigliani ou encore Gauguin. Il parle ici de l'art, des techniques et du comportement de chaque peintre en action, et de son expérience artistique.

Résumé : Les études regroupées ici sous deux grands titres, Les biens et L'argent, relèvent d'une problématique commune, celle de la valeur. Analysant la progressive dématérialisation de la monnaie, et des marchandises par les services offerts par les NTIC, l'auteur rappelle notamment la nécessité de recentrer la communication autour d'objets "réels".

Résumé : Une analyse des influences réciproques entre le droit et la forêt s'appuyant sur des exemples concrets de gestion forestière. Si le droit s'adapte aux évolutions des usages et des perceptions de la forêt, la forêt, parce qu'elle est considérée comme un commun de l'humanité, contribue à son tour à transformer le droit. Une méthodologie universelle est proposée, adaptée ensuite aux particularités. ©Electre 2023

Résumé : La transformation numérique de la société innerve tous les champs de la recherche. Des travaux participatifs engagés par le Conseil National du Numérique (CNNum) ont permis l'adoption par le Parlement de la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique. Les laboratoires de droit (CDED EA 4216) et de lettres et sciences humaines (CRESEM EA 7397) de l'UPVD se sont associés pour organiser une journée pluridisciplinaire. D'une part, les contributions ont pour objectif d'analyser les nouveaux droits issus de la loi : ouverture de l'accès aux données publiques ; assouplissement de l'accès à la recherche scientifique ou encore la consécration d'un droit d'accès des héritiers aux données post-mortem. Ceux-ci s'accompagnent de nouvelles obligations pour la protection des données personnelles, pour garantir la neutralité du réseau ou pour responsabiliser les plateformes en ligne. D'autre part, un regard critique est porté sur les pratiques de médiations techniques dans l'espace social (usages collectifs et communautaires) et en pédagogie instrumentée avec des TICE. Les contributions portent notamment sur les utilisations du numérique dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche ou encore en diffusion de masse (MOOC).

Résumé : Un guide technique et juridique pour l'occupation du domaine public, de la qualification de l'AOT (autorisation d'occupation temporaire) comme mode de gestion du domaine à la rédaction du titre. A jour de l'ordonnance n017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques. ©Electre 2020

Résumé : Histoire du trafic d'héroïne en France depuis les années 1950 mettant en lumière les cycles de consommation, les dynamiques de diffusion et les modalités de la répression. Les contributions expliquent le rôle de la drogue dans le processus de changements sociétaux, notamment dans les quartiers défavorisés. Elles pointent également les limites de la politique en matière de santé publique. ©Electre 2018

Résumé : Frontière et zone de contact de populations, de techniques, de sensibilités différentes, le littoral du golfe est en voie de profonde transformation aux XVIIe et XVIIIe siècles : les trafics se densifient, de nouvelles techniques de pêche jettent l'émoi sur toute la côte, des villes sont fondées (Sète, Port-Vendres), le contrôle du territoire par l'État progresse pour faire face aux épidémies...

Résumé : Des contributions abordant l'ensemble des problèmes juridiques et économiques soulevées par les énergies renouvelables en mer et laissant entrevoir la place éminente que la mer est susceptible d'occuper à l'avenir en matière de développement durable.

Résumé : Un recueil d'études de cas d'usage du numérique par les autorités publiques, notamment pour l'élaboration d'actes administratifs, soulevant des questions juridiques de droit public. Sont abordés l'égalité d'accès des usagers aux services, le statut juridique de l'accès à Internet, le télérecours citoyen, entre autres. ©Electre 2023

Résumé : Ce guide est destiné à privilégier un règlement amiable des différends entre intervenants d'une opération de construction. Après une analyse des relations entre exécutants et donneurs d'ordres, quinze fiches pratiques décrivent les modes alternatifs de règlement des différends à la lumière de leurs applications spécifiques. La méthode est illustrée d'exemples groupés par thèmes. ©Electre 2017

Explorer les sujets liés :