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Résumé : Face à l'ampleur du phénomène, comment penser l'immigration ? Faut-il abandonner le mouvement migratoire à la loi de l'offre et de la demande, quel statut juridique offrir aux nouveaux venus, quels droits et devoirs, quelles conditions d'accès à la nationalité ? Reste à prouver que la France est capable de s'adapter dans un monde en pleine évolution où les frontières se recomposent sans cesse.

Résumé : Discours prononcé par Simone Veil le 26 novembre 1974, lorsqu'elle a défendu son projet de loi sur l'interruption volontaire de grossesse devant l'Assemblée nationale, qui modifie profondément la loi répressive de 1920. Elle revient dans un entretien avec Annick Cojean sur le contexte houleux dans lequel se sont ensuite déroulés les débats. ©Electre 2017

Résumé : Il dit non au massacre des arbres en zone urbaine. Pour protéger ces chefs-d’œuvre de la nature qu’on abat aujourd’hui sans aucun discernement, Thomas Brail s’accroche à leurs branches et campe à leurs sommets. Grâce à lui, la cause des arbres est devenue populaire et largement médiatisée. Thomas Brail se bat aujourd’hui avec le Groupe national de surveillance des arbres pour que la loi soit enfin respectée et que cesse le massacre. Face à l’incurie des élus et des groupes d’intérêts, ce manifeste est un appel à tous les citoyens pour sauver ensemble nos arbres.

Résumé : Treize fiches présentant les spécificités des traités européens qui ont progressivement construit l'Union européenne du XXIe siècle, étudiant leur origine historique, leur forme, leur contenu ainsi que leur application. ©Electre 2022

Résumé : Recueil des principaux textes internationaux relatifs à la protection des droits de l'homme ayant pour origine : les Nations unies, l'Organisation internationale du travail, le Conseil de l'Europe, l'Union européenne, la Ligue des Etats arabes, l'Organisation des Etats américains, l'Organisation de l'unité africaine.

Résumé : Matière en pleine expansion, le droit international pénal mérite un recueil qui se transporte aisément et où l'utilisateur (académique, étudiant, praticien) retrouve facilement les textes de la discipline adoptés dans le cadre des Nations Unies, du Conseil de l'Europe, ainsi que quelques instruments parmi les plus représentatifs de l'Union européenne et du Benelux dans le secteur pénal.La première partie du Code couvre la coopération interétatique en matière policière et judiciaire : entraide judiciaire mineure, extradition, transfèrement des personnes condamnées, Interpol. La deuxième partie concerne les incriminations internationales, allant des crimes de droit international humanitaire au faux monnayage et à la cybercriminalité en passant par la traite des êtres humains ou le terrorisme. La troisième partie est consacrée aux juridictions pénales internationales : statuts des Tribunaux de Nuremberg et de Tokyo, TPIY, TPIR, Mécanisme résiduel, CPI, chambres extraordinaires pour le Cambodge, tribunaux spéciaux pour la Sierra Leone, le Liban, Chambres africaines extraordinaires au sein des juridictions sénégalaises…

Résumé : Les clés pour construire, protéger et développer sa réputation en ligne, sur les réseaux sociaux, sur les blogs et sur le web 2.0.

Résumé : Un guide pratique pour comprendre l'essentiel des principes de la TVA en 18 fiches : champs d'application, opérations taxables, règles de calcul ou encore régimes spéciaux. Cette édition intègre les dispositions de la loi de finances pour 2023. ©Electre 2023

Résumé : Les nouvelles règles de procédure civile présentées au travers de fiches thématiques : les préalables amiables, les règles de compétence, le référé, la péremption, le renvoi après cassation ou encore l'action de groupe. ©Electre 2019

Résumé : Décryptage et analyse des textes d'application parus suite à la mise en place de la loi Elan. L'auteur dresse un bilan mitigé. Si les trois habilitations autorisant le gouvernement à prendre par ordonnance dans les six mois des mesures relevant du domaine de la loi ont été utilisées, seuls 33 décrets sur les 65 devant intervenir dans ce délais ont été publiés. ©Electre 2020

Résumé : 18 fiches traitant divers thèmes relatifs à la fiscalité immobilière : les droits de mutation, les impôts locaux, la fiscalité des revenus locatifs et les principaux dispositifs de défiscalisation, l'impôt sur les plus-values et sur la fortune immobilières. Les aspects techniques sont illustrés par des exemples chiffrés. A jour de la loi de finances pour 2023. ©Electre 2023

Résumé : En vingt fiches synthétiques, une présentation du Règlement général sur la protection des données, adopté en avril 2016 et applicable en France depuis le 25 mai 2018. L'auteure décrit les différentes obligations des entreprises en France et en Europe concernant la protection des données à caractère personnel et les droits des citoyens. ©Electre 2023

Résumé : Un panorama des règles du droit immobilier, du droit de l'urbanisme et du droit de la construction en application suite aux réformes de la loi Elan de 2018. Les apports en matière de logements sociaux et d'aides sociales sont aussi abordés. ©Electre 2019

Résumé : Treize fiches synthétiques sur le droit fiscal : ses sources juridiques, ses grands principes, les classifications des impôts, la procédure d'imposition, l'impôt sur le revenu ou encore l'imposition des transmissions du patrimoine. Edition à jour de la loi de finances pour 2023. ©Electre 2023

Résumé : Treize fiches synthétiques sur le droit fiscal : ses sources juridiques, ses grands principes, les classifications des impôts, la procédure d'imposition, l'impôt sur le revenu ou encore l'imposition des transmissions du patrimoine. Edition à jour de la loi de finances pour 2024. ©Electre 2024

Résumé : 230 articles du Code de procédure civile sont concernés par la loi de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice ainsi que le décret du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile. Cette table présente le texte intégral de l'ancienne et de la nouvelle version de l'intégralité des articles modifiés. ©Electre 2020

Résumé : Présentation en vingt fiches pédagogiques des différentes procédures (conciliation, sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires, notamment) auxquelles peut être confrontée une entreprise qui se retrouve dans l'incapacité d'honorer ses engagements financiers et de régler ses dettes exigibles. L'ouvrage intègre les dispositions du projet de loi PACTE (simplification et réduction des délais). ©Electre 2019

Résumé : Présentation synthétique et complète des modifications apportées au Code civil par l'ordonnance du 10 février 2016. Les 22 fiches donnent le contenu des nouvelles règles du droit des contrats, du régime général et de a preuve des obligations. ©Electre 2016

Résumé : Onze fiches synthétiques présentant un panorama complet des différents types de locations immobilières : meublée, HLM, professionnelle ou commerciale. Intègre les dispositions de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021. ©Electre 2022

Résumé : 19 fiches proposant un panorama complet des règles en application en matière de droit de l'environnement et de leur évolution récente suite aux réformes de 2019 et 2020 dont le principe de solidarité écologique et celui de non-régression. Avec une présentation des sources françaises, européennes et internationales, ainsi que des institutions : Etat, collectivités territoriales, associations, etc. ©Electre 2020

Résumé : Présentation synthétique et complète des modifications apportées au Code civil par l'ordonnance du 20 avril 2018. Les 22 fiches donnent le contenu des nouvelles règles du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. ©Electre 2018

Résumé : Frontière et zone de contact de populations, de techniques, de sensibilités différentes, le littoral du golfe est en voie de profonde transformation aux XVIIe et XVIIIe siècles : les trafics se densifient, de nouvelles techniques de pêche jettent l'émoi sur toute la côte, des villes sont fondées (Sète, Port-Vendres), le contrôle du territoire par l'État progresse pour faire face aux épidémies...

Résumé : Dix fiches pour comprendre les clés des régimes des libertés et droits fondamentaux. ©Electre 2022

Résumé : Une synthèse en six axes reprenant les points modifiés par la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice : procédure civile, justice administrative, procédure pénale, peine, prise en charge des mineurs délinquants et organisation judiciaire. ©Electre 2019

Résumé : Cet ouvrage rassemble les principaux textes du droit des organisations internationales.

Résumé : La loi du 21 février 2022 a pris en compte les évolutions de la famille en intégrant quelques innovations sociétales dans le Code civil et dans le Code de l'action sociale et des familles. Une lecture attentive des textes doublée d'une analyse pratique éclaire les avancées de cette réforme qui entrera en vigueur le 1er janvier 2023. ©Electre 2023

Résumé : Neuf fiches synthétiques présentent l'essentiel des règles juridiques encadrant les divers impôts appliqués aux entreprises, à jour de la loi de finances pour 2023 : les bénéfices industriels et commerciaux, les impôts locaux, les charges déductibles, la TVA, etc. ©Electre 2023

Résumé : Neuf fiches synthétiques présentent l'essentiel des règles juridiques encadrant les divers impôts appliqués aux entreprises, à jour de la loi de finances pour 2024, avec entre autres les bénéfices industriels et commerciaux, les impôts locaux, les charges déductibles et la TVA. ©Electre 2024

Résumé : Une présentation en quinze fiches des grands principes du droit public, autour des thèmes du droit constitutionnel, du droit administratif, de l'Union européenne, mais également des finances et de la fonction publiques. ©Electre 2023

Résumé : 18 fiches synthétiques présentent l'essentiel des règles fiscales qui s'appliquent aux entreprises individuelles, aux sociétés commerciales mais aussi aux particuliers. Elles intègrent les dispositions de la loi de finances pour 2024. ©Electre 2024

Résumé : En treize thèmes, présente les différents cas de recours au référendum professionnel, ses conditions d'organisation et ses effets sur les contrats de travail. Cette nouvelle forme de dialogue social a été instaurée par la loi El Khomri du 20 août 2016 et l'ordonnance Macron du 22 septembre 2017. ©Electre 2018

Résumé : 37 fiches pour les nouveaux bacheliers afin de préparer leur entrée en faculté de droit autour de trois thématiques : la découverte de l'université, celle des premières semaines d'enseignement puis une ouverture proposant aux étudiants de renforcer leurs compétences en dehors des cours. ©Electre 2023

Résumé : Six fiches exposant une méthode pour chacun des exercices juridiques : la dissertation, le commentaire de texte, le commentaire d'arrêt, le cas pratique, la question à réponse courte et les règles générales communes. ©Electre 2023

Résumé : Un point sur ce nouveau statut issu de la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante, qui vise à créer un environnement plus simple et plus protecteur pour les travailleurs indépendants : commerçants, artisans, professions libérales, entre autres. Les aspects juridique, fiscal et social de la réforme sont présentés sous la forme de fiches pratiques. ©Electre 2022

Résumé : Un panorama des nouvelles règles de bioéthique applicables en 2021, à la suite de la révision périodique prévue tous les sept ans, processus qui a été lancé en 2018. Parmi les nouveautés figurent l'ouverture de la PMA aux couples lesbiens et aux mères célibataires, la filiation des enfants de couples féminins, les greffes, l'intelligence artificielle et l'anonymat des donneurs de sperme. ©Electre 2021

Résumé : Définition des termes juridiques de la langue française. L'ouvrage constitue un outil de consultation et de recherche pour les juristes mais également un instrument de culture générale nécessaire à la compréhension d'une société dans laquelle le rôle du droit s'accroît. Avec une liste explicative des maximes et adages du droit français, dont certains en latin. ©Electre 2024

Résumé : Décryptage du contenu du Code de la justice pénale des mineurs suite à la réforme entrée en vigueur le 31 mars 2021, après l'ordonnance du 11 septembre 2019. Les principes fondamentaux de la justice des mineurs sont détaillés dont la primauté de l'éducation et la spécialisation des juridictions. Les mesures mises en place, la procédure pénale et les sanctions sont également exposées. ©Electre 2021

Résumé : Sept fiches présentant les grands principes budgétaires français et leur application : avènement et développement, annualité, unité, universalité, spécialité, sincérité et équilibre. ©Electre 2021

Résumé : Une synthèse en quatorze fiches sur les techniques de vente : le plan de vente, la découverte des besoins, formuler sa proposition ou encore présenter son prix. Avec le témoignage d'un vendeur. ©Electre 2018

Résumé : Définition des termes juridiques de la langue française. L'ouvrage constitue un outil de consultation et de recherche pour les juristes mais également un instrument de culture générale nécessaire à la compréhension d'une société dans laquelle le rôle du droit s'accroît. Avec une liste explicative des maximes et adages du droit français, dont certains en latin. ©Electre 2020

Résumé : Définition des termes juridiques de la langue française. L'ouvrage constitue un outil de consultation et de recherche pour les juristes mais également un instrument de culture générale nécessaire à la compréhension d'une société dans laquelle le rôle du droit s'accroît. Avec une liste explicative des maximes et adages du droit français, dont certains en latin. ©Electre 2022

Résumé : Des fiches synthétiques qui abordent le droit commun des sociétés. Les dispositions propres à chaque type (SARL, SA et SAS) sont présentées ainsi que les valeurs mobilières, les marchés financiers et les groupes de sociétés. Les modifications légales et réglementaires sont également expliquées. ©Electre 2021

Résumé : Présente en 125 mots clés les principales notions liées au droit de l'Union européenne: fonctions du Conseil européen, recettes et dépenses, initiative citoyenne européenne, effet direct d'une directive européenne, pacte de stabilité et de croissance, etc. ©Electre 2015

Résumé : Un atlas d'anatomie en deux parties, tête, cou et dos, présentant, sur chaque page de droite, une illustration en couleur et des légendes numérotées. Les réponses sont données sur la page suivante afin de faciliter l'autoapprentissage. ©Electre 2020

Résumé : Un atlas d'anatomie en trois parties, thorax, abdomen et pelvis, présentant, sur chaque page de droite, une illustration en couleur et des légendes numérotées. Les réponses sont données sur la page suivante afin de faciliter l'autoapprentissage. ©Electre 2020

Résumé : Un atlas d'anatomie en deux parties, membre supérieur et membre inférieur, présentant, sur chaque page de droite, une illustration en couleur et des légendes numérotées. Les réponses sont données sur la page suivante afin de faciliter l'autoapprentissage. ©Electre 2020

Résumé : En 18 fiches synthétiques, un panorama des infractions en droit pénal des affaires : principes régissant le droit pénal, vol, escroquerie, abus de confiance, corruption, faux, délit d'initié ou encore fraude fiscale. Chaque fiche est structurée à l'identique et détaille les conditions, les éléments moraux, légaux et matériels puis la répression. ©Electre 2021

Résumé : Une analyse des règles de droit international relatives à la pêche en termes de territoire, de conservation de la ressource et du droit de pêche des Etats, et des modalités prévues pour résoudre les différends juridiques.

Résumé : Une présentation générale des nouvelles dispositions qui s'appliquent depuis la loi de financement du 1er janvier 2020 concernant le droit à l'erreur vis-à-vis de l'Urssaf. L'ouvrage répond aux questionnements des chefs d'entreprises sur la gestion des déclarations de cotisations sociales grâce à des fiches synthétiques pour être en conformité avec les nouvelles règles. ©Electre 2020

Résumé : La libre concurrence est un principe fondamental défendu par l'Union européenne. L'ouvrage présente les différentes règles de droits interne et communautaire qui composent le droit de la concurrence. Il retrace son évolution à partir des textes communautaires en vigueur. À jour de la directive ECN+, du digital market act, de EGalim 2 et du nouveau règlement d'exemption. ©Electre 2022

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