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Anthemis
2020 -
Disponible - 341.9 FRA
Niveau 3 - Droit
Résumé : Des contributions qui présentent plusieurs réformes récentes en droit international privé familial, parmi lesquelles l'agencement des sources et principes directeurs du statut personnel, la reconnaissance du divorce non judiciaire, le port du nom, les obligations alimentaires et la filiation à la suite d'une gestation pour autrui réalisée à l'étranger. ©Electre 2020
LexisNexis
2018 -
Disponible - 342 JAY
Niveau 3 - Droit
Résumé : Des contributions qui dressent l'état de l'arbitrage dans la zone Afrique et océan Indien et définissent les perspectives d'évolution de la pratique dans ce cadre. ©Electre 2018
par Le Bars, Benoit (1970-....)
LexisNexis
2016 -
Disponible - 341.72 LEB
Niveau 3 - Droit
Résumé : Présentation des grands arrêts des cours d'appel et de la Cour de cassation. ©Electre 2016
par Gaillard, Emmanuel (1960-....)
Martinus Nijhoff
2008
Disponible - 341.72 GAI
Niveau 3 - Droit
par Douglas, Zachary (1974-....)
Éditions Pedone
2015 -
Disponible - 341.95 ZAC
Niveau 3 - Droit
Résumé : Ce cours sur le droit des investissements présente les fondements juridiques de l'arbitrage des différends concernant les traités d'investissement, la taxonomie des questions préliminaires relatives à la compétence et à l'admissibilité dans le domaine de l'arbitrage, l'obligation de traitement de la nation la plus favorisée. ©Electre 2015
par France
LexisNexis ; CPI Books GmbH
2021 -
Disponible - 34.1 LEX 29
Niveau 3 - Droit
Résumé : Ce code rassemble les textes applicables au droit français de l'arbitrage et met en perspective la jurisprudence ancienne et nouvelle depuis l'entrée en vigueur du décret du 13 janvier 2011, présenté avec ses principes et son histoire. ©Electre 2021
par France ; Guiomard, Pascale ; Casey, Jérôme (1968-....)
Dalloz
2023 -
Disponible - 34.1 DAL 57
Niveau 3 - Droit
Résumé : Compilation des textes réglementaires (Code civil, Code général des impôts, Code pénal et autres) et de la jurisprudence applicables au divorce. Entièrement refondue, cette édition est enrichie d'annotations et de commentaires sur les derniers changements de procédure et traite des techniques liquidatives. Avec un code pour accéder à la version numérique. ©Electre 2022
par Gaudemet-Tallon, Hélène (1939-....)
LGDJ-Lextenso éditions
2015 -
Disponible - 341.9 GAU
Niveau 3 - Droit
Résumé : Les conventions de Bruxelles de 1968 et de Lugano de 1988 posent les règles de la compétence judiciaire internationale ainsi que de reconnaissance et d'exécution des décisions à l'intérieur de l'Union européenne. Portant sur les matières civiles et commerciales, elles sont destinées à faciliter la libre circulation des jugements. ©Electre 2015
par Vogel, Louis (1954-....)
Lawlex ; Bruylant
2015 -
Disponible - 341.44 VOG
Niveau 3 - Droit
Résumé : Une synthèse pratique du droit de la libre circulation des décisions après la réforme du règlement Bruxelles I bis, permettant aux opérateurs de relever les défis de la globalisation des marchés auxquels ils sont confrontés. ©Electre 2015
LGDJ-Lextenso éd.
2008 -
Disponible - 341.97 CON
Niveau 3 - Droit
Résumé : Contributions isues d'un colloque analysant les mécanismes de régulation économique en Europe et la confrontation entre cette régulation et le droit international privé.
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