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  •    Sujet : Droit international privé
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Code du divorce et de la liquidation : annoté et commenté
Livre Code du divorce et de la liquidation : annoté et commenté

par France ; Guiomard, Pascale ; Casey, Jérôme (1968-....)

Dalloz

2023 -

  • Disponible - 34.1 DAL 57

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Compilation des textes réglementaires (Code civil, Code général des impôts, Code pénal et autres) et de la jurisprudence applicables au divorce. Entièrement refondue, cette édition est enrichie d'annotations et de commentaires sur les derniers changements de procédure et traite des techniques liquidatives. Avec un code pour accéder à la version numérique. ©Electre 2022

Fiches de droit international privé : rappels de cours et exercices corrigés
Livre Fiches de droit international privé : rappels de cours et exercices corrigés

par Fohrer-Dedeurwaerder, Estelle

Ellipses

2023 -

  • Disponible - 341.9(07) FOH

    Niveau 3 - Droit

Résumé : 44 fiches avec des rappels de cours (définitions, erreurs courantes, notions essentielles) et des exercices d'application corrigés (QCM, questions de cours, cas pratiques). Les fiches abordent la théorie générale de droit international privé, le droit international, le droit de la nationalité et le droit des étrangers. ©Electre 2023

Droit international privé
Livre Droit international privé

par Vareilles-Sommières, Pascal de (1961-....) ; Laval, Sarah

Dalloz

2023 -

  • Disponible - 341.9(07) VAR

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Les concepts et les thèmes propres à la matière sont expliqués : les conflits de lois et de juridictions, la condition des étrangers, la nationalité. A jour des dernières modifications intervenues en la matière (mariage, filiation, immigration et nationalité) notamment dans le domaine du droit européen. ©Electre 2023

Les droits de l'homme en France : regards portés par les instances internationales : rapport 2017-2021
Livre Les droits de l'homme en France : regards portés par les instances internationales : rapport 2017-2021

par France Commission nationale consultative des droits de l'homme

La Documentation française

2023 -

  • Disponible - 341.55 DRO

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Un rapport rassemblant et mettant en perspective les observations et recommandations faites à la France par les organisations internationales afin d'avoir une vision panoramique et objective de la situation dans le pays. ©Electre 2023

Droit international des affaires : codes essentiels 2023
Livre Droit international des affaires : codes essentiels 2023

par Belgique ; Nuyts, Arnaud ; Union européenne

Larcier

2023 -

  • Disponible - 341.95 NUY

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Recueil de sources communautaires, conventionnelles et nationales, pour la Belgique, en texte intégral et en extraits, dans le domaine de la réglementation du droit international des affaires, ainsi que dans celui du droit international du patrimoine familial. Il contient également des annotations de jurisprudence des arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne. ©Electre 2023

Vente internationale de marchandises : conventions de Vienne et de New York : contrat - prescription
Livre Vente internationale de marchandises : conventions de Vienne et de New York : contrat - prescription

par Witz, Claude (1949-....)

Dalloz

2023 -

  • Disponible - 341.95 WIT

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Réflexion sur l'adaptation française de la convention des Nations unies relative aux contrats de ventes internationales de marchandises (CVIM) adoptée à Vienne en 1980. Les auteurs analysent notamment les dispositions fiscales de droit international public. Ils comparent la nouvelle situation avec les deux précédentes conventions de La Haye. ©Electre 2023

Droit international privé : cours intégral et synthétique : 2023-24
Livre Droit international privé : cours intégral et synthétique : 2023-24

par Mélin, François (1971-....)

Gualino

2023 -

  • Disponible - 341.9 MEL

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Synthèse des connaissances sur les principes essentiels du droit international privé. Sont développés les principes généraux, les solutions spéciales et le droit français de la nationalité, ainsi que la condition des étrangers en France. Edition intégrant les conséquences du Brexit et de la Covid-19, à jour du règlement Bruxelles II ter, applicable le 1er août 2022. ©Electre 2023

Les grands textes de droit international privé
Livre Les grands textes de droit international privé

Lefebvre Dalloz-Dalloz

2023 -

  • Disponible - 341.9(07) CLA

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Recueil de l'essentiel des textes du droit international privé français contemporain. Il dresse un panorama des règles de conflit entre juridictions ou entre lois puis aborde les thèmes liés à la procédure et à l'arbitrage international que ce soit en matière civile, commerciale, familiale, patrimoniale et extrapatrimoniale. ©Electre 2023

Droit du commerce international
Livre Droit du commerce international

par Kenfack, Hugues (1967-....)

Lefebvre Dalloz-Dalloz

2023 -

  • Disponible - 341.95 KEN

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Manuel décrivant les spécificités du droit commercial international et les règles applicables à ses opérateurs et opérations. Il propose des cours, des synthèses, des références d'ouvrages et des sujets d'examen. A jour des dernières réformes. ©Electre 2023

Droit international privé
Livre Droit international privé

par Haftel, Bernard

Lefebvre Dalloz-Dalloz

2023 -

  • Disponible - 341.9(07) HAF

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Synthèse sur la théorie générale des conflits de lois et de juridictions, avec une partie sur le statut personnel, les biens, les obligations et le droit patrimonial de la famille. Le manuel intègre la jurisprudence française et européenne, ainsi que les réformes réglementaires et législatives. ©Electre 2023

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Arbitrage commercial international

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