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Résumé : Une présentation générale des finances publiques : Etat, collectivités locales, sécurité sociale, Union européenne et organisations internationales. Des points institutionnels, juridiques, politiques et techniques sont détaillés. A jour de l'ensemble des réformes réalisées au cours de ces dernières années. ©Electre 2017

Résumé : Une présentation générale des finances publiques : Etat, collectivités locales, Sécurité sociale, Union européenne et organisations internationales. Des points institutionnels, juridiques, politiques et techniques sont détaillés. A jour de l'ensemble des réformes réalisées au cours de ces dernières années. ©Electre 2022

Résumé : Après avoir présenté les principes généraux de la matière permettant de déterminer les juridictions compétentes et la loi applicable, les auteurs exposent les régimes des contrats les plus fréquents dans l'ordre international. Le manuel permet ainsi de cerner les problématiques et de maîtriser les sources de cette discipline. ©Electre 2016

Résumé : Partant du constat que le sport est devenu un fait de société majeur, dont les enjeux appellent un renouvellement continu de l'action publique confrontée sans cesse à de nouveaux défis, les différentes autorités publiques essayent de plus en plus de le réglementer. Longtemps considéré comme un domaine a-juridique, le sport est désormais un objet d'étude privilégié des différentes branches de droit public. L'intérêt de plus en plus croissant de ce dernier pour le sport se concrétise par l'émergence d'un droit public du sport. Mettre ainsi en lumière les liens entre le phénomène sportif et le droit public et prendre la mesure de ces liens revêtent un intérêt certain à la fois pratique et théorique. Ce sont les tâches auxquelles se sont attelés les auteurs de cet ouvrage. Juristes publicistes spécialisés en droit international, en droit de l'Union, en droit européen, en droit administratif et en droit constitutionnel, tous ces auteurs ont tenté d'analyser les interactions qui existent entre les acteurs sportifs, leurs actions et les règles de droit public, afin de démontrer la place et le rôle de l'État dans le phénomène sportif. Proposant une réflexion approfondie sur la matière sportive et la façon dont le droit public s'en saisit, cet ouvrage s'adresse aussi bien aux praticiens qu'aux théoriciens souhaitant comprendre les enjeux actuels du sport et la singularité du lien qui l'unit au droit public.

Résumé : Une synthèse historique, économique, politique et juridique du processus d'européanisation des services publics dans l'Union européenne est proposée. P. Bauby analyse la rupture historique avec le passage d'un mode traditionnel d'organisation à des principes et normes communautaires. Il atteste la diversité des services mais aussi leur unité.

Résumé : Les services publics connaissent une série de bouleversements qui tiennent aux changements technologiques, à l'évolution des besoins, aux transformations économiques comme à l'intégration européenne. Comprendre ces mutations, apprécier les logiques qui les structurent, dégager les perspectives d'évolution, préciser les marges de manoeuvre qui existent, tels sont les objectifs de cette étude. ©Electre 2016

Résumé : Cette analyse des mesures restrictives de l'Union européenne met en lumière leur fondement et étudie les interactions entre le droit européen et le droit international public.

Résumé : Ce manuel aborde la responsabilité administrative à travers son histoire, sa comparaison avec la responsabilité civile et pénale, ses sources entre jurisprudence constitutionnelle et droit européen, et propose une analyse des régimes et des conditions de cette responsabilité. ©Electre 2020

Résumé : Alors que la France se situe en tête des pays européens en terme de consommation de cannabis, l'auteur, en s'appuyant sur une documentation scientifique, énumère des arguments en faveur d'une libéralisation du cannabis. L'ouvrage plaide pour un changement du régime juridique de cette substance. ©Electre 2016

Résumé : Etude consacrée au phénomène de diffusion des droits fondamentaux. Sous l'influence déterminante de la Cour européenne, la fondamentalisation des droits est à l'origine d'une survalorisation des circonstances de l'espèce et de la situation particulière du judiciable. Elle permet également de reconsidérer la délicate question des finalités du droit, oscillant entre idéal de justice et régulation. ©Electre 2021

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