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Pedone
2017 -
Disponible - 341.55 AIL
Niveau 3 - Droit
Résumé : Des universitaires et des praticiens s'interrogent sur les apports de la soft law aux droits de l'homme. Leurs contributions s'articulent selon deux axes : une réflexion sur les spécificités de cette notion en matière de droits fondamentaux, puis un examen de sa plus-value dans ce domaine. ©Electre 2017
LGDJ
2018 -
Disponible - 340 DEV
Niveau 3 - Droit
Résumé : Réflexions interdisciplinaires sur le thème de la soft law et à son application dans l'ensemble des disciplines juridiques. ©Electre 2018
Pedone
2018 -
Disponible - 340.1 CAS
Niveau 3 - Droit
Résumé : Un ensemble de contributions issues d'un colloque organisé en 2016 qui portent sur le droit souple, sa légitimité et son efficience. Les spécialistes s'intéressent à cette juridicité dans le droit des affaires, le droit du contentieux mais aussi en rapport avec l'Etat. ©Electre 2018
par France ; Chevrier, Éric ; Feugère, William ; Boursier, Marie-Emma ; Union européenne ; Nations Unies ; Organisation internationale du travail ; États-Unis ; Conseil de l'Europe ; Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux ; Organisation de coopération et de développement économiques
Dalloz
2022
Disponible - 34.1 DAL 49
Niveau 3 - Droit
par France Autorité de la concurrence ; France Haute autorité pour la transparence de la vie publique ; Union européenne ; Organisation internationale du travail ; Nations Unies ; Agence française anticorruption ; Organisation de coopération et de développement économiques ; Conseil de l'Europe ; Autorité de contrôle prudentiel (France). ; France Autorité des marchés financiers ; France Cellule de coordination chargée du traitement du renseignement et de l'action contre les circuits financiers clandestins ; Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux
Lefebvre Dalloz-Dalloz
2023 -
Disponible - 34.1 DAL 49
Niveau 3 - Droit
Résumé : Ce code rassemble les textes relatifs à la compliance regroupés par thématique : antitrust, blanchiment, corruption, devoir de vigilance, embargo et sanctions financières, lanceur d'alerte et loi de blocage. Avec un accès à la version numérique, mise à jour en continu.
par Nicolas, Emeric (1981-....)
Mare & Martin
2018 -
Disponible - 340.1 NIC
Niveau 3 - Droit
Résumé : Dans le contexte de mondialisation des sociétés cybernétiques, le droit, considéré à tort comme le reflet d'une norme rigide, prend de l'ampleur et suit le flux des réseaux qui parcourent le monde. L'universitaire invite le lecteur à changer de paradigme normatif pour se couler dans la mouvance de la société du XXIe siècle. ©Electre 2018
par Mouchette, Julien (1984-....)
LGDJ ; Impr. Jouve
2019 -
Disponible - 350.6 MOU
Niveau 3 - Droit
Résumé : Présentation des divers aspects de l'influence exercée par les autorités administratives indépendantes (AAI) à travers leurs conditions d'exercice et leur encadrement. L'auteur propose une lecture critique de ces usages. Il définit également les enjeux et les limites de ces institutions. ©Electre 2019
par Baby, Wilfried
Ellipses
2022 -
Disponible - PRA C2 BAB
Niveau 3 - Droit
Résumé : Un ouvrage pratique présentant les droits et devoirs des couples, qu'ils soient mariés, pacsés ou concubins. ©Electre 2022
par Guchet, Lucie
Puits fleuri
2011 -
Disponible - PRA C2 GUC
Niveau 3 - Vie personnelle et familiale
Résumé : Un point juridique et pratique sur l'ensemble des caractéristiques légales des possibilités d'union et régimes matrimoniaux existants. Chaque solution est envisagée en fonction des droits, obligations et conséquences mais aussi des démarches et formalités à accomplir.
par Saulier, Maïté
IRJS éditions
2017 -
Disponible - 345.2 SAU
Niveau 3 - Droit
Résumé : Analyse de la législation française qui, en matière de conjugalité, tend à l'harmonisation des statuts juridiques des différentes formes de vie en couple. Identifie l'action du politique comme source d'incohérence dans les dispositions du Code civil et formule des propositions à même d'y remédier. ©Electre 2017
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