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Soft law et droits fondamentaux : actes du colloque du 4 et 5 février 2016
Livre Soft law et droits fondamentaux : actes du colloque du 4 et 5 février 2016

Pedone

2017 -

  • Disponible - 341.55 AIL

    Niveau 3 - Droit

Regards croisés sur la soft law en droit interne, européen et international
Livre Regards croisés sur la soft law en droit interne, européen et international

LGDJ

2018 -

  • Disponible - 340 DEV

    Niveau 3 - Droit

Le droit souple démasqué : articulation des normes privées, publiques et internationales
Livre Le droit souple démasqué : articulation des normes privées, publiques et internationales

Pedone

2018 -

  • Disponible - 340.1 CAS

    Niveau 3 - Droit

Code de la compliance : annoté & commenté
Livre Code de la compliance : annoté & commenté

par France ; Boursier, Marie-Emma ; Chevrier, Éric ; Feugère, William ; Nations Unies ; Conseil de l'Europe ; Organisation de coopération et de développement économiques ; Organisation internationale du travail ; États-Unis ; Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux ; Union européenne

Dalloz

2022

  • Disponible - 34.1 DAL 49

    Niveau 3 - Droit

Code de la compliance : annoté et commenté ;
Livre Code de la compliance : annoté et commenté ;

par France Autorité de la concurrence ; France Autorité des marchés financiers ; Organisation internationale du travail ; Organisation de coopération et de développement économiques ; Conseil de l'Europe ; Nations Unies ; Autorité de contrôle prudentiel (France). ; France Cellule de coordination chargée du traitement du renseignement et de l'action contre les circuits financiers clandestins ; Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux ; France Haute autorité pour la transparence de la vie publique ; Agence française anticorruption ; Union européenne

Lefebvre Dalloz-Dalloz

2023 -

  • Disponible - 34.1 DAL 49

    Niveau 3 - Droit

Penser les flux normatifs : essai sur le droit fluide
Livre Penser les flux normatifs : essai sur le droit fluide

par Nicolas, Emeric (1981-....)

Mare & Martin

2018 -

  • Disponible - 340.1 NIC

    Niveau 3 - Droit

La magistrature d'influence des autorités indépendantes
Livre La magistrature d'influence des autorités indépendantes

par Mouchette, Julien (1984-....)

LGDJ ; Impr. Jouve

2019 -

  • Disponible - 350.6 MOU

    Niveau 3 - Droit

Le mariage, le PACS et le concubinage
Livre Le mariage, le PACS et le concubinage

par Baby, Wilfried

Ellipses

2022 -

  • Disponible - PRA C2 BAB

    Niveau 3 - Droit

Concubinage, pacs, mariage, régimes matrimoniaux
Livre Concubinage, pacs, mariage, régimes matrimoniaux

par Guchet, Lucie

Puits fleuri

2011 -

  • Disponible - PRA C2 GUC

    Niveau 3 - Vie personnelle et familiale

Le droit commun des couples : essai critique et prospectif
Livre Le droit commun des couples : essai critique et prospectif

par Saulier, Maïté

IRJS éditions

2017 -

  • Disponible - 345.2 SAU

    Niveau 3 - Droit

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L’éthique et le droit des marchés publics au(x) défi(s) du droit souple
Article L’éthique et le droit des marchés publics au(x) défi(s) du droit souple

Dans Éditions Nota bene

par Testard, Christophe

Éthique publique

2021-06-19T02:00:00Z

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La fragmentation d’un droit préexistant ou la fondamentalité par analogie : le cas du droit d’accès à Internet
Article La fragmentation d’un droit préexistant ou la fondamentalité par analogie : le cas du droit d’accès à Internet

Dans Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux

par Bastian, Marie

La Revue des droits de l’homme

2019-01-14T01:00:00Z

Résultat de OpenEdition : Journals

La consultation en droit public interne
Livre numérique La consultation en droit public interne

par Dargent, Fleur

DICE Éditions

2022-06-02T00:00:00Z

Résultat de OpenEdition : Books

Le renouvellement des sources du droit
Livre numérique Le renouvellement des sources du droit

par Barraud, Boris

Presses universitaires d’Aix-Marseille

2022-07-15T00:00:00Z

Résultat de OpenEdition : Books

Les coustumes generales du pays et viconte de Sole
Livre numérique Les coustumes generales du pays et viconte de Sole

A Bourdeaux, par Simon Millanges, M.D.LXXVI

1576

Résultat de Gallica : Monographies

Les couples homos bannis du droit
Article Les couples homos bannis du droit

Dans LIBERATION

LIBERATION

1998

  • Consultable à la Bpi

Citoyenneté, discrimination et préférence sexuelle
Livre numérique Citoyenneté, discrimination et préférence sexuelle

Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles

2019-05-28T00:00:00Z

Résultat de OpenEdition : Books

Évolution d’un commun d’altitude : entre matérialité et immatérialité
Article Évolution d’un commun d’altitude : entre matérialité et immatérialité

Dans Association DD&T

par Bagdassarian, Isabelle ; Peneranda, Adrien ; Baron, Catherine

Développement durable et territoires

2019-04-05T02:00:00Z

Résultat de OpenEdition : Journals

Que sont les hommes devenus ?
Article Que sont les hommes devenus ?

Dans LIBERATION

LIBERATION

2004

  • Consultable à la Bpi

1957-2007. Françaises, comme vous avez changé !
Article 1957-2007. Françaises, comme vous avez changé !

Dans EXPRESS (L')

EXPRESS (L')

2007

  • Consultable à la Bpi

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