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par Bizet, Jean-François (1947-....)
Lamy
2012 -
Disponible - 352.18 BIZ
Niveau 3 - Droit
Résumé : Guide qui explique le régime juridique des sociétés d'économie mixte (SEM), des sociétés publiques locales d'aménagement (SPLA) et des sociétés publiques locales (SPL).
par Fossier, Thierry (1956-....)
Bruylant-Collection Paradigme
2020 -
Disponible - 343.4 FOS
Niveau 3 - Droit
Résumé : Ce volume détaille les spécificités du droit pénal des entreprises. Il présente par type d'activité de l'entreprise privée ou de la personne publique les qualifications pénales qui s'y rattachent, les difficultés rencontrées dans leur mise en oeuvre, les solutions apportées par la Cour de cassation et des exemples récents d'applications. ©Electre 2020
par Vabres, Régis (1980-....)
Dalloz
2023 -
Disponible - 354(07) VAB
Niveau 3 - Droit
Résumé : Panorama des notions essentielles du droit fiscal en 17 leçons et autant de travaux dirigés. L'auteur aborde la fiscalité des particuliers (impôt sur le revenu, impôts locaux, etc.) et des entreprises. Avec des compléments pédagogiques ainsi que des tests commentés et corrigés. ©Electre 2023
par Kruger, Hervé
LGDJ
2007 -
Disponible - 354.36 KRU
Niveau 3 - Droit
Résumé : Les modalités d'endettement font partie intégrante de la liberté de gestion reconnue aux entreprises par la jurisprudence fiscale, liberté fondamentale raffirmée récemment par le Conseil d'Etat dans son arrêté Andritz. L'auteur expose l'état actuel du débat dans ses multiples facettes.
par Cercle des économistes (France).
PUF ; Descartes & Cie
2009 -
Disponible - 354 STR
Niveau 3 - Droit
Résumé : Ouvrage de référence proposant des éléments pour une réforme des impôts et des contributions sociales en France ainsi que des propositions pour instaurer une fiscalité efficace et équitable dans les Etats européens.
par Amar, Jacques (1971-....) ; Pasqualini, François (1963-....)
Bruylant
2023 -
Disponible - 347.7 PAS
Niveau 3 - Droit
Résumé : Une réflexion sur les liens entre la dette publique et l'endettement des entreprises ainsi que sur leurs conséquences juridiques. ©Electre 2023
la Documentation française
2008 -
Disponible - 365.7 EUR
Niveau 3 - Droit
Résumé : Outil pédagogique à destination des dirigeants et cadres de PME, permettant d'appréhender la procédure législative de l'Union européenne en matière de logement social. La structure et le fonctionnement des différentes institutions sont décrits et le processus d'adoption d'une décision ou d'un texte retracé tout au long de son cheminement européen, en soulignant la complexité du parcours.
par Buisson, Jacques (1943-....)
Dalloz
2015 -
Disponible - 354(07) BUI
Niveau 3 - Droit
Résumé : Présentation des finances publiques qui, outre le budget de l'Etat, intègrent les collectivités locales, l'appareil financier de l'Etat, les entreprises publiques et la Sécurité sociale. A jour des lois de finances et de financement de la sécurité sociale 2015. ©Electre 2015. La 4ème de couverture indique : "Ce mémento a pour objet d'appréhender l'ensemble des phénomènes financiers publics qui constituent un élément essentiel de l'action politique et économique. Il part du constat que le budget de l'État est le précurseur de tout appareil financier public par ses techniques, son contenu et son régime juridique. Tous ces éléments ont été repris et adaptés au fil du temps par diverses institutions : collectivités territoriales, Sécurité sociale, Union européenne. Cet ouvrage, qui tient compte de l'actualité la plus récente, s'intéresse en priorité aux notions fondamentales de cette discipline complexe, qu'il s'agisse des rôles et compétences des acteurs politiques, administratifs et juridictionnels ainsi que des procédures mises à leur disposition. Mais au-delà de cette complexité, son objectif est de concilier la clarté et l'exhaustivité. Ce mémento s'adresse aux étudiants de licence en droit (L2) ou en sciences économiques (AES), aux étudiants des IEP et aux candidats à des concours de la fonction publique ou à l'examen d'entrée au CRFPA."
par Viandier, Alain (1947-....)
F. Lefebvre
2014 -
Disponible - 347.4 VIA
Niveau 3 - Droit
Résumé : A partir des décisions, des avis et des interprétations des autorités de contrôle et de la jurisprudence, les règles auxquelles sont soumises les offres publiques sont présentées. A jour du projet de loi de régulation bancaire et financière, prévoyant la modification du régime des offres publiques. ©Electre 2014
Presses universitaires de Rennes
2019 -
Disponible - 35 PER
Niveau 3 - Droit
Résumé : Série d'études analysant comment et pourquoi différents secteurs du droit administratif (la responsabilité administrative et financière, la fonction publique, la commande publique, l'environnement, le service public), du droit constitutionnel (la loi, le Parlement) et de la science politique (la cybercriminalité, la démocratie) se trouvent progressivement irrigués par les exigences de performance. ©Electre 2019
par Aparac, Jelena
Bruylant
2021 -
Disponible - 341.8 APA
Niveau 3 - Droit
Résumé : Une théorie générale de la responsabilité pénale des entreprises à la lumière des conflits armés non internationaux, qui peut également s'appliquer à d'autres contextes tels que l'occupation ou les conflits armés internationaux. L'auteure examine le droit applicable aux entreprises et analyse les procédures internationales existantes avant de formuler des propositions complémentaires. ©Electre 2022
par Antonini-Cochin, Laetitia ; Henry, Laurence Caroline (1962-....)
Gualino, un savoir-faire Lextenso
2022 -
Disponible - 347.7 ANT
Niveau 3 - Droit
Résumé : Présentation pédagogique et synthétique des orientations du droit des entreprises en difficulté telles qu'elles résultent de la loi du 26 juillet 2005 et de sa réforme opérée en 2008. Intègre les dispositions de la loi ASAP du 7 décembre 2020 (loi d'accélération et de simplification de l'action publique). ©Electre 2022
par Mauduit, Laurent (1951-....)
La Découverte
2020 -
Disponible - 336.56 MAU
Niveau 3 - Economie
Résumé : Une enquête sur la vague de privatisations qui touche la France depuis 1986, qu'elle concerne les banques, l'industrie ou la finance. L'auteur aborde les débats autour de ces opérations, les destructions en cours des services et bien publics ainsi que les prochaines menaces, mettant en lumière un capitalisme tyrannique et illimité dans son mouvement de marchandisation généralisée. ©Electre 2020
![Le Rapport public annuel [de la Cour des Comptes]: : Rapport suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises](/images/couvertures-generiques/cg-livre.jpg)
La Documentation française
2007 -
Disponible - 354(05) CDC 2009 Vol. 2
Niveau 3 - Droit
Disponible - 354(05) CDC 2012, Vol. 3
Niveau 3 - Droit
Disponible - 354(05) CDC 2014, Disc.
Niveau 3 - Droit
Disponible - 354(05) CDC 2014, T1-1
Niveau 3 - Droit
Disponible - 354(05) CDC 2014, T1-2
Niveau 3 - Droit
Disponible - 354(05) CDC 2014, T2
Niveau 3 - Droit
Disponible - 354(05) CDC 2014, T3
Niveau 3 - Droit
Disponible - 354(05) CDC 2016 T1
Niveau 3 - Droit
Disponible - 354(05) CDC 2016 T2
Niveau 3 - Droit
Disponible - 354(05) CDC 2016 T3
Niveau 3 - Droit
Disponible - 354(05) CDC 2017 Vol. 1
Niveau 3 - Droit
Disponible - 354(05) CDC 2017 Vol. 2
Niveau 3 - Droit
Disponible - 354(05) CDC 2017 Vol. 3
Niveau 3 - Droit
Disponible - 354(05) CDC 2018
Niveau 3 - Droit
Disponible - 354(05) CDC 2018 T 1
Niveau 3 - Droit
Disponible - 354(05) CDC 2018 T 2
Niveau 3 - Droit
Disponible - 354(05) CDC 2018 T 3
Niveau 3 - Droit
Résumé : Présentation des aspects que la Cour des comptes considère comme particulièrement significatifs des difficultés ou des défauts, mais aussi des succès de la gestion publique. Le rapport d'activité des juridictions financières est publié sous forme de fascicule séparé. Le 3e volumecontient le rapport de la cour de discipline budgétaire et financière.
par David, Florence (19..-....), juriste ; Salamand, Walter
Territorial
2009 -
Disponible - 352.4 DAV
Niveau 3 - Droit
Résumé : Une synthèse sur les procédures à appliquer pour les entreprises en difficulté et les restrictions de marché avec les collectivités publiques dans ces cas-là.
LexisNexis-Litec
2010 -
Disponible - 352 PER
Niveau 3 - Droit
Résumé : L'objectif de ce colloque est de revisiter les grandes notions du droit administratif, pour examiner dans quelle mesure l'idée de performance, souvent placée au coeur des réformes, vient les redessiner, les faire évoluer, et parfois les altérer, en les confrontant au prisme de l'efficacité et de la rentabilité.
par Maggi-Germain, Nicole (1967-....)
LGDJ
1996
Disponible - 361 MAG
Niveau 3 - Droit
par Jover, André-Franck (1988-....)
LexisNexis ; Planète social
2015 -
Disponible - 363.2 JOV
Niveau 3 - Droit
Résumé : Une approche théorique et pratique du droit de la santé au travail, à jour de la réforme de juillet 2011. L'ouvrage propose des éléments de réforme qui mêlent droit du travail et droit de la santé publique. ©Electre 2015
par La Villeguérin, Yves de (1959-....) ; Bouvier, Manon ; Sebbah, Catherine
Revue fiduciaire
2023 -
Disponible - 658.2 FRA
Niveau 3 - Gestion
Résumé : Une synthèse à destination des services du personnel et des ressources humaines pour mettre en place un régime d'entreprise. ©Electre 2023
par Tanguy, Lucie
La Dispute
2016 -
Disponible - 377 TAN
Niveau 2 - Education
Résumé : Dans un contexte de chômage de masse, l'école doit contribuer à la compétitivité autant qu'à l'éducation. La pénétration des entreprises dans le système éducatif (orientations des réformes et des contenus de l'enseignement, déplacement de la formation vers l'entreprise, etc.) est rendue possible par les transferts des compétences aux régions et l'autonomisation des établissements. ©Electre 2016
par Garay, Alain ; Coursier, Philippe (1966-....)
Cerf
2024 -
Indisponible : En traitement
Résumé : Pour une meilleure gestion du problème du radicalisme religieux, les auteurs proposent des solutions judiciaires pour le contrer avant qu'il ne soit trop tard. Ils passent en revue les nouvelles lois sur le séparatisme et le contrôle de l'immigration ainsi que sur les mesures prises par les entreprises ou les écoles. ©Electre 2024
Résumé : Présentation du droit financier, ses notions fondamentales, son fonctionnement et ses principales règles applicables aux marchés, aux émetteurs, aux produits, aux opérations, à la gestion collective et à la fiscalité. A jour des derniers arrêts et textes, notamment de l'ordonnance du 15 décembre 2021 en matière de financement des entreprises. ©Electre 2023
Berger-Levrault
2023 -
Disponible - 681.7 MAI
Niveau 3 - Informatique
Résumé : Somme de contributions sur les usages de l'intelligence artificielle dans le domaine de l'action publique. Après avoir exposé les problèmes liés à cette technologie (perte de contrôle, atteinte à la vie privée), les auteurs proposent des solutions pour tirer profit des bénéfices de l'IA tout en réduisant les risques associés. ©Electre 2023
par Haas, Gérard (1959-....)
Éditions ENI
2022 -
Disponible - 350.8(076) HAA
Niveau 3 - Droit
Résumé : Dans un contexte de production intensif de données, la protection des données personnelles est apparue comme une nécessité à l'échelle européenne. Tel est le but de la RGPD. L'auteur analyse ce règlement puis consacre quatre chapitres à ses implications. Il propose des clés pour aider les entreprises à faire de cette réglementation une opportunité au service de l'innovation et de la compétitivité. ©Electre 2022
par Chevallier, Jacques (1943-....), juriste
Presses Universitaires de France - Humensis
2022 -
Disponible - 352.55 CHE
Niveau 3 - Droit
Résumé : A l'origine conçue par des juristes, la notion de service public a subi une véritable transmutation, passant de principe doctrinal à point nodal de la théorie de l'Etat et du droit. Elle conditionne l'action du droit administratif et mobilise la symbolique entourant l'Etat. Cet ouvrage en propose une synthèse : référence idéologique, dimension juridique et effets de droit produits. ©Electre 2022
par Walter, Roland (1932-....)
Ellipses
2016 -
Disponible - 354 WAL
Niveau 3 - Droit
Résumé : 45 fiches destinées aux étudiants et aux responsables d'entreprise qui veulent s'initier à la fiscalité internationale dans ses grands principes et plus particulièrement dans sa conception française. S'appuyant sur de nombreux exemples et exercices d'applications corrigés, cet ouvrage propose des fiches de synthèse sur les principales règles. ©Electre 2016
Dans Cahiers de la sécurité n° 19, 2012
2012
Disponible - 352(0) CAH 10
Niveau 3 - Droit
par Messner, Francis ; Droit, religion, entreprise et société (Strasbourg).
CNRS Editions
2022 -
Disponible - 350.8(03) DIC
Niveau 3 - Droit
Résumé : Ce dictionnaire permet de comprendre le fait religieux à la lumière du droit : le financement des cultes, les funérailles et les inhumations, la laïcité, les prescriptions alimentaires et vestimentaires, les droits canoniques, le droit islamique et le droit hébraïque, le statut des communautés, entre autres. ©Electre 2022
par Karpenschif, Michaël
Bruylant
2021 -
Disponible - 348(4-10) KAR
Niveau 3 - Droit
Résumé : Présentation des principes, des règles et des enjeux des aides d'Etat en droit communautaire ainsi que des différents intervenants et de leurs rôles. ©Electre 2021
Université de tous les savoirs [éd.] ; Adav [distrib.] ; Cerimes[distrib.]
2009 -
1 DVD vidéo (1 h 35 min)
Disponible - 352.55 SER - DVD
Niveau 3 - Espace Films
Résumé : Conférence n°161 de l'Université de tous les savoirs, suivie de questions posées par le public, donnée le 9 juin 2000 par Michel Rocard, ancien Inspecteur des Finances, ancien Ministre et ancien Premier Ministre, Député au Parlement européen à l'époque de la conférence. "Le concept de service public en France est étroitement lié à l'idée de l'intérêt général et repose sur trois définitions complémentaires : 1) au plan juridique, le service public relève de trois principes : la continuité, l'égalité, l'adaptabilité ; 2) la définition économique repose sur le fait que les services publics permettent de prendre en compte des phénomènes que le marché ignore : gestion du long terme, investissements lourds non immédiatement rentables, préservation d'un bien rare et précieux et gestion de l'espace ; 3) au-delà de ces définitions juridiques et économiques, le concept de service public est de nature politique et relève d'un mode d'organisation sociale. En effet, il représente à chaque niveau géographique (local, régional, européen, voire demain, peut-être mondial) la garantie pour chacun d'accéder à des biens ou services essentiels pour la satisfaction de ses besoins, la garantie d'exercice des droits fondamentaux de la personne, conditions du lien social, l'intérêt général de la collectivité concernée, un moyen essentiel que se donne la puissance publique pour assurer la cohésion économique, sociale, territoriale, culturelle, pour réguler le marché, conduire des politiques de développement."
![NTIC, secret et droits fondamentaux : les NTIC face aux droits et libertés fondamentaux à travers le prisme du secret : [actes de la journée d'études du 15 avril 2015, Université de Rouen]](/imported_images/livre/couverture/978-2-37032-111-4.jpg)
Institut universitaire Varenne
2017 -
Disponible - 350.8 NTI
Niveau 3 - Droit
Résumé : Issues d'une journée d'étude tenue à Rouen en avril 2015, ces contributions interrogent la place du secret au sein des libertés citoyennes et individuelles et les conditions de sa garantie dans les institutions publiques comme dans l'entreprise depuis l'avènement des NTIC. ©Electre 2017
par Sauron, Jean-Luc (1957-....) ; Hondema-Mokrane, Fairouz ; Verdier-Bouchut, Virginie ; Kazemzadeh, Anahita
Berger-Levrault
2021 -
Disponible - 338.7 SAU
Niveau 3 - Economie
Résumé : Un panorama des différents organismes publics et des dispositifs de soutien aux acteurs de l'économie locale initiés par l'Union européenne, l'Etat et les collectivités. Les auteurs présentent les stratégies publiques, les rôles des institutions, le fonctionnement des mécanismes d'aide et le processus de financement des entreprises. ©Electre 2021
par Cluzel-Métayer, Lucie
Dalloz
2006 -
Disponible - 352.55 CLU
Niveau 3 - Droit
Résumé : Ouvrage issu d'une thèse présentée et soutenue en septembre 2004 à l'université Panthéon-Sorbonne (Paris 1).
par Bouzar, Dounia (1964-....)
Eyrolles-Éd. d'Organisation
2010 -
Disponible - 350.8 BOU
Niveau 3 - Droit
Résumé : La gestion des différentes religions au sein d'une entreprise publique ou privée est une mission délicate à gérer car source de tensions. A travers 40 exemples concrets, l'auteur fournit des solutions pratiques, assorties du rappel du cadre légal et de cas de jurisprudence.
par Groupe Revue fiduciaire
Groupe Revue fiduciaire
2024 -
Indisponible : En traitement
Résumé : 350 mots-clés couvrant un ensemble de situations concrètes, en entreprise et en cabinet, pour adopter la meilleure stratégie en matière de fiscalité. Ils sont complétés de conseils pratiques pour maîtriser tous les types d'impôts. Avec un accès à la version en ligne actualisée. ©Electre 2024
Résumé : Le colloque a été centré sur le droit administratif du service public, avec pour grands chapitres : les doctrines juridiques et l'idéologie du service public, les Etats ayant d'autres approches de ce service, l'analyse économique du service, ses rapports juridiques avec l'Union européenne ainsi qu'avec l'Etat en réforme, l'accès au service. ©Electre 2014
Presses universitaires de Rouen et du Havre
2019 -
Disponible - 363(03) DIC
Niveau 3 - Droit
Résumé : Réunissant plus de 70 spécialistes, ce dictionnaire offre un panorama théorique et pratique de la responsabilité sociale dans le domaine de la santé. ©Electre 2019
par Guihéneuf, Pierre-Yves (1960-....)
C. L. Mayer
2017 -
Disponible - 352.12 GUI
Niveau 3 - Droit
Résumé : L'auteur, consultant en concertation et médiation, détaille les rôles des garants du processus de concertation, qui sont des professionnels employés par les entreprises publiques et les collectivités territoriales. Il soulève des questions comme l'indépendance des garants, leurs compétences, les risques de manipulation, d'inefficacité et les moyens d'y remédier. ©Electre 2017
par Aubin, Emmanuel (1970-....) ; Nivert, Nirmal
Gualino un savoir-faire de Lextenso
2021 -
Disponible - 352.2(07) AUB
Niveau 3 - Droit
Résumé : Le point sur le droit disciplinaire dans la fonction publique après la loi de transformation du 6 août 2019. Les normes et les décisions juridictionnelles les plus récentes sont exposées afin de permettre aux décideurs publics et aux étudiants d'avoir une connaissance théorique et opérationnelle de la procédure. ©Electre 2021
par Guimezanes, Marie (1984-....)
LGDJ
2017 -
Disponible - 365.9 GUI
Niveau 3 - Droit
Résumé : Une étude qui s'intéresse à l'impact des subventions étatiques, destinées aux organisations non gouvernementales, sur la régulation de l'aide au développement. En effet, ces organisations doivent dès lors jongler entre des exigences publiques financées et la préservation de leur autonomie politique en tant qu'entité privée. ©Electre 2017
par Henin, Philippe (consultant sponsoring) ; Sahnoun, Pierre ; Doury, Nathalie
Dalloz
2020 -
Disponible - 655.9 HEN
Niveau 3 - Gestion
Résumé : Un guide pour contacter un sponsor dans le secteur de la santé, de la culture, du sport et de l'humanitaire, lui présenter un projet et le convaincre en expliquant clairement ses besoins et ses motivations quel que soit son projet personnel ou sa structure (associations, fondations, collectivités territoriales). ©Electre 2020
par Ferracci, Marc ; Wasmer, Étienne
O. Jacob
2011 -
Disponible - 336.35 FER
Niveau 3 - Economie
Résumé : Dans cet ouvrage, les auteurs prônent une évaluation de la dépense publique afin de pouvoir mesurer l'efficacité d'une politique publique. Ils définissent les critères auxquels doit obéir une politique d'évaluation pour être à la fois impartiale et efficace, en se centrant notamment sur l'impact réel des mesures prises. Des propositions favorisant cette culture de l'évaluation sont lancées.
par Dupeyrat, Pascal
PUF
2020 -
Disponible - 339.37 DUP
Niveau 3 - Economie
Résumé : Les pouvoirs publics tentent d'assurer la sécurité des investissements dans la compétition économique. Cette analyse examine ce retour de l'Etat dans le jeu des fusions et des acquisitions, symptôme des tensions économiques qui traversent la mondialisation. ©Electre 2020
par Constantinidis, Yves
Eyrolles
2020 -
Disponible - DR BUR PFI
Niveau 3 - Informatique
Résumé : Toutes les étapes pour élaborer un cahier des charges informatique avec schémas, grilles, questionnaires et check-lists. ©Electre 2020
par Grange, Claude (1944-....)
Editions Le Moniteur
2020 -
Disponible - 352.9 GRA
Niveau 3 - Droit
Résumé : Ouvrage didactique enrichi d'études de cas pour comprendre les textes de droit public et de droit privé régissant les relations entre maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'oeuvre publique et entreprises. A jour de la réforme de la commande publique et de la jurisprudence récente. ©Electre 2020
par Mégard, Dominique (1952-....)
Dunod
2022 -
Disponible - 352.12 MEG
Niveau 3 - Droit
Résumé : Une introduction théorique et pratique à la communication des administrations de l'Etat et à celle des collectivités territoriales. Une attention particulière est accordée à la sphère publique locale. Edition à jour des nouveaux enjeux de la communication publique. ©Electre 2022
par Castets-Renard, Céline
Ed. législatives
2017 -
Disponible - 350.8 CAS
Niveau 3 - Droit
Résumé : Présentation du règlement européen sur la protection des données personnelles, qui doit entrer en vigueur le 25 mai 2018. Ce texte protège davantage les citoyens mais impose de nombreuses responsabilités à ceux qui collectent des données personnelles, principalement les entreprises. Les auteurs expliquent notamment aux dirigeants comment se mettre en conformité avec la loi. ©Electre 2017
Résumé : Une analyse des implications juridiques et administratives du thème de l'Etat stratège. Elle aborde la nouvelle conception du rôle de l'Etat, le renouveau du procédé contractuel dans l'action publique et l'impact du thème sur l'organisation de l'appareil étatique. ©Electre 2018
par Tarhouny, Nina (1982-....)
L'Harmattan
2020 -
Disponible - 361.5 TAR
Niveau 3 - Droit
Résumé : Cette étude rappelle les fondements juridiques de la santé au travail avant d'examiner les risques psychosociaux présents dans la sphère professionnelle. Elle rappelle les obligations législatives au niveau français, européen et international en la matière avant d'interroger les conditions de la prévention et de la vigilance sanitaire. ©Electre 2020
par Groupe Revue fiduciaire ; Bernal, Florence ; Bouchet, Delphine ; Delage, Sophie
Groupe Revue fiduciaire
2023 -
Disponible - 354(03) FIS
Niveau 3 - Droit
Résumé : 350 mots-clés couvrant un ensemble de situations concrètes, en entreprise et en cabinet, pour adopter la meilleure stratégie en matière de fiscalité, ainsi que des conseils pratiques pour maîtriser tous les types d'impôts. Avec un accès à la version en ligne actualisée. ©Electre 2023
Les bibliothèques de la ville de Paris
Les bibliothèques universitaires
La BnF
L'encyclopédie Wikipédia
L'Encyclopædia Universalis
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