Recherche simple :
par Harouel, Jean-Louis (1944-....)
PUF
2000 -
Disponible - 352.63 HAR
Niveau 3 - Droit
Résumé : Montre l'ancienneté de la prise en compte des intérêts des expropriés, des procédures d'indemnisation de la Grèce antique jusqu'à l'exigence, dès le Moyen Age, d'une double condition d'utilité publique et de juste indemnité. L'exemple français illustre la variété des réponses apportées au problème et les vicissitudes de la propriété.
Dalloz
2019 -
Disponible - 34.1 DAL 34
Niveau 3 - Droit
Résumé : Code commenté présentant les dispositions législatives et réglementaires ainsi que la jurisprudence en matière d'expropriation. A jour de la loi sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique du 23 novembre 2018 et de celle pour un Etat au service d'une société de confiance du 10 août 2018. Avec un accès numérique mis à jour en continu. ©Electre 2019
par France
Dalloz
2020 - 2019 -
Disponible - 34.1 DAL 34
Niveau 3 - Droit
Résumé : Code commenté présentant les dispositions législatives et réglementaires ainsi que la jurisprudence en matière d'expropriation. A jour des lois sur la croissance et la transformation des entreprises, sur la création d'une agence nationale de cohésion des territoires et de l'ordonnance relative au régime juridique du schéma d'aménagement régional. Avec un accès numérique mis à jour en continu. ©Electre 2020
par Hostiou, René (1941-....) ; Struillou, Jean-François (1962-....)
LexisNexis-Litec
2011 -
Disponible - 352.63 HOS
Niveau 3 - Droit
Résumé : La propriété privée, qualifiée d'inviolable et sacrée par le droit, supporte toutefois deux exceptions notoires, l'expropriation et la préemption qui répondent à une même logique, l'acquisition privilégiée par l'Etat de biens immobiliers pour cause d'utilité publique. Cette étude s'intéresse à tous les aspects juridiques et pratiques qui encadrent ce privilège.
par Hostiou, René (1941-....) ; Struillou, Jean-François (1962-....)
LexisNexis
2020 -
Disponible - 352.63 HOS
Niveau 3 - Droit
Résumé : La propriété privée, qualifiée d'inviolable et sacrée par le droit, supporte toutefois deux exceptions notoires, l'expropriation et la préemption qui répondent à une même logique, l'acquisition privilégiée par l'Etat de biens immobiliers pour cause d'utilité publique. Cette étude s'intéresse à tous les aspects juridiques et pratiques qui encadrent ce privilège. ©Electre 2020
par Marchiani, Charles-Stéphane (1976-....)
LGDJ
2008 -
Disponible - 352.63 MAR
Niveau 3 - Droit
Résumé : Contribution à l'analyse du monopole d'Etat, dont l'essence régalienne est instituée par la jurisprudence mais n'est pas effective dans les textes constitutionnels. L'apport historique, au carrefour du droit constitutionnel et du droit administratif, permet d'analyser comment le pouvoir d'exproprier et l'exclusivité étatique découlent de la souveraineté de l'Etat.
Ausonius éditions
2016 -
Disponible - 937 CON
Niveau 2 - Histoire
Résumé : Une histoire des expropriations et des confiscations, de la fin de la République à la mort de Néron. Les auteurs anciens les décrivent comme une des menaces les plus grandes pour l'équilibre de la société romaine, car elles affaiblissent le rang civique et remodèlent l'élite dirigeante. A Rome, la construction publique est alors privilégiée au détriment des bâtiments privés. ©Electre 2016
par Huyghe, Michel ; Heitzmann, Sarah (19..-....) ; Thomé, Romain (19..-....) ; Pérez Mas, Isidro
Éditions Le Moniteur
2021 -
Disponible - 352.63 HUY
Niveau 3 - Droit
Résumé : L'expropriation est la procédure par laquelle l'administration, dans un but d'intérêt général, contraint un particulier à céder son bien. Le juge judiciaire, gardien de la propriété privée, intervient notamment pour déterminer le montant des indemnités. Les auteurs détaillent la procédure d'expropriation, son champ d'application, les préjudices ainsi que la jurisprudence européenne. ©Electre 2021
par Dollé, Jean-Paul (1940-2011)
Nouvelles éditions Lignes
2010 -
Disponible - HG BUR PFU
Niveau 2 - Géographie, urbanisme
Résumé : Une analyse de la crise économique mondiale survenue en 2008 qui trouve son origine dans les conditions d'accès à la propriété foncière de la population pauvre américaine. L'auteur met en cause le système capitaliste qu'il accuse d'exploiter le prolétariat et de s'attaquer à la question de la propriété foncière.
par Gaudemet, Yves (1946-....)
LGDJ-Lextenso éd.
2014 -
Disponible - 352 LAU
Niveau 3 - Droit
Résumé : Etudie l'organisation de l'administration et de la juridiction administrative, celle de l'action administrative à travers les actes administratifs unilatéraux et contractuels, le service public, la police, la responsabilité administrative.
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