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Expulsions de terrain : sans titre mais pas sans droits
Livre Expulsions de terrain : sans titre mais pas sans droits

par Groupe d'information et de soutien des immigrés (Paris).

GISTI

2014 -

  • Disponible - 341.91 GIS

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Les personnes vivant dans des bidonvilles ou des squats ont des droits cités dans ces pages : accès à l'éducation, à l'eau, à l'électricité, à une domiciliation, etc. Ce livret présente les démarches à effectuer en cas d'action en justice du propriétaire ou de décision administrative d'expulsion et incite les personnes concernées à faire valoir leurs droits. ©Electre 2014

La pratique de l'expulsion
Livre La pratique de l'expulsion

par Léon, Arnaud ; Choquet, Loïc

Éd. juridiques et techniques

2013 -

  • Indisponible : En catalogage

Résumé : Panorama des règles qui régissent la procédure d'expulsion des locataires et réponses aux difficultés les plus courantes. A jour de la jurisprudence.

Refus du concours de la force publique : indemnisation (en matière d'expulsion locative)
Livre Refus du concours de la force publique : indemnisation (en matière d'expulsion locative)

par Belin, Marc

Edilaix

2010 -

  • Disponible - PRA F1 BEL

    Niveau 3 - Vie personnelle et familiale

Résumé : Destiné principalement aux propriétaires de locaux d'habitation, ce guide donne des conseils pour réduire au minimum le coût d'une expulsion locative, explique comment se faire indemniser par l'administration et aide à se préparer à de nouvelles locations. Il aborde les divers aspects du dossier, de quelle façon obtenir une décision judiciaire d'expulsion ou la réparation des préjudices.

Vous venez de recevoir un commandement de payer un accord amiable est encore possible, il est temps de réagir
Brochure Vous venez de recevoir un commandement de payer un accord amiable est encore possible, il est temps de réagir

ANIL

2009 -

  • Disponible - PRA F1

    Niveau 3 - Vie personnelle et familiale

Résumé : Cette brochure présente les principales étapes de la procédure d'explusion pour loyers impayés, et indique les actions à mettre en oeuvre dans les deux mois à compter de la réception d'un commandement de payer afin d'éviter l'expulsion.

Vous venez de recevoir une assignation à comparaître devant le tribunal pour éviter l'expulsion, présentez-vous à l'audience du tribunal
Brochure Vous venez de recevoir une assignation à comparaître devant le tribunal pour éviter l'expulsion, présentez-vous à l'audience du tribunal

ANIL

2009 -

  • Disponible - PRA F1

    Niveau 3 - Vie personnelle et familiale

Résumé : Cette brochure présente les principales étapes de la procédure d'explusion pour loyers impayés, et indique les actions à mettre en oeuvre dans les deux mois à compter de la réception d'une assignation à comparaître devant le juge d'instance afin d'éviter l'expulsion.

Vous venez de recevoir un commandement de libérer les locaux organisez sans tarder votre relogemen, agissez
Brochure Vous venez de recevoir un commandement de libérer les locaux organisez sans tarder votre relogemen, agissez

ANIL

2009 -

  • Disponible - PRA F1

    Niveau 3 - Vie personnelle et familiale

Résumé : Cette brochure présente les principales étapes de la procédure d'explusion pour loyers impayés, et indique les actions à mettre en oeuvre dans les deux mois à compter de la réception d'un commandement de libérer les locaux

À la rue
Livre À la rue

par Keating, Juliette (1967-....) ; Walusinski, Gilles (1945-....)

L'ire des marges

2023 -

  • Disponible - 300.76 KEA

    Niveau 2 - Sociologie, démographie

Résumé : Composé de deux parties complémentaires, le récit à la fois littéraire et réflexif sur l'engagement collectif auprès des sans-abri. Dans la première partie, l'autrice revient sur son engagement, notamment auprès de familles roms, et les mécanismes de la discrimination à l'oeuvre. La seconde partie propose des extraits d'articles écrits par J. Keating relatifs à l'expulsion des familles. ©Electre 2023

Avis d'expulsion : enquête sur l'exploitation de la pauvreté urbaine
Livre Avis d'expulsion : enquête sur l'exploitation de la pauvreté urbaine

par Desmond, Matthew

Lux éditeur ; Harmonia mundi

2019 -

  • Disponible - 300.76 DES

    Niveau 2 - Sociologie, démographie

Résumé : Plongée dans le quotidien disloqué de huit foyers des quartiers pauvres de Milwaukee, au Wisconsin, où chaque jour, des dizaines de ménages sont expulsés de leurs maisons. Tous sont pris dans l'engrenage de l'endettement et leur sort est entre les mains de leurs propriétaires, que l'on suit aussi au fil du récit. Fruit de longues années de terrain, ce livre montre comment la dégradation des politiques du logement et la déréglementation du marché de l'immobilier fabriquent et entretiennent l'endettement chronique et la pauvreté, une violente épidémie qui s'avère très rentable pour certains et qui frappe surtout les plus vulnérables, en l'occurrence les femmes noires. Ouvrage magistral et captivant qui offre un regard précis et juste sur la pauvreté et un implacable plaidoyer pour le droit à un habitat digne pour tous.

Considérant qu'il est plausible que de tels événements puissent à nouveau survenir : [sur l'art municipal de détruire un bidonville]
Livre Considérant qu'il est plausible que de tels événements puissent à nouveau survenir : [sur l'art municipal de détruire un bidonville]

Post-éditions

2014 -

  • Disponible - 300.74 CON

    Niveau 2 - Sociologie, démographie

Résumé : Cet ouvrage commente et dénonce l'arrêté utilisé par la mairie de Ris-Orangis pour évacuer et détruire le bidonville dit "de la Nationale 7" le 29 mars 2013.

Israël, un Etat d'apartheid ? : enjeux juridiques et politiques
Livre Israël, un Etat d'apartheid ? : enjeux juridiques et politiques

L'Harmattan

2013 -

  • Disponible - 328(573) ISR

    Niveau 2 - Politique

Résumé : Ces communications déplacent la problématique de la politique d'Israël du registre idéologique au registre scientifique et juridique.

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Expulsion (droit civil)

Expulsion (droit civil)

  • Type d'autorité
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    • Dépossession ;
    • Expulsion (procédure civile)
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