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  •    Sujet : Fermes (Contrôleur général des) (Actes royaux)
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Édicts, arrests et reglements concernant la creation et fonction de l'office de controoleur general pour le Roy, des fermes des entrées & yssuës des vins, és ports, portes de la ville & faux-bourgs de Paris
Livre numérique Édicts, arrests et reglements concernant la creation et fonction de l'office de controoleur general pour le Roy, des fermes des entrées & yssuës des vins, és ports, portes de la ville & faux-bourgs de Paris

par France. Auteur du texte

D. Des Hayes (Paris)

1632

Résultat de Gallica : Monographies

Édit... portant suppression de tous les receveurs des fermes et controlleurs des dépôts... Registré en la Chambre des Comptes [le 22 juin 1717]
Livre numérique Édit... portant suppression de tous les receveurs des fermes et controlleurs des dépôts... Registré en la Chambre des Comptes [le 22 juin 1717]

par Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Impr. royale (Paris)

1717

Résultat de Gallica : Monographies

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