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Résultat numéro 1, sélectionner Les normes constitutionnelles financières en droit français de 1789 à nos jours 1

Les normes constitutionnelles financières en droit français de 1789 à nos jours

par Jean-Antoine, Benoît (1978-....)

LGDJ-Lextenso éd.

2010 -

Disponible - 354 JEA

Niveau 3 - Droit

Résultat numéro 2, sélectionner La constitution financière de la France : sources fondamentales du droit des finances publiques 2

La constitution financière de la France : sources fondamentales du droit des finances publiques

par Rabault, Hugues (1965-....)

L' Harmattan

2020 -

Disponible - 354 RAB

Niveau 3 - Droit

Résultat numéro 3, sélectionner Droit de la comptabilité publique 3

Droit de la comptabilité publique

par Bahougne, Louis ; Camus, Aurelien (19..-....) (juriste)

puf

2020 -

Disponible - 354 BAH

Niveau 3 - Droit

Résultat numéro 4, sélectionner La LOLF et la modernisation de la gestion publique : la performance, fondement d'un droit public financier rénové 4

La LOLF et la modernisation de la gestion publique : la performance, fondement d'un droit public financier rénové

par Catteau, Damien (1979-....)

Dalloz

2007 -

Disponible - 354 CAT

Niveau 3 - Droit

Résultat numéro 5, sélectionner Les finances publiques 5

Les finances publiques

par Lascombe, Michel (1952-....) ; Vandendriessche, Xavier (1961-....)

Dalloz

2017 -

Disponible - 354(07) LAS

Niveau 3 - Droit

Résultat numéro 6, sélectionner Droit financier public. 1 , monnaies, banques centrales, dettes publiques 6

Droit financier public. 1 , monnaies, banques centrales, dettes publiques

par Pellet, Rémi (1961-....)

Presses universitaires de France

2018 -

Disponible - 354(07) PEL

Niveau 3 - Droit

Résultat numéro 7, sélectionner La preuve en droit fiscal : Comment démontrer un vice de procédure ? Comment se défendre d'un acte anormal de gestion ? Quelles sont les obligations induites par la preuve objective ? Etc. 7

La preuve en droit fiscal : Comment démontrer un vice de procédure ? Comment se défendre d'un acte anormal de gestion ? Quelles sont les obligations induites par la preuve objective ? Etc.

par La Mardière, Christophe de (1964-....)

Litec

2009 -

Disponible - 354 LAM

Niveau 3 - Droit

Résultat numéro 8, sélectionner Droit de la comptabilité publique 8

Droit de la comptabilité publique

par Damarey, Stéphanie

Gualino

2017 -

Disponible - 354 DAM

Niveau 3 - Droit

Résultat numéro 9, sélectionner Le principe de l'unité de trésorerie en droit public financier 9

Le principe de l'unité de trésorerie en droit public financier

par Cabannes, Xavier (1971-....)

LGDJ

2000 -

Disponible - 354 CAB

Niveau 3 - Droit

Résultat numéro 10, sélectionner Finances publiques 10

Finances publiques

par Foillard, Philippe

Larcier-Collection Paradigme

2014 -

Disponible - 354(07) FOI

Niveau 3 - Droit

Documents en ligne, sélectionner tous les résultats

Documents en ligne : 4

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Résultat numéro 1, sélectionner Les nouvelles fiscales 1

Les nouvelles fiscales

Editions Lamy

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Résultat numéro 2, sélectionner Rapports publics de la Cour des Comptes 2

Rapports publics de la Cour des Comptes

par France Cour des comptes

Cour des Comptes

Accès à Rapports publics de la Cour des Comptes

Résultat numéro 3, sélectionner Impots.gouv.fr 3

Impots.gouv.fr

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Accès à Impots.gouv.fr

Résultat numéro 4, sélectionner La nouvelle "constitution financière" de l'Etat : la mise en œuvre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), 2001-2005 4