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  •    Auteur : France Conseil d'État (1799-....).
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Les établissements publics : étude adoptée par l'Assemblée générale du Conseil d'État le 15 octobre 2009
Livre Les établissements publics : étude adoptée par l'Assemblée générale du Conseil d'État le 15 octobre 2009

par France Conseil d'État (1799-....)). ; France Premier ministre

la Documentation française

2010 -

  • Disponible - 352.18 ETA

    Niveau 3 - Droit

Recueil des décisions du Conseil d'Etat
Revue, journal Recueil des décisions du Conseil d'Etat

par France Conseil d'État (1799-....)).

Sirey ; Dalloz

1998 - 1955 - 2024

  • Disponible - 352(0) REC

    Niveau 3 - Droit

  • Dernier numéro reçu : n° 5, 2024

Rapport public : jurisprudence et avis
Livre Rapport public : jurisprudence et avis

par France Conseil d'État (1799-....)).

Documentation Française

-

  • Disponible - 350(05) CET Vol.64,2013

    Niveau 3 - Droit

    • Disponible - 350(05) CET Vol.65,2014

      Niveau 3 - Droit

    • Disponible - 350(05) CET Vol.66,2015

      Niveau 3 - Droit

    • Disponible - 350(05) CET Vol.67,2016

      Niveau 3 - Droit

    • Disponible - 350(05) CET Vol.68,2017

      Niveau 3 - Droit

Jurisprudence du conseil d'état principales décisions et rapport sur l'éxécution des décisions des juridictions administratives
Revue, journal Jurisprudence du conseil d'état principales décisions et rapport sur l'éxécution des décisions des juridictions administratives

Documentation française

1978

  • Disponible - 352(082) JUR 1979-1980

    Niveau 3 - Droit

    • Disponible - 352(082) JUR 1980-1981

      Niveau 3 - Droit

    • Disponible - 352(082) JUR 1981-1982

      Niveau 3 - Droit

    • Disponible - 352(082) JUR 1982-1983

      Niveau 3 - Droit

La décentralisation des politiques sociales, bilan et perspectives : un colloque organisé par le Conseil d'État le 29 mars 2013
Livre La décentralisation des politiques sociales, bilan et perspectives : un colloque organisé par le Conseil d'État le 29 mars 2013

la Documentation française

2014 -

  • Disponible - 338.1(44) DEC

    Niveau 3 - Economie

Enjeux juridiques de l'environnement : un cycle de conférences du Conseil d'État
Livre Enjeux juridiques de l'environnement : un cycle de conférences du Conseil d'État

la Documentation française

2014 -

  • Disponible - 352.93 ENJ

    Niveau 3 - Droit

Impôt et cotisation : quel financement pour la protection sociale ?
Livre Impôt et cotisation : quel financement pour la protection sociale ?

Documentation française

2015 -

  • Disponible - 364 CON

    Niveau 3 - Droit

Où va l'État ?. Tome 1 un cycle de conférences du Conseil d'État
Livre Où va l'État ?. Tome 1 un cycle de conférences du Conseil d'État

par France Conseil d'État (1799-....)).

Documentation française

2015 -

  • Disponible - 32.3 CON

    Niveau 2 - Politique

Jurisprudence du Conseil d'Etat, 2014-2015
Livre Jurisprudence du Conseil d'Etat, 2014-2015

par France Conseil d'État (1799-....)).

La Documentation française

2016 -

  • Disponible - 352.71 CON

    Niveau 3 - Droit

La fiscalité sectorielle
Livre La fiscalité sectorielle

La Documentation française

2016 -

  • Disponible - 354 FIS

    Niveau 3 - Droit

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Rapports et études du Conseil d’Etat
Site et base Rapports et études du Conseil d’Etat

par France Conseil d'État (1799-....)).

Conseil d'Etat

Procès-verbaux du Conseil d'État. Tome 1 / , contenant la discussion du projet de Code de commerce
Livre numérique Procès-verbaux du Conseil d'État. Tome 1 / , contenant la discussion du projet de Code de commerce

impr. impériale (Paris)

1813

Résultat de Gallica : Monographies

Procès-verbaux du Conseil d'État. Tome 2 / , contenant la discussion du projet de Code de commerce
Livre numérique Procès-verbaux du Conseil d'État. Tome 2 / , contenant la discussion du projet de Code de commerce

impr. impériale (Paris)

1813

Résultat de Gallica : Monographies

Arrêt du conseil d'état fixant à 2069000 francs la somme due par la Légion d'honneur pour le remboursement des arrérages des cent actions du canal du Midi rendues à la famille de Caraman... 11 juillet et 12 aout 1879
Livre numérique Arrêt du conseil d'état fixant à 2069000 francs la somme due par la Légion d'honneur pour le remboursement des arrérages des cent actions du canal du Midi rendues à la famille de Caraman... 11 juillet et 12 aout 1879

par France. Conseil d'État (1799-....). Auteur du texte

imp. de Mouillot (Paris)

1879

Résultat de Gallica : Monographies

Conseil d'État... Conclusions en réplique pour M. James Hamilton, Mis d'Abercorn, demandeur contre M. le duc d'Hamilton, défendeur. [Signé : R. Nourrit.]
Livre numérique Conseil d'État... Conclusions en réplique pour M. James Hamilton, Mis d'Abercorn, demandeur contre M. le duc d'Hamilton, défendeur. [Signé : R. Nourrit.]

par Nourrit, R. (avocat au Conseil d'État). Auteur du texte

impr. de H. Plon (Paris)

1866

Résultat de Gallica : Monographies

Les conseils généraux : interprétation de la loi organique du 10 août 1871 : recueil des lois, décrets, arrêts ou avis du Conseil d'État, arrêts de la Cour de cassation, instructions et décisions ministérielles. T. 1
Livre numérique Les conseils généraux : interprétation de la loi organique du 10 août 1871 : recueil des lois, décrets, arrêts ou avis du Conseil d'État, arrêts de la Cour de cassation, instructions et décisions ministérielles. T. 1

par France. Conseil d'État (1799-....). Auteur du texte ; France. Cour de cassation. Auteur du texte

Berger-Levrault (Paris)

1878-1910

Résultat de Gallica : Monographies

Les conseils généraux : interprétation de la loi organique du 10 août 1871 : recueil des lois, décrets, arrêts ou avis du Conseil d'État, arrêts de la Cour de cassation, instructions et décisions ministérielles. T. 2
Livre numérique Les conseils généraux : interprétation de la loi organique du 10 août 1871 : recueil des lois, décrets, arrêts ou avis du Conseil d'État, arrêts de la Cour de cassation, instructions et décisions ministérielles. T. 2

par France. Conseil d'État (1799-....). Auteur du texte ; France. Cour de cassation. Auteur du texte

Berger-Levrault (Paris)

1878-1910

Résultat de Gallica : Monographies

Les conseils généraux : interprétation de la loi organique du 10 août 1871 : recueil des lois, décrets, arrêts ou avis du Conseil d'État, arrêts de la Cour de cassation, instructions et décisions ministérielles. T. 3
Livre numérique Les conseils généraux : interprétation de la loi organique du 10 août 1871 : recueil des lois, décrets, arrêts ou avis du Conseil d'État, arrêts de la Cour de cassation, instructions et décisions ministérielles. T. 3

par France. Conseil d'État (1799-....). Auteur du texte ; France. Cour de cassation. Auteur du texte

Berger-Levrault (Paris)

1878-1910

Résultat de Gallica : Monographies

Bulletin des tribunaux : revue de la science du droit et des débats judiciaires...
Revue numérique Bulletin des tribunaux : revue de la science du droit et des débats judiciaires...

par France. Cour de cassation. Auteur du texte ; France. Conseil d'État (1799-....). Auteur du texte

(Paris)

1863-1865

Résultat de Gallica : Périodiques

L'Ecole des communes (1832) ; L'Ecole des communes ou Bulletin des lois et ordonnances développées... à l'usage des maires
Revue numérique L'Ecole des communes (1832) ; L'Ecole des communes ou Bulletin des lois et ordonnances développées... à l'usage des maires

par France. Conseil d'État (1799-....). Auteur du texte ; France. Cour de cassation. Auteur du texte

[s.n.] (Paris)

1832-1941

Résultat de Gallica : Périodiques

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France Conseil d'État (1799-....)).

France Conseil d'État (1799-....)).

  • Type d'autorité
    • Collectivité
    • 13/12/1799
  • Pays
    • France
  • Langue(s)
    • français
  • Activité(s) principale(s)
    • Créé par Bonaparte, le 22 frimaire an VIII. - Installé depuis le 21 novembre 1875 au Palais-Royal
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