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Le Rapport public annuel [de la Cour des Comptes]: : Rapport suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises
Livre Le Rapport public annuel [de la Cour des Comptes]: : Rapport suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises

La Documentation française

2007 -

  • Disponible - 354(05) CDC 2009 Vol. 2

    Niveau 3 - Droit

    • Disponible - 354(05) CDC 2012, Vol. 3

      Niveau 3 - Droit

    • Disponible - 354(05) CDC 2014, Disc.

      Niveau 3 - Droit

    • Disponible - 354(05) CDC 2014, T1-1

      Niveau 3 - Droit

    • Disponible - 354(05) CDC 2014, T1-2

      Niveau 3 - Droit

    • Disponible - 354(05) CDC 2014, T2

      Niveau 3 - Droit

    • Disponible - 354(05) CDC 2014, T3

      Niveau 3 - Droit

    • Disponible - 354(05) CDC 2016 T1

      Niveau 3 - Droit

    • Disponible - 354(05) CDC 2016 T2

      Niveau 3 - Droit

    • Disponible - 354(05) CDC 2016 T3

      Niveau 3 - Droit

    • Disponible - 354(05) CDC 2017 Vol. 1

      Niveau 3 - Droit

    • Disponible - 354(05) CDC 2017 Vol. 2

      Niveau 3 - Droit

    • Disponible - 354(05) CDC 2017 Vol. 3

      Niveau 3 - Droit

    • Disponible - 354(05) CDC 2018

      Niveau 3 - Droit

    • Disponible - 354(05) CDC 2018 T 1

      Niveau 3 - Droit

    • Disponible - 354(05) CDC 2018 T 2

      Niveau 3 - Droit

    • Disponible - 354(05) CDC 2018 T 3

      Niveau 3 - Droit

Résumé : Présentation des aspects que la Cour des comptes considère comme particulièrement significatifs des difficultés ou des défauts, mais aussi des succès de la gestion publique. Le rapport d'activité des juridictions financières est publié sous forme de fascicule séparé. Le 3e volumecontient le rapport de la cour de discipline budgétaire et financière.

La protection judiciaire de la jeunesse : rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations et organismes intéressés
Livre La protection judiciaire de la jeunesse : rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations et organismes intéressés

par France Cour des comptes

Cour des Comptes ; Direction des journaux officiels

2003 -

  • Disponible - 365.72 COU

    Niveau 3 - Droit

Résumé : La Cour des comptes apprécie la pertinence de l'organisation administrative de la direction de la procédure judiciaire de la jeunesse (PJJ), le fonctionnement des établissements du secteur public de la PJJ et les moyens mis en oeuvre par la PJJ pour assurer la tutelle du secteur privé auquel peut être confiée l'exécution de certaines mesures de prise en charge des jeunes.

Association les Restaurants du coeur : les relais du coeur : contrôle des organismes faisant appel à la générosité publique
Livre Association les Restaurants du coeur : les relais du coeur : contrôle des organismes faisant appel à la générosité publique

par France Cour des comptes

Ed. des Journaux officiels

2003 -

  • Disponible - 365.9 RES

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Étudie l'association, ses emplois et ses diverses ressources pour la période 1997-2001. Analyse l'origine des fonds et de quelle façon ils sont employés.

L'accueil des immigrants et l'intégration des populations issues de l'immigration : rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations et des organismes intéressés
Livre L'accueil des immigrants et l'intégration des populations issues de l'immigration : rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations et des organismes intéressés

par France Cour des comptes

Direction des journaux officiels

2004 -

  • Disponible - 300.75(44) ACC

    Niveau 2 - Sociologie, démographie

Résumé : Rapport de la Cour des comptes sur la question de l'immigation en privilégiant une définition large traitant de l'ensemble des actions d'accueil des immigrants, d'intégration des populations issues de l'immigration et de lutte contre les discriminations.

Rapport d'observations définitives de la Cour des comptes sur les comptes d'emploi 1998 à 2002 des ressources collectées auprès du public par l'Association pour la recherche sur le cancer, ARC
Livre Rapport d'observations définitives de la Cour des comptes sur les comptes d'emploi 1998 à 2002 des ressources collectées auprès du public par l'Association pour la recherche sur le cancer, ARC

par France Cour des comptes

[Direction des journaux officiels]

2005 -

  • Disponible - 365.9 ARC

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Après une synthèse des observations de la Cour de comptes, ce rapport présente l'Association pour la recherche sur le cancer, les comptes d'emploi des ressources, les ressources, leur emploi pour l'aide à la recherche, les frais de collecte, d'information, de communication et de fonctionnement. Contient également la réponse du président de l'association en date du 9 février 2005.

L'évolution de l'assurance chômage : de l'indemnisation à l'aide au retour à l'emploi : rapport public thématique
Livre L'évolution de l'assurance chômage : de l'indemnisation à l'aide au retour à l'emploi : rapport public thématique

par France Cour des comptes

Documentation française

2006 -

  • Disponible - 365.3 COU

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Ce rapport met en avant le développement des missions de l'assurance chômage : transfert de l'inscription des demandeurs d'emploi, mise en oeuvre du PARE, développement de politiques actives. La problématique du rapport est axée sur le fait qu'effectuées dans un cadre institutionnel inchangé, ces évolutions se heurtent à des difficultés structurelles qui nuisent à leur pertinence.

Fondation Abbé-Pierre pour le logement des défavorisés
Livre Fondation Abbé-Pierre pour le logement des défavorisés

par France Cour des comptes

la Documentation française

2006 -

  • Disponible - 365.9 FON

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Rapport rendant public le résultat du contrôle effectué par la Cour des comptes sur les comptes d'emploi de la Fondation Abbé-Pierre. Les auteurs signalent la vigueur de l'engagement des dirigeants et personnels de la Fondation en matière de lutte contre l'exclusion par le logement et le caractère innovant des certains dispositifs gérés ou animés par elle.

Association le Secours catholique
Livre Association le Secours catholique

par France Cour des comptes

la Documentation française

2007 -

  • Disponible - 365.9 SEC

    Niveau 3 - Droit

Résumé : La Cour des comptes a procédé à l'examen des comptes d'emploi des ressources collectées auprès du public et des données afférentes publiées par le Secours catholique pour les années 2002 à 2004. L'ouvrage présente notamment les comptes annnuels et la situation de trésorerie de l'association, les ressources de la générosité publique, l'action internationale.

Les personnes sans domicile : rapport public thématique
Livre Les personnes sans domicile : rapport public thématique

par France Cour des comptes

la Documentation française

2007 -

  • Disponible - 365.7 COU

    Niveau 3 - Droit

Résumé : La Cour des comptes dresse un bilan des interventions des pouvoirs publics en faveur des personnes sans domicile dont elle souligne les forces et faiblesses. Elle aborde notamment la saturation de l'hébergement d'urgence. Elle formule des propositions pouvant permettre de renforcer l'efficacité des actions publiques, qui prennent en compte les besoins des personnes sans domicile.

Dictionnaire biographique des magistrats de la Cour des comptes 1807-2007
Livre Dictionnaire biographique des magistrats de la Cour des comptes 1807-2007

par France Cour des comptes

la Documentation française

2007 -

  • Disponible - 354.11(058) DIC

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Dictionnaire comprenant les notices biographiques de 1.624 magistrats nommés depuis 1807 jusqu'à 2007. L'ouvrage a été rédigé à partir de travaux existants et de dossiers conservés dans les archives de la juridiction par une équipe de magistrats et de rapporteurs.

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  • Type d'autorité
    • Collectivité
    • 1807
  • Pays
    • France
  • Langue(s)
    • français
  • Activité(s) principale(s)
    • Loi du 16-9-1807
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