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  •    Sujet : Greniers à sel -- officiers, création (Actes royaux)
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Edict du Roy, portant creation en tiltre d'office, de deux conseillers lieutenans & deux gardes controolleurs des grandes & petites mesures en chacun grenier à sel de France. Vérifié en la Chambre des Comptes, & Cour des Aydes à Paris.
Livre numérique Edict du Roy, portant creation en tiltre d'office, de deux conseillers lieutenans & deux gardes controolleurs des grandes & petites mesures en chacun grenier à sel de France. Vérifié en la Chambre des Comptes, & Cour des Aydes à Paris.

par Louis XIII (1601-1643 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

A Paris, chez Fed. Lorel, & P. Mettayer, imprimeurs ordinaires du Roy. M. DC XXIII. Avec privilege de sa Majesté.

1623

Résultat de Gallica : Monographies

Édict... portant création en tiltre d'office formé, d'un greffier triannal et 3 maistres clercs héréditaires en chacun grenier à sel de ce Royaume. Vérifié en la Chambre des Comptes le 27 mars 1623 et Cour des Aydes, le 10 avril, audict an
Livre numérique Édict... portant création en tiltre d'office formé, d'un greffier triannal et 3 maistres clercs héréditaires en chacun grenier à sel de ce Royaume. Vérifié en la Chambre des Comptes le 27 mars 1623 et Cour des Aydes, le 10 avril, audict an

par Louis XIII (1601-1643 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Paris)

1630

Résultat de Gallica : Monographies

Édict... portant création en tiltre d'office formé, d'un greffier triannal et 3 maistres clercs héréditaires en chacun grenier à sel de ce Royaume. Vérifié en la Chambre des Comptes le 27 mars 1623 et Cour des Aydes, le 10 avril, audict an
Livre numérique Édict... portant création en tiltre d'office formé, d'un greffier triannal et 3 maistres clercs héréditaires en chacun grenier à sel de ce Royaume. Vérifié en la Chambre des Comptes le 27 mars 1623 et Cour des Aydes, le 10 avril, audict an

par Louis XIII (1601-1643 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Paris)

1623

Résultat de Gallica : Monographies

Édict... portant création en tiltre d'office formé, d'un greffier triannal et 3 maistres clercs héréditaires en chacun grenier à sel de ce Royaume. Vérifié en la Chambre des Comptes le 27 mars 1623 et Cour des Aydes, le 10 avril, audict an
Livre numérique Édict... portant création en tiltre d'office formé, d'un greffier triannal et 3 maistres clercs héréditaires en chacun grenier à sel de ce Royaume. Vérifié en la Chambre des Comptes le 27 mars 1623 et Cour des Aydes, le 10 avril, audict an

par Louis XIII (1601-1643 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Paris)

1623

Résultat de Gallica : Monographies

Édict... portant création en tiltre d'office formé de 3 receveurs particuliers héréditaires en chacun grenier à sel de ce Royaume, 3 conseillers et receveurs généraux et provinciaux héréditaires, et 3 conseillers et controolleurs, aussi héréditaires, en chacune des généralitez y dénommées. Publié en la Chambre des Comptes et la Cour des Aydes
Livre numérique Édict... portant création en tiltre d'office formé de 3 receveurs particuliers héréditaires en chacun grenier à sel de ce Royaume, 3 conseillers et receveurs généraux et provinciaux héréditaires, et 3 conseillers et controolleurs, aussi héréditaires, en chacune des généralitez y dénommées. Publié en la Chambre des Comptes et la Cour des Aydes

par Louis XIII (1601-1643 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Paris)

1622

Résultat de Gallica : Monographies

Édict... portant création de 3 offices de conseillers de S. M., lieutenans généraux conservateurs provinciaux héréditaires des gabelles et d'un greffier, aussi héréditaire, soubs lesdits lieutenans, en l'estendue de la Ferme générale des gabelles de France et Lyonnois. Vérifié en la Chambre des Comptes et Cour des Aydes, le 16 may 1635
Livre numérique Édict... portant création de 3 offices de conseillers de S. M., lieutenans généraux conservateurs provinciaux héréditaires des gabelles et d'un greffier, aussi héréditaire, soubs lesdits lieutenans, en l'estendue de la Ferme générale des gabelles de France et Lyonnois. Vérifié en la Chambre des Comptes et Cour des Aydes, le 16 may 1635

par Louis XIII (1601-1643 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

1634

Résultat de Gallica : Monographies

Édict... portant création de 3 offices de conseillers de S. M., lieutenans généraux conservateurs provinciaux héréditaires des gabelles et d'un greffier, aussi héréditaire, soubs lesdits lieutenans, en l'estendue de la Ferme générale des gabelles de France et Lyonnois. Vérifié en la Chambre des Comptes et Cour des Aydes, le 16 may 1635
Livre numérique Édict... portant création de 3 offices de conseillers de S. M., lieutenans généraux conservateurs provinciaux héréditaires des gabelles et d'un greffier, aussi héréditaire, soubs lesdits lieutenans, en l'estendue de la Ferme générale des gabelles de France et Lyonnois. Vérifié en la Chambre des Comptes et Cour des Aydes, le 16 may 1635

par Louis XIII (1601-1643 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

1634

Résultat de Gallica : Monographies

Édict... portant création de 3 offices de conseillers de S. M., lieutenans généraux conservateurs provinciaux héréditaires des gabelles et d'un greffier, aussi héréditaire, soubs lesdits lieutenans, en l'estendue de la Ferme générale des gabelles de France et Lyonnois. Vérifié en la Chambre des Comptes et Cour des Aydes, le 16 may 1635
Livre numérique Édict... portant création de 3 offices de conseillers de S. M., lieutenans généraux conservateurs provinciaux héréditaires des gabelles et d'un greffier, aussi héréditaire, soubs lesdits lieutenans, en l'estendue de la Ferme générale des gabelles de France et Lyonnois. Vérifié en la Chambre des Comptes et Cour des Aydes, le 16 may 1635

par Louis XIII (1601-1643 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Paris)

1635

Résultat de Gallica : Monographies

Édit... portant création d'un lieutenant criminel et d'un notaire dans chacun grenier à sel du Royaume ...
Livre numérique Édit... portant création d'un lieutenant criminel et d'un notaire dans chacun grenier à sel du Royaume ...

par Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Paris)

1704

Résultat de Gallica : Monographies

Édit... portant création d'offices de présidens, grènetiers et autres officiers alternatifs et triennaux dans les greniers à sel dépendans de la ferme générale des gabelles de France... Registré en Parlement
Livre numérique Édit... portant création d'offices de présidens, grènetiers et autres officiers alternatifs et triennaux dans les greniers à sel dépendans de la ferme générale des gabelles de France... Registré en Parlement

par Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Paris)

1707

Résultat de Gallica : Monographies

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