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Code civil 2024
Livre Code civil 2024

LexisNexis

2023 -

  • Disponible - 34.1 LEX 20

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Ce code de procédure civile intègre toute la jurisprudence actuelle issue des juridictions françaises et européennes. Edition à jour des dernières lois entrées en vigueur. ©Electre 2023

Code civil 2022
Livre Code civil 2022

par Goldie-Genicon, Charlotte (1978-....) ; Catala, Pierre (1930-2012) ; Mazeaud-Leveneur, Sabine (1958-....) ; Piazzon, Thomas (1978-....) ; Genicon, Thomas (1977-....) ; Leveneur, Laurent (1959-....) ; Ansault, Jean-Jacques (1977-....) ; France

LexisNexis

2021 -

  • Disponible - 34.1 LEX 20

    Niveau 3 - Droit

    • Disponible - 34.1 LEX 20

      Niveau 3 - Droit

    • Disponible - 34.1 LEX 20

      Niveau 3 - Droit

    • Disponible - 34.1 LEX 20

      Niveau 3 - Droit

    • Disponible - 34.1 LEX 20

      Niveau 3 - Droit

Résumé : Les textes codifiés et commentés intégrant la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. A jour notamment de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique du 7 décembre 2020 et de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 du 14 décembre 2020. ©Electre 2021

Code civil 2023
Livre Code civil 2023

par Leveneur, Laurent (1959-....) ; Piazzon, Thomas (1978-....) ; Mazeaud-Leveneur, Sabine (1958-....) ; Goldie-Genicon, Charlotte (1978-....) ; Ansault, Jean-Jacques (1977-....) ; Genicon, Thomas (1977-....) ; France

LexisNexis

2022 -

  • Disponible - 34.1 LEX 20

    Niveau 3 - Droit

    • Disponible - 34.1 LEX 20

      Niveau 3 - Droit

    • Disponible - 34.1 LEX 20

      Niveau 3 - Droit

    • Disponible - 34.1 LEX 20

      Niveau 3 - Droit

    • Disponible - 34.1 LEX 20

      Niveau 3 - Droit

    • Disponible - 34.1 LEX 20

      Niveau 3 - Droit

Résumé : Les textes codifiés et commentés intégrant la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. A jour notamment de la loi relative à la protection des enfants du 7 février 2022, de la loi concernant le choix du nom issu de la filiation du 2 mars 2022, ainsi que celle du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption. ©Electre 2022

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