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Lamy ; Wolters Kluwer France
2014 -
Disponible - 361.5 INF
Niveau 3 - Droit
Résumé : Une synthèse des règles de fonctionnement de l'accès à l'information du comité d'entreprise et de ses attributions économiques, suite à la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 : consultation sur les orientations stratégiques ou sur l'utilisation du crédit d'impôt, moyens d'action, etc. ©Electre 2014
par Berrendonner, Clara (1972-....)
École française de Rome
2022 -
Disponible - 937.6 BER
Niveau 2 - Histoire
Résumé : Pourquoi arrive-t-il que, dans les inscriptions latines d’époque républicaine, le mot populus soit employé pour désigner l’Aerarium ? C’est de cette question qu’est né ce livre consacré au Trésor Public romain entre le Ve siècle av. n. è. et l’époque césarienne. L’enquête porte, d’une part, sur les rouages d’un service administratif indispensable au fonctionnement de la première puissance méditerranéenne. Les relations de la cité romaine avec les publicains, les mouvements de fonds publics, les procédures institutionnelles relatives à la prise de décision financière et à sa mise en œuvre, les activités concrètes des questeurs urbains et de leurs appariteurs montrent la singularité d’une administration républicaine dont l’historiographie a souvent eu tendance à minorer l’importance. D’autre part, l’étude conduit à s’interroger sur le rôle, qu’au cours des siècles, l’idée de dépense publique légitime a joué dans la progressive structuration de la res publica, l’élaboration de la notion de biens communs et la définition de la place que le peuple devait occuper dans la cité.
Documentation française
2015 -
Disponible - 364 CON
Niveau 3 - Droit
Résumé : Des contributions sur les questions suscitées par l'évolution du système de sécurité sociale, sur l'origine des concepts d'impôt et de cotisation et sur la possibilité de redéfinir de manière plus cohérente ces deux notions pour rendre plus lisible le système de financement de la protection sociale. ©Electre 2015
par La Villeguérin, Yves de (1959-....) ; Vincent, Sandrine ; Derue, André (19..-....)
Groupe Revue Fiduciaire
2021 -
Disponible - 364.5 LAV
Niveau 3 - Droit
Résumé : Présentation des procédures du contrôle URSSAF : contrôle sur pièces, contrôle sur place, déroulement et clôture, mise en demeure, recouvrement forcé, voies de recours. Les principales règles applicables en matière de lutte contre le travail dissimulé sont également exposées. ©Electre 2021
par Le Breton, Fred (1952-....)
L'Harmattan
2018 -
Disponible - 354.32 LEB
Niveau 3 - Droit
Résumé : L'octroi de mer est un impôt qui affecte la Guyane, la Guadeloupe, La Réunion, la Martinique et Mayotte. Il se voit menacé par l'Union européenne, favorable à la libre circulation des marchandises. Cet ouvrage retrace l'histoire et les enjeux de cette question fiscale.©Electre 2024
par Huret, Romain (1972-....)
La Découverte
2023 -
Disponible - 973-82 HUR
Niveau 2 - Histoire
Résumé : En 1935, Andrew W. Mellon, 85 ans, est accusé par l'administration du président Roosevelt d'avoir détourné à son profit les lois qu'il avait lui-même contribué à instaurer. A travers ce procès, c'est l'ensemble du capitalisme états-unien qui se déploie. L'auteur retrace cette histoire oubliée qui apporte un éclairage nouveau sur les mécanismes de consentement à l'Etat. ©Electre 2023
Résumé : Code régissant le contentieux fiscal et l'ensemble de la jurisprudence qui s'y applique. Il comprend la Charte des droits et obligations du contribuable vérifié ainsi que d'autres textes complémentaires non codifiés. A jour de la loi de finances pour 2023. Avec un code d'activation pour accéder aux services en ligne. ©Electre 2024
par Luzzatto, Sergio (1963-....)
Presses universitaires de Lyon
1996 -
Disponible - 944-85 LUZ
Niveau 2 - Histoire
Résumé : La première moitié du vingtième siècle est marquée par une série d'événements : la Première Guerre mondiale, la guerre civile espagnole, la montée des totalitarismes, qui placent la gauche devant de graves dilemmes. Existe-t-il des guerres "justes" ? Peut-on parler de "guerre du Droit" ? Est-il possible d'exporter la liberté par les armes ?
par Masson, André (1950-....)
PUF
2023 -
Disponible
Niveau 3 - Economie
Résumé : Au tournant des années 1980, les droits de succession deviennent impopulaires tandis que donations et héritages se multiplient. L'auteur démontre les avantages de l'impôt successoral dans la lutte contre les inégalités et affirme que l'épargne des seniors pourrait constituer un mécanisme fiscal incitatif afin de financer des projets collectifs de grande échelle. ©Electre 2023
par Frank, Thomas (1965-....)
Agone
2013 -
Disponible - 328(73).5 FRA
Niveau 2 - Politique
Résumé : Revenant sur trente ans d'histoire américaine, T. Frank montre comment, mobilisée contre l'avortement et les impôts, toute une frange d'Américains pauvres s'est retrouvée enrôlée dans une guerre au service des plus riches. Enquête de l'auteur dans son Kansas natal.
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