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Ordonnance du roy, portant defenses a toutes personnes n'ayans droict de chasse, de chasser avec engins quelsconques à cerfs, biches, chevreuls,sangliers... ny autre sorte de sauvagine ou gibier, et de n'avoir et se servir de chiens couchans ...
Livre numérique Ordonnance du roy, portant defenses a toutes personnes n'ayans droict de chasse, de chasser avec engins quelsconques à cerfs, biches, chevreuls,sangliers... ny autre sorte de sauvagine ou gibier, et de n'avoir et se servir de chiens couchans ...

par Henri IV (1553-1610 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Paris)

1596

Résultat de Gallica : Monographies

Ordonnance du roy, portant defenses a toutes personnes n'ayans droict de chasse, de chasser avec engins quelsconques à cerfs, biches... ny autre sorte de sauvagine ou gibier, et de n'avoir et se servir de chiens couchans ...
Livre numérique Ordonnance du roy, portant defenses a toutes personnes n'ayans droict de chasse, de chasser avec engins quelsconques à cerfs, biches... ny autre sorte de sauvagine ou gibier, et de n'avoir et se servir de chiens couchans ...

par Henri IV (1553-1610 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Paris)

1598

Résultat de Gallica : Monographies

Lettres patentes... registrées en Parlement, par lesquelles l'Université de Paris est maintenue au droict de pourvoir des messages ordinaires, et les messagers par elle pourveus, au pouvoir de faire toutes fonctions de messagerie ; avec attribution et jurisdiction sur le faict desdites messageries, circonstances et dépendances, pour le regard de ladite Université à ladite Cour de Parlement, et pour le regard des particuliers messagers au prévost de Paris ; et interdiction à tous autres juges d'en connoistre
Livre numérique Lettres patentes... registrées en Parlement, par lesquelles l'Université de Paris est maintenue au droict de pourvoir des messages ordinaires, et les messagers par elle pourveus, au pouvoir de faire toutes fonctions de messagerie ; avec attribution et jurisdiction sur le faict desdites messageries, circonstances et dépendances, pour le regard de ladite Université à ladite Cour de Parlement, et pour le regard des particuliers messagers au prévost de Paris ; et interdiction à tous autres juges d'en connoistre

par Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Paris)

1645

Résultat de Gallica : Monographies

Arrêt du conseil d'Etat, qui ordonne l'interdiction des notaires, procureurs, huissiers et sergens, faute par eux de satisfaire au paiement du droit de confirmation...
Livre numérique Arrêt du conseil d'Etat, qui ordonne l'interdiction des notaires, procureurs, huissiers et sergens, faute par eux de satisfaire au paiement du droit de confirmation...

par France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

Imp. royale (Paris)

1726

Résultat de Gallica : Monographies

Arrest du conseil d'estat du Roy, par lequel il est enjoint aux notaires de la ville de Mâcon de tenir des répertoires en papier timbré, et d'y comprendre tous les actes, sans aucune exception, qu'ils recevront ou qui leur seront déposés, dont ils donneront communication au fermier des domaines et droits y joints, ses commis et préposés à toute réquisition ; et fait défenses aux notaires d'avoir des liasses secrètes, le tout à peine d'interdiction, et des amendes portées par les règlemens
Livre numérique Arrest du conseil d'estat du Roy, par lequel il est enjoint aux notaires de la ville de Mâcon de tenir des répertoires en papier timbré, et d'y comprendre tous les actes, sans aucune exception, qu'ils recevront ou qui leur seront déposés, dont ils donneront communication au fermier des domaines et droits y joints, ses commis et préposés à toute réquisition ; et fait défenses aux notaires d'avoir des liasses secrètes, le tout à peine d'interdiction, et des amendes portées par les règlemens

par France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

impr. de P. Prault (Paris)

1753

Résultat de Gallica : Monographies

Arrêt du conseil d'Etat qui, cassant différentes sentences du bailliage de Moret et levant l'interdiction prononcée contre le greffier-commis audit siège, ordonne que la déclaration du 5 nov. 1661, portant règlement pour les droits de greffes, ensemble les déclarations du 19 juin et 24 juillet 1691, continueront d'être exécutées
Livre numérique Arrêt du conseil d'Etat qui, cassant différentes sentences du bailliage de Moret et levant l'interdiction prononcée contre le greffier-commis audit siège, ordonne que la déclaration du 5 nov. 1661, portant règlement pour les droits de greffes, ensemble les déclarations du 19 juin et 24 juillet 1691, continueront d'être exécutées

par France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

imp. de Clousier ((Paris))

1785

Résultat de Gallica : Monographies

Instruction publique. Faculté de droit de Strasbourg. Acte public sur l'interdiction soutenu... par Louis-Isidore Thirion,...
Livre numérique Instruction publique. Faculté de droit de Strasbourg. Acte public sur l'interdiction soutenu... par Louis-Isidore Thirion,...

par Thirion, Louis-Isidore. Auteur du texte

impr. de Levrault (Strasbourg)

1818

Résultat de Gallica : Monographies

Acte public sur l'Interdiction, soutenu à la Faculté de droit de Strasbourg, le mardi 15 juin 1819, à 4 heures de relevée, pour obtenir le grade de licencié en droit, par N.-A.-Auguste Dumaire, bachelier ès lettres et en droit, de Sarreguemines, dép. de la Moselle
Livre numérique Acte public sur l'Interdiction, soutenu à la Faculté de droit de Strasbourg, le mardi 15 juin 1819, à 4 heures de relevée, pour obtenir le grade de licencié en droit, par N.-A.-Auguste Dumaire, bachelier ès lettres et en droit, de Sarreguemines, dép. de la Moselle

par Dumaire, Nicolas-Antoine-Auguste (1798-18..). Auteur du texte

Strasbourg, de l'imprimerie de Levrault, impr. de la Faculté de Droit. 1819

1819

Résultat de Gallica : Monographies

Acte public sur l'Interdiction qui sera soutenu à la Faculté de droit de Strasbourg, le mardi 21 novembre 1820, à quatre heures de relevée, pour obtenir le grade de licencié en droit, par Joseph-Victor Dincher, né à Herny, dép. de la Moselle
Livre numérique Acte public sur l'Interdiction qui sera soutenu à la Faculté de droit de Strasbourg, le mardi 21 novembre 1820, à quatre heures de relevée, pour obtenir le grade de licencié en droit, par Joseph-Victor Dincher, né à Herny, dép. de la Moselle

par Dincher, Joseph-Victor (1797-1870). Auteur du texte

Strasbourg, de l'imprimerie de Levrault, impr. de la Faculté de Droit. 1820

1820

Résultat de Gallica : Monographies

Faculté de droit de Paris. Thèse pour la licence... par J.-Nicolas Chaveriat,... [Jus romanum : De Institoria et exercitoria actione. - Droit français : De l'Emancipation, de la majorité, de l'interdiction et du conseil judiciaire.]
Livre numérique Faculté de droit de Paris. Thèse pour la licence... par J.-Nicolas Chaveriat,... [Jus romanum : De Institoria et exercitoria actione. - Droit français : De l'Emancipation, de la majorité, de l'interdiction et du conseil judiciaire.]

par Chaveriat, J.-Nicolas. Auteur du texte

(Paris)

1827

Résultat de Gallica : Monographies

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