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L'indemnisation du préjudice corporel , L'indemnisation des victimes du terrorisme, les pensions militaires d'invalidité
Livre L'indemnisation du préjudice corporel , L'indemnisation des victimes du terrorisme, les pensions militaires d'invalidité

par Dang-Vu, Vincent

l'Harmattan

2010 -

  • Indisponible : En catalogage

Résumé : Un ouvrage de référence qui traite du fonctionnement du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et de la procédure d'indemnisation et les conditions d'obtention d'une pension militaire.

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Dommage corporel

Dommage corporel

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    • Blessures (droit) ;
    • Indemnisation du dommage corporel
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