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La médiathèque de la Philharmonie de Paris
par Roussellier, Nicolas
CNRS
2007
-
Disponible - 326.1 EUR
Niveau 2 - Politique
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- Sujet : Législation européenne
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Documents en rayon : 47
par Communautés européennes Office des publications officielles
Office des publications officielles des communautés européennes
1968
-
Disponible - 3.7(0) CEE 12 - Microfiches
Niveau 1 - Espace Microfilms
par Union européenne
La Documentation française
2016 -
-
Disponible - 341.41(094) TRA
Niveau 3 - Droit
Résumé : Tableau comparatif des versions consolidées du traité sur l'Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, ainsi que des 37 protocoles, deux annexes et 65 déclarations. Les différences entre les versions antérieure et postérieure au traité de Lisbonne sont indiquées dans une couleur différente. A jour des modifications apportées par l'adhésion de la Croatie en 2013. ©Electre 2016
par Lescot, Christophe
Ellipses
2021 -
-
Disponible - EMP A26 DRD
Niveau 3 - Emploi, formation, concours
Résumé : Cinquante fiches présentant l'histoire de la construction européenne : son organisation institutionnelle, son ordre juridique, son budget, ses politiques communes, son action extérieure, son élargissement, entre autres. Avec des bases théoriques, des points d'actualité ainsi que des chiffres et des données économiques, juridiques et institutionnelles. ©Electre 2021
par Sinnassamy, Christophe (1967-....)
Bréal
2024 -
-
Disponible - 354(07) SIN
Niveau 3 - Droit
Résumé : Plus de soixante fiches synthétiques couvrant les notions essentielles du cours de finances publiques nationales et européennes. A jour du projet de loi de finances (PLF) 2024 et du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) de l'exercice 2024. ©Electre 2024
par Péroz, Hélène (1968-....) ; Fichot, Laurent (19?-....) ; Crône, Richard (1951-....) ; Fongaro, Éric ; Hammje, Petra ; Nourissat, Cyril ; Wautelet, Patrick ; Callé, Pierre
Emile Bruylant
2020 -
-
Disponible - 341.44 PER
Niveau 3 - Droit
Résumé : Présentation de ce règlement qui supprime toute légalisation ou autres formalités au sein de l'Union européenne pour la circulation des actes publics touchant au droit des personnes et de la famille. L'ouvrage aborde toutes les questions relatives aux actes publics étrangers et permet de soulever les difficultés théoriques ou pratiques suscitées par leur circulation. ©Electre 2020
Pedone
2013 -
-
Disponible - 341.41 PER
Niveau 3 - Droit
Résumé : Dans le cadre de la stratégie de Lisbonne, un programme ambitieux appelé Mieux légiférer a été mis en place avec pour objectif de renforcer l'efficacité de l'Union européenne à travers une amélioration de sa production juridique. Les contributions abordent les justifications théoriques et pratiques, les traductions matérielles et les méthodes de production du droit de l'Union européenne.
par Union européenne
Stämpfli éditions ; LexisNexis
2022 -
-
Disponible - 341.41(094) UNI
Niveau 3 - Droit
Résumé : Recueil des textes fondamentaux de l'Union européenne, précédés d'une introduction présentant les principaux apports du traité de Lisbonne et les fondements des actions internes et externes de l'UE. Les différentes étapes de la négociation du Brexit sont rappelées ainsi que l'accord sur le retrait. ©Electre 2022
par Marzo, Claire ; Trudeau, Gilles ; Pataut, Étienne ; Robin-Olivier, Sophie ; Rodière, Pierre (1943-....)
Bruylant ; Larcier
2022 -
-
Disponible - 36(4-10) DRO
Niveau 3 - Droit
Résumé : Les contributeurs dressent le bilan du droit social international et européen, et ouvrent de nouvelles perspectives à partir des travaux de spécialistes. ©Electre 2022
Éditions Pedone
2017 -
-
Disponible - 341.41 CHA
Niveau 3 - Droit
Résumé : Fruit d'un travail collectif de chercheurs et de praticiens venant de 22 pays de l'Union européenne, cet ouvrage propose une grille d'analyse pour comprendre les étapes et les modalités de la prise en compte de la Charte des droits fondamentaux par les juges des différents Etats et pour mesurer l'effectivité de ce texte. ©Electre 2017
par Mathieu, Benjamin (1981-....)
LGDJ-Lextenso éditions
2015 -
-
Disponible - 341.97 MAT
Niveau 3 - Droit
Résumé : Un ouvrage expliquant l'influence des directives sur le conflit de lois à travers le prisme des méthodes du droit international privé. ©Electre 2015
par Xefteri, Stamatina (1987-....)
Bruylant
2021 -
-
Disponible - 341.44 XEF
Niveau 3 - Droit
Résumé : Issue d'une thèse soutenue en 2019, cette étude porte sur l'instrumentalisation multidimensionnelle des directives européennes par les administrations nationales et sur le rôle des autorités administratives qui agissent dans le champ d'application des directives lors de leur transposition et leur exécution dans les ordres juridiques nationaux. ©Electre 2021
par Albert, Jean-Luc (1955-....)
Dalloz
2017 -
-
Disponible - 354(07) ALB
Niveau 3 - Droit
Résumé : Une présentation générale des finances publiques : Etat, collectivités locales, sécurité sociale, Union européenne et organisations internationales. Des points institutionnels, juridiques, politiques et techniques sont détaillés. A jour de l'ensemble des réformes réalisées au cours de ces dernières années. ©Electre 2017
par Quevauviller, Philippe (1959-....)
Éd. Tec & doc
2010
-
Disponible - 556 QUE
Niveau 2 - Sciences
Routledge
2010 - 2009 -
-
Disponible - 36(4-10) HAN
Niveau 3 - Droit
Résumé : Ce livre fournit des données complètes et détaillées sur les systèmes de protection sociale des vingt-sept Etats membres de l'Union européenne.
Flammarion
2016 -
-
Disponible - 36(4-10) SUP
Niveau 3 - Droit
Résumé : En 1999, A. Supiot avait présidé la rédaction d'un rapport commandité par la Commission européenne sur le devenir du droit du travail en Europe. Il avançait quelques propositions fortes pour le renouveau de ce qu'on appelait alors le modèle social européen. Une lecture actualisée de ce rapport est ici proposée qui entend tracer les voies d'une véritable réforme du droit du travail. ©Electre 2016
par Albert, Jean-Luc (1955-....) ; Saij, Luc (1943-....)
Dalloz
2022 -
-
Disponible - 354(07) ALB
Niveau 3 - Droit
Résumé : Une présentation générale des finances publiques : Etat, collectivités locales, Sécurité sociale, Union européenne et organisations internationales. Des points institutionnels, juridiques, politiques et techniques sont détaillés. A jour de l'ensemble des réformes réalisées au cours de ces dernières années. ©Electre 2022
Editions techniques et économiques
1971 - 2024
-
Disponible - 349(0) REV 10
Niveau 3 - Droit
-
Dernier numéro reçu : n° 6-7, Juin / Juillet 2024
par Droit public comparé, droit international et droit européen (France ). Journée d'études 12 (2019). Pau) ; Alcaraz, Hubert ; Lecucq, Olivier ; Institut d'études ibériques et ibéro-américaines (Pau).
Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie
2020 -
-
Indisponible : En catalogage
Résumé : Issues d'un colloque, ces études comparent les droits interne, international et européen en matière d'exécution des décisions de justice. Les contributeurs analysent leur respect, leur application et les outils juridiques mobilisés pour les mettre en oeuvre. ©Electre 2020
par Tarabah, Fouad
Afnor
2008 -
-
Disponible - 363.2 TAR
Niveau 3 - Droit
Résumé : Destinée aux professionnels de la santé, cette synthèse apporte des repères pour évoluer dans la réglementation nationale et européenne, en proposant un examen détaillé des textes européens, ainsi qu'une revue exhaustive et globale des thématiques principales du secteur.
par Morin, Philippe (1945-....) ; Thourot, Patrick (1948-....)
RB édition
2017 -
-
Disponible - 366 MOR
Niveau 3 - Droit
Résumé : Une définition des principaux termes employés dans les dernières directives concernant les métiers de l'assurance. Présentation du vocabulaire de la réglementation des assurances : principes, établissement du Solvency Capital Requirement et de la marge de solvabilité, transparence, fonds propres, actifs et risque de marché, contrôle des entités d'assurance, marché unique de l'assurance, etc. ©Electre 2017
par France Conseil d'État (1799-....)).
la Documentation française
2017 -
-
Disponible - 342 CON
Niveau 3 - Droit
Résumé : Les six premières conférences d'un cycle consacré aux évolutions de l'approche comparatiste en droit et de l'idée de territorialité du droit, ainsi qu'à leur impact sur l'élaboration et l'application du droit dans un contexte de mondialisation. ©Electre 2017
Société de législation comparée
2018 -
-
Disponible - 342 LAU
Niveau 3 - Droit
Résumé : Ces actes comparent les modes de scrutin et l'application de la loi électorale en Allemagne, en Italie, au Royaume-Uni et en France, au lendemain des élections législatives de 2017-2018. ©Electre 2018
par Bouvier, Michel (1945-....) ; Lassale, Jean-Pierre (1933-2002) ; Esclassan, Marie-Christine
LGDJ
2023 -
-
Disponible - 354(07) BOU
Niveau 3 - Droit
Résumé : Un exposé des grandes doctrines financières donnant des clefs de compréhension des enjeux auxquels sont confrontés les systèmes financiers publics. Sont également décrits les mécanismes de fonctionnement des grands secteurs des finances publiques : finances de l'Etat, locales, sociales et de l'Union européenne. A jour des lois et ordonnances prises en raison de la guerre en Ukraine. ©Electre 2023
par Boudet, Jean-François
Ellipses
2023 -
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Disponible - 354(07) BOU
Niveau 3 - Droit
Résumé : Trente fiches pour réviser les techniques et le droit des finances publiques, tant au niveau national qu'européen, accompagnées d'exercices corrigés et de repères bibliographiques.
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Législation européenne
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Type d'autorité
- Concept
-
Autre(s) nom(s)
- Actes législatifs communautaires ;
- Actes législatifs européens
341.41 - Union Européenne, structures et organes
-
Type d'autorité
- Indice de classement
Pays de l'Union européenne
-
Type d'autorité
- Nom géographique
-
Autre(s) nom(s)
- CEE, Pays de la ;
- Communauté européenne, Pays de la
Institutions européennes
-
Type d'autorité
- Concept
-
Autre(s) nom(s)
- Institutions communautaires ;
- Institutions de l'Union européenne