Les bibliothèques de la ville de Paris
Les bibliothèques universitaires
La BnF
L'encyclopédie Wikipédia
L'Encyclopædia Universalis
La bibliothèque du film
La médiathèque de la Philharmonie de Paris
par Roussellier, Nicolas
CNRS
2007
-
Disponible - 326.1 EUR
Niveau 2 - Politique
Choix d'un sujet lié
Recherche simple :
- Sujet : Législation européenne
Choix du tri des documents
Sélectionner le nombre de résultat par colonne
Documents en rayon : 47
par Communautés européennes Office des publications officielles
Office des publications officielles des communautés européennes
1968
-
Disponible - 3.7(0) CEE 12 - Microfiches
Niveau 1 - Espace Microfilms
par Union européenne
La Documentation française
2016 -
-
Disponible - 341.41(094) TRA
Niveau 3 - Droit
Résumé : Tableau comparatif des versions consolidées du traité sur l'Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, ainsi que des 37 protocoles, deux annexes et 65 déclarations. Les différences entre les versions antérieure et postérieure au traité de Lisbonne sont indiquées dans une couleur différente. A jour des modifications apportées par l'adhésion de la Croatie en 2013. ©Electre 2016
par Lescot, Christophe
Ellipses
2021 -
-
Disponible - EMP A26 DRD
Niveau 3 - Emploi, formation, concours
Résumé : Cinquante fiches présentant l'histoire de la construction européenne : son organisation institutionnelle, son ordre juridique, son budget, ses politiques communes, son action extérieure, son élargissement, entre autres. Avec des bases théoriques, des points d'actualité ainsi que des chiffres et des données économiques, juridiques et institutionnelles. ©Electre 2021
par Sinnassamy, Christophe (1967-....)
Bréal
2024 -
-
Disponible - 354(07) SIN
Niveau 3 - Droit
Résumé : Plus de soixante fiches synthétiques couvrant les notions essentielles du cours de finances publiques nationales et européennes. A jour du projet de loi de finances (PLF) 2024 et du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) de l'exercice 2024. ©Electre 2024
par Péroz, Hélène (1968-....) ; Fichot, Laurent (19?-....) ; Callé, Pierre ; Wautelet, Patrick ; Hammje, Petra ; Fongaro, Éric ; Nourissat, Cyril ; Crône, Richard (1951-....)
Emile Bruylant
2020 -
-
Disponible - 341.44 PER
Niveau 3 - Droit
Résumé : Présentation de ce règlement qui supprime toute légalisation ou autres formalités au sein de l'Union européenne pour la circulation des actes publics touchant au droit des personnes et de la famille. L'ouvrage aborde toutes les questions relatives aux actes publics étrangers et permet de soulever les difficultés théoriques ou pratiques suscitées par leur circulation. ©Electre 2020
Pedone
2013 -
-
Disponible - 341.41 PER
Niveau 3 - Droit
Résumé : Dans le cadre de la stratégie de Lisbonne, un programme ambitieux appelé Mieux légiférer a été mis en place avec pour objectif de renforcer l'efficacité de l'Union européenne à travers une amélioration de sa production juridique. Les contributions abordent les justifications théoriques et pratiques, les traductions matérielles et les méthodes de production du droit de l'Union européenne.
par Union européenne
Stämpfli éditions ; LexisNexis
2022 -
-
Disponible - 341.41(094) UNI
Niveau 3 - Droit
Résumé : Recueil des textes fondamentaux de l'Union européenne, précédés d'une introduction présentant les principaux apports du traité de Lisbonne et les fondements des actions internes et externes de l'UE. Les différentes étapes de la négociation du Brexit sont rappelées ainsi que l'accord sur le retrait. ©Electre 2022
par Marzo, Claire ; Rodière, Pierre (1943-....) ; Pataut, Étienne ; Trudeau, Gilles ; Robin-Olivier, Sophie
Bruylant ; Larcier
2022 -
-
Disponible - 36(4-10) DRO
Niveau 3 - Droit
Résumé : Les contributeurs dressent le bilan du droit social international et européen, et ouvrent de nouvelles perspectives à partir des travaux de spécialistes. ©Electre 2022
Éditions Pedone
2017 -
-
Disponible - 341.41 CHA
Niveau 3 - Droit
Résumé : Fruit d'un travail collectif de chercheurs et de praticiens venant de 22 pays de l'Union européenne, cet ouvrage propose une grille d'analyse pour comprendre les étapes et les modalités de la prise en compte de la Charte des droits fondamentaux par les juges des différents Etats et pour mesurer l'effectivité de ce texte. ©Electre 2017
par Mathieu, Benjamin (1981-....)
LGDJ-Lextenso éditions
2015 -
-
Disponible - 341.97 MAT
Niveau 3 - Droit
Résumé : Un ouvrage expliquant l'influence des directives sur le conflit de lois à travers le prisme des méthodes du droit international privé. ©Electre 2015
par Xefteri, Stamatina (1987-....)
Bruylant
2021 -
-
Disponible - 341.44 XEF
Niveau 3 - Droit
Résumé : Issue d'une thèse soutenue en 2019, cette étude porte sur l'instrumentalisation multidimensionnelle des directives européennes par les administrations nationales et sur le rôle des autorités administratives qui agissent dans le champ d'application des directives lors de leur transposition et leur exécution dans les ordres juridiques nationaux. ©Electre 2021
par Albert, Jean-Luc (1955-....)
Dalloz
2017 -
-
Disponible - 354(07) ALB
Niveau 3 - Droit
Résumé : Une présentation générale des finances publiques : Etat, collectivités locales, sécurité sociale, Union européenne et organisations internationales. Des points institutionnels, juridiques, politiques et techniques sont détaillés. A jour de l'ensemble des réformes réalisées au cours de ces dernières années. ©Electre 2017
par Quevauviller, Philippe (1959-....)
Éd. Tec & doc
2010
-
Disponible - 556 QUE
Niveau 2 - Sciences
Routledge
2010 - 2009 -
-
Disponible - 36(4-10) HAN
Niveau 3 - Droit
Résumé : Ce livre fournit des données complètes et détaillées sur les systèmes de protection sociale des vingt-sept Etats membres de l'Union européenne.
Flammarion
2016 -
-
Disponible - 36(4-10) SUP
Niveau 3 - Droit
Résumé : En 1999, A. Supiot avait présidé la rédaction d'un rapport commandité par la Commission européenne sur le devenir du droit du travail en Europe. Il avançait quelques propositions fortes pour le renouveau de ce qu'on appelait alors le modèle social européen. Une lecture actualisée de ce rapport est ici proposée qui entend tracer les voies d'une véritable réforme du droit du travail. ©Electre 2016
par Albert, Jean-Luc (1955-....) ; Saij, Luc (1943-....)
Dalloz
2022 -
-
Disponible - 354(07) ALB
Niveau 3 - Droit
Résumé : Une présentation générale des finances publiques : Etat, collectivités locales, Sécurité sociale, Union européenne et organisations internationales. Des points institutionnels, juridiques, politiques et techniques sont détaillés. A jour de l'ensemble des réformes réalisées au cours de ces dernières années. ©Electre 2022
Editions techniques et économiques
1971 - 2024
-
Disponible - 349(0) REV 10
Niveau 3 - Droit
-
Dernier numéro reçu : n° 6-7, Juin / Juillet 2024
par Droit public comparé, droit international et droit européen (France ). Journée d'études 12 (2019). Pau) ; Alcaraz, Hubert ; Lecucq, Olivier ; Institut d'études ibériques et ibéro-américaines (Pau).
Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie
2020 -
-
Indisponible : En catalogage
Résumé : Issues d'un colloque, ces études comparent les droits interne, international et européen en matière d'exécution des décisions de justice. Les contributeurs analysent leur respect, leur application et les outils juridiques mobilisés pour les mettre en oeuvre. ©Electre 2020
par Tarabah, Fouad
Afnor
2008 -
-
Disponible - 363.2 TAR
Niveau 3 - Droit
Résumé : Destinée aux professionnels de la santé, cette synthèse apporte des repères pour évoluer dans la réglementation nationale et européenne, en proposant un examen détaillé des textes européens, ainsi qu'une revue exhaustive et globale des thématiques principales du secteur.
par Morin, Philippe (1945-....) ; Thourot, Patrick (1948-....)
RB édition
2017 -
-
Disponible - 366 MOR
Niveau 3 - Droit
Résumé : Une définition des principaux termes employés dans les dernières directives concernant les métiers de l'assurance. Présentation du vocabulaire de la réglementation des assurances : principes, établissement du Solvency Capital Requirement et de la marge de solvabilité, transparence, fonds propres, actifs et risque de marché, contrôle des entités d'assurance, marché unique de l'assurance, etc. ©Electre 2017
par France Conseil d'État (1799-....)).
la Documentation française
2017 -
-
Disponible - 342 CON
Niveau 3 - Droit
Résumé : Les six premières conférences d'un cycle consacré aux évolutions de l'approche comparatiste en droit et de l'idée de territorialité du droit, ainsi qu'à leur impact sur l'élaboration et l'application du droit dans un contexte de mondialisation. ©Electre 2017
Société de législation comparée
2018 -
-
Disponible - 342 LAU
Niveau 3 - Droit
Résumé : Ces actes comparent les modes de scrutin et l'application de la loi électorale en Allemagne, en Italie, au Royaume-Uni et en France, au lendemain des élections législatives de 2017-2018. ©Electre 2018
par Bouvier, Michel (1945-....) ; Lassale, Jean-Pierre (1933-2002) ; Esclassan, Marie-Christine
LGDJ
2023 -
-
Disponible - 354(07) BOU
Niveau 3 - Droit
Résumé : Un exposé des grandes doctrines financières donnant des clefs de compréhension des enjeux auxquels sont confrontés les systèmes financiers publics. Sont également décrits les mécanismes de fonctionnement des grands secteurs des finances publiques : finances de l'Etat, locales, sociales et de l'Union européenne. A jour des lois et ordonnances prises en raison de la guerre en Ukraine. ©Electre 2023
par Boudet, Jean-François
Ellipses
2023 -
-
Disponible - 354(07) BOU
Niveau 3 - Droit
Résumé : Trente fiches pour réviser les techniques et le droit des finances publiques, tant au niveau national qu'européen, accompagnées d'exercices corrigés et de repères bibliographiques.
La Documentation française
2018 -
-
Disponible - 36(4-10) DRO
Niveau 3 - Droit
Résumé : Une somme de réflexions autour du rapport entre les différentes branches du droit social que sont les droits du travail, de la sécurité sociale, de la santé et de la famille, et les nouvelles normes internationales. ©Electre 2018
par Boissenin, Angélique (1981-....)
LGDJ
2019 -
-
Disponible - 334.52 BOI
Niveau 3 - Economie
Résumé : Une analyse du financement de l'Union européenne par les Etats membres et de la construction du système budgétaire européen. L'auteure explique la nécessité de réinventer les systèmes fiscaux et financier nationaux, invite à une réflexion autour du pouvoir fiscal de l'Union européenne et appelle à une meilleure intégration politique des Etats membres. ©Electre 2019
F. Lefebvre
1989 - 2024
-
Disponible - 36(0) REV 12
Niveau 3 - Droit
-
Dernier numéro reçu : no 6, Juin 2024
par Driguez, Laetitia
Bruylant ; Forum européen de la communication
2006 -
-
Disponible - 36(4-10) DRI
Niveau 3 - Droit
Résumé : Thèse de doctorat ayant obtenu le Prix Concurrences 2005 et le Prix Jacques Lassier 2006 de la LIDC. Analyse dans le droit communautaire les relations et les interférences entre le droit de la concurrence et le droit social, étendu au droit du travail et au droit de la protection sociale.
par Marpillat, Camille
Larcier
2018 -
-
Disponible - 354 MAR
Niveau 3 - Droit
Résumé : Avec l'expansion massive des géants du numérique, la fiscalité de ces sociétés devient un enjeu majeur pour les Etats. Dans ce mémoire, l'auteure étudie les moyens utilisés par ces sociétés pour réduire leur taux d'imposition et la façon dont les Etats, et notamment la France, peuvent remédier à ces contournements. Prix Allen & Overy, HEC Paris 2017. ©Electre 2018
par Vogel, Louis (1954-....)
LawLex ; Bruylant
2016 -
-
Disponible - 341.44 VOG
Niveau 3 - Droit
Résumé : Présentation des règles européennes applicables en la matière. L'analyse de la jurisprudence, des textes législatifs et réglementaires permet de comprendre l'interaction entre les différents règlements et leur évolution. ©Electre 2016
par Rota, Marie (1983-....)
LGDJ
2018 -
-
Disponible - 342 ROT
Niveau 3 - Droit
Résumé : Comparaison des modèles juridiques européens et américains en ce qui concerne les droits de l'homme. ©Electre 2018
par Laot, Laurent (1938-....)
l'Harmattan
2005 -
-
Disponible - 364 LAO
Niveau 3 - Droit
Résumé : Le système de protection sociale français s'organise autour de la Sécurité sociale, de l'aide sociale et de l'action sociale. L. Laot présente un état des lieux : histoire du processus de structuration, description de la configuration actuelle, confrontation aux défis de l'avenir, mise en perspective.
par Carinci, María Teresa (1963-....) ; Dorssemont, Filip
Intersentia
2021 -
-
Disponible - 334.51 CAR
Niveau 3 - Economie
Résumé : "This book is the culmination of fruitful discussions that began at a 2018 conference in Milan on platform work. It contains national reports (Belgium, France, Germany, Italy, the Netherlands, Spain and the United Kingdom) in which the respective authors provide expert analysis and insight as concerns some important questions that arose during the conference, impacting the various European countries considered in a similar manner. These questions are: What are the diffusion data of the phenomenon in the considered country?; Have special rules been developed by the legislator or are there landmark cases with regard to these platform workers in the legal system of the considered country?; and What role do unions play and what is the relevance of platform workers? collective rights? In the background of these questions, a crucial one appears: Is the notion of subordinate work, as it emerged and consolidated itself during the 20th century, still able to encompass and provide workers in this new millennium with suitable protection? In addition to chapters on some notable European jurisdictions, the book also contains other more transversal reports dealing with the issue of fundamental (collective) workers? rights, as well as the applicable European legal framework."
Société de législation comparée
2016 -
-
Disponible - 347(4-10) REG
Niveau 3 - Droit
Résumé : Etude de ce règlement applicable aux entreprises ayant une activité sur le sol de plusieurs Etats membres de l'Union européenne. Le sens des dispositions, l'état du contentieux et les enjeux de leur application sont étudiés. ©Electre 2016
par Buchberger, Matthieu (1980-....) ; Coupet, Caroline
Bruylant
2022 -
-
Disponible - 347(4-10) BUC
Niveau 3 - Droit
Résumé : Un commentaire détaillé des articles de cette directive du Parlement européen et du Conseil, datée du 11 juillet 2007, selon une approche comparatiste. Pour chacun d'entre eux, sont analysés la genèse du texte et son apport aux droits nationaux. ©Electre 2022
par De Wolf, Michel (1961-....)
Bruylant ; LGDJ
2005 -
-
Disponible - 354 DEW
Niveau 3 - Droit
Résumé : Examine comment les deux grands ensembles politiques concilient leur pouvoir taxateur avec les besoins d'intégration économique par le principe de non discrimination fiscale ainsi que par l'existence d'une autorité chargée de le mettre en oeuvre.
par Huang, Hui (1968-....)
LexisNexis
2020 -
-
Disponible - 342 HUA
Niveau 3 - Droit
Résumé : L'ouvrage vise à définir, dans les droits chinois et européen, le rôle de l'usage dans l'obtention du droit de marque par l'enregistrement, tout en examinant son impact dans l'étendue de la protection des marques. Ainsi, une distinction est posée entre l'usage de la marque par le titulaire, correspondant à son existence, et son usage par des tiers, qui se rapporte à l'exercice du droit de marque. ©Electre 2020
par Moizard, Nicolas
Larcier
2015 -
-
Disponible - 347.22 MOI
Niveau 3 - Droit
Résumé : L'auteur pointe les incompatibilités entre le droit communautaire et le droit français en matière de transfert d'entreprise. ©Electre 2015
Larcier
2015 -
-
Disponible - 36(4-10) DRO
Niveau 3 - Droit
Résumé : Une série de questions pour aborder le droit du travail européen et aussi leur impact sur le droit du travail belge. ©Electre 2015
par Ponthoreau, Marie-Claire (1963-....)
Editions Economica ; Impr. Normandie Roto Impression
2021 -
-
Disponible - 350(07) PON
Niveau 3 - Droit
Résumé : De manière traditionnelle, le droit constitutionnel comparé propose de confronter, selon une méthodologie spécifique, des expériences constitutionnelles diverses. Ce livre se prononce pour un comparatisme pluraliste et a pour ambition de s'adresser aux constitutionnalistes mais aussi de susciter l'intérêt des européanistes. ©Electre 2021
par Lambert, Elisabeth (19..-....) ; Etienne, Lise ; Le Bourhis, Aziliz (juriste)
Peter Lang
2024 -
-
Disponible - 349.0 LAM
Niveau 3 - Droit
Résumé : Une analyse sociopolitique et juridique des tentatives pour faire reconnaître le droit à une alimentation saine et durable dans les Etats européens. L'auteure explore de façon empirique les développements récents autour d'un tel droit fondamental aux niveaux constitutionnel et législatif. ©Electre 2024
par Clesse, Charles-Éric ; Morsa, Marc
Larcier
2015 -
-
Disponible - 36(4-10) CLE
Niveau 3 - Droit
Résumé : La mondialisation du marché du travail et l'aide apportée par l'Etat aux travailleurs non qualifiés sont des facteurs amplificateurs du phénomène de détachement et de mise à disposition de travailleurs auprès d'utilisateurs. L'analyse présente les principes de ces règles de droit, leurs implications, les sanctions, etc. ©Electre 2015
Dalloz
2014 -
-
Disponible - 36(4-10) LER
Niveau 3 - Droit
Résumé : Analyse la notion de risque psychosocial et fait le point sur la manière dont le système juridique français s'approprie cette question, puis le compare avec d'autres pays.
par Grove-Valdeyron, Nathalie de
Editions des Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole
2020 -
-
Disponible - 363 INN
Niveau 3 - Droit
Résumé : Contributions sur l'innovation en santé, un domaine à la croisée des sciences et de la médecine qui provoque espoirs et craintes, notamment en raison du recours à certaines techniques comme l'intelligence artificielle ou le séquençage du génome. La régulation par le droit, la perception du citoyen, l'évaluation des risques et la communication à leur propos sont quelques-uns des thèmes abordés. ©Electre 2021
par Jeansen, Emeric (1981-....)
Economica
2008 -
-
Disponible - 361 TEY
Niveau 3 - Droit
Résumé : En raison de leur multiplicité, les sources du droit soulèvent de délicats problèmes d'articulation. L'ordonnancement des sources du droit peut être trouvé dans la survie d'un dispositif hiérarchique et l'émergence d'un phénomène d'autonomie.
par Danelciuc-Colodrovschi, Nataşa (1978-....) ; Gudzenko, Maria ; Gaïa, Patrick (1956-....) ; Institut Louis Favoreu (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône).
Presses Universitaires d'Aix-Marseille
2023 -
-
Disponible - 342 DAN
Niveau 3 - Droit
Résumé : Issues d'une journée d'étude qui s'est tenue en 2021 à Aix-en-Provence, ces contributions examinent la mise en oeuvre de la Convention européenne des droits de l'homme. Les auteurs analysent les interactions entre les institutions européennes et nationales. Ils étudient également les systèmes normatifs nationaux et conventionnels, l'autorité du droit conventionnel, la disposition des Etats, etc. ©Electre 2023
Explorer les sujets liés :
Législation européenne
-
Type d'autorité
- Concept
-
Autre(s) nom(s)
- Actes législatifs communautaires ;
- Actes législatifs européens
Pays de l'Union européenne
-
Type d'autorité
- Nom géographique
-
Autre(s) nom(s)
- CEE, Pays de la ;
- Communauté européenne, Pays de la
341.41 - Union Européenne, structures et organes
-
Type d'autorité
- Indice de classement
Union européenne
-
Type d'autorité
- Collectivité
-
- 01/11/1993
-
Pays
- Pays multiples
-
Langue(s)
- multilingue
-
Activité(s) principale(s)
- Reposant sur trois "piliers" (Communautés européennes, PESC, CJAI), l'Union européenne renforce à la fois les compétences des institutions européennes et le rôle politique du Conseil européen. - Elle mêle ainsi dans sa phase actuelle des mécanismes communautaires, de type fédéral, et des mécanismes intergouvernementaux, de type confédéral. - Bien que n'étant pas formellement une collectivité (actuellement sans personnalité juridique), on la considèrera comme telle