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  •    Auteur : Le Pourhiet, Anne-Marie (1954-....)
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Les ordonnances : la confusion des pouvoirs en droit public français
Livre Les ordonnances : la confusion des pouvoirs en droit public français

par Le Pourhiet, Anne-Marie (1954-....)

LGDJ-Lextenso éd.

2011 -

  • Disponible - 350.4 LEP

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Aborde les différents types d'exercice dérogatoire du pouvoir léglislatif par les autorités exécutives : les gouvernements provisoires et transitoires (Vichy et la France libre), la délégation (article 38, article 74-1), l'urgence (circonstances exceptionnelles, article 16, urgence financière) et la substitution d'action (articles 47 et 47-1, carence du législateur).

Droit constitutionnel
Livre Droit constitutionnel

par Le Pourhiet, Anne-Marie (1954-....)

Economica

2021 -

  • Disponible - 350(07) LEP

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Présentation du droit constitutionnel à travers l'exposé de la théorie constitutionnelle générale et ses applications concrètes dans certains régimes occidentaux étrangers et en France. Avec des précisions sur les profondes mutations qui affectent l'Etat et le droit contemporain. ©Electre 2021

Langue(s) et constitution(s) : [actes du colloque, Rennes, 7 et 8 décembre 2000]
Livre Langue(s) et constitution(s) : [actes du colloque, Rennes, 7 et 8 décembre 2000]

Presses universitaires d'Aix-Marseille ; Économica

2004 -

  • Disponible - 350 LAN

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Textes issus d'un colloque tenu à Rennes en décembre 2000. Quatre parties : La constitutionnalisation de la langue française ; Unilinguisme ou multilinguisme officiel en droit comparé (exemples du Canada, de la Suisse, de l'Espagne notamment) ; Le statut des langues minoritaires et régionales (Europe centrale, Etats-Unis, France) ; Les langues de l'Europe (loi du 4 août 1994).

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Le Pourhiet, Anne-Marie (1954-....)

Le Pourhiet, Anne-Marie (1954-....)

  • Type d'autorité
    • Personne
    • 07/08/1954
  • Pays
    • France
  • Langue(s)
    • français
  • Activité(s) principale(s)
    • Agrégée de droit. - Professeur de droit public à l'Université de Rennes 1 (en 2004)
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