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Résumé : Des pourparlers au régime fiscal des plus-values, ce mémento détaille toutes les étapes de la vente immobilière : avant-contrats, spécificités de l'immeuble vendu, prix, droit de préemption, protection de l'acquéreur et de l'emprunteur, obligations du vendeur, entre autres. Avec un accès à la version numérique de l'ouvrage. A jour des lois Elan et Pacte. ©Electre 2022

Résumé : Présentation de la réglementation relative à l'urbanisme et à la construction. Les opérations préalables à la construction, les opérations de construction et de commercialisation ainsi que les responsabilités et les assurances sont abordées. Un code permet d'accéder gratuitement à la version numérique. A jour des dernières réformes. ©Electre 2023

Résumé : Présentation de la réglementation relative à l'urbanisme et à la construction. Les opérations préalables à la construction, les opérations de construction et de commercialisation ainsi que les responsabilités et les assurances sont abordées. A jour des dernières réformes. ©Electre 2022

Résumé : Guide juridique de la taxe sur la valeur ajoutée en France. Les caractéristiques générales de cet impôt, son champ d'application, son calcul, son paiement, les déductions et les régimes particuliers sont détaillés. Version numérique incluse. ©Electre 2023

Résumé : Guide juridique de la taxe sur la valeur ajoutée en France. Les caractéristiques générales de cet impôt, son champ d'application, son calcul, son paiement, les déductions et les régimes particuliers sont détaillés. Version numérique incluse. ©Electre 2022

Résumé : Des conseils et des mises au point pour transmettre une entreprise : l'incidence de la situation matrimoniale du chef d'entreprise sur la transmission, les règles de dévolution successorale en cas de décès, les opérations à mener avant la transmission pour une entreprise individuelle et une société, le sort réservé aux salariés. Avec un code d'accès à la version numérique. ©Electre 2022

Résumé : Présentation de plus de 320 modèles de lettres pour diverses circonstances de la vie quotidienne : résoudre des litiges administratifs ou financiers, animer une association, annuler une commande, engager des employés de maison, et autres questions de droit. A jour de la loi Alur, de la loi Travail, de la loi de modernisation de la justice au XXIe siècle et de la loi Sapin. ©Electre 2017

Résumé : Présentation thème par thème de l'ensemble des règles applicables aux successions et libéralités. Ce mémento illustré d'exemples ou de conseils indique notamment comment organiser et optimiser la transmission du patrimoine, conseiller les héritiers dans le choix de l'option successorale, réaliser les opérations de partage ou encore décrypter les avantages et les mécanismes de l'assurance-vie. ©Electre 2022

Résumé : Présentation des règles de fonctionnement communes ou spécifiques des sociétés en nom collectif, à responsabilité limitée ou anonymes, ainsi que des groupements particuliers, sociétés en participation, groupements d'intérêt économique et sociétés européennes. Avec un code pour accéder à la version numérique. ©Electre 2023

Résumé : Présentation des règles de fonctionnement communes ou spécifiques des sociétés en nom collectif, à responsabilité limitée ou anonymes, ainsi que des groupements particuliers, sociétés en participation, groupements d'intérêt économique et sociétés européennes. Avec un code pour accéder à la version numérique. ©Electre 2022

Résumé : Présentation des normes qui régissent le fonctionnement des entreprises : règles de constitution, de gestion, fiscalité, statut des associés, législation spécifique relative aux différentes organisations, sociétés civiles de portefeuille et groupes économiques à objet immobilier ou professionnel. Avec un code d'accès pour la version numérique. ©Electre 2023

Résumé : Présentation des normes qui régissent le fonctionnement des entreprises : règles de constitution, de gestion, fiscalité, statut des associés, législation spécifique relative aux différentes organisations, sociétés civiles de portefeuille et groupes économiques à objet immobilier ou professionnel. Avec un code d'accès pour la version numérique. ©Electre 2022

Résumé : Cette édition propose des synthèses thématiques, classées par ordre alphabétique, sur le droit français du travail, de la protection sociale, des cotisations et de la Sécurité sociale. Elle intègre des éléments liés à l'activité partielle, au télétravail et à la mise en place du passe sanitaire. ©Electre 2023

Résumé : Mémento énonçant les principes régissant le système procédural français tout en fournissant au lecteur des réponses relatives à des cas concrets. Il intègre les modifications apportées par les dernières réformes de la procédure civile. Avec un code permettant d'accéder à la version numérique. ©Electre 2023

Résumé : Mémento énonçant les principes régissant le système procédural français tout en fournissant au lecteur des réponses relatives à des cas concrets. Il intègre les modifications apportées par la loi de réforme de la justice du 23 mars 2019 et ses décrets d'application. Avec un code permettant d'accéder à la version numérique. ©Electre 2022

Résumé : A l'usage des responsables administratifs et financiers et des dirigeants de PME, un guide pratique traitant des problématiques comptables, fiscales et sociales des entreprises de moins de cinquante salariés. Un code permet d'accéder gratuitement à la version numérique. ©Electre 2018

Résumé : Synthèse des informations nécessaires à la gestion de la paie : montant, prélèvements, éléments du salaire et situations particulières. Edition à jour des dernières réformes et accompagnée d'exemples d'applications chiffrés ainsi que de modèles de bulletins de paie. Avec un code d'accès à la version numérique. ©Electre 2023

Résumé : Cette édition propose des synthèses organisées en 64 rubriques thématiques, sur le droit français du travail, de la protection sociale, des cotisations et de la Sécurité sociale. Elle intègre des éléments liés aux risques psychosociaux dans le plan de sauvegarde de l'emploi, la réforme du compte personnel de prévention, le régime social de l'indemnité de rupture conventionnelle, etc. ©Electre 2024

Résumé : Après la présentation du cadre juridique et fiscal de l'investissement, le régime des placements mobiliers et immobiliers et la transmission à titre gratuit du patrimoine sont abordés. Avec des dossiers thématiques tels que la société civile, la protection du conjoint survivant ou le divorce. ©Electre 2021

Résumé : Cette édition permet de connaître l'essentiel des règles fiscales, de choisir le régime le plus favorable, de calculer impôts et taxes, d'établir les déclarations et de vérifier les avis d'imposition. Ce mémento contient de nombreuses pages du Code général des impôts et du Journal officiel. A jour des dispositions de la loi de finances pour 2024. ©Electre 2024

Résumé : Cette édition permet de connaître l'essentiel des règles fiscales, de choisir le régime le plus favorable, de calculer impôts et taxes, d'établir les déclarations et de vérifier les avis d'imposition. Ce mémento contient de nombreuses pages du Code général des impôts et du Journal officiel. ©Electre 2022

Résumé : Des questions-réponses, avec des commentaires et des exemples pratiques, sur les entreprises industrielles et commerciales, les banques et les entreprises d'assurances. Une partie aborde la norme IFRS17 sur les contrats d'assurance et les problématiques sont contextualisées par rapport à la Covid-19 et à la crise en Ukraine. Un code permet d'accéder à la version numérique et à celle pour tablette. ©Electre 2023

Résumé : Recueil commenté des sources légales et jurisprudentielles relatives aux groupes de sociétés : droit des sociétés, droit fiscal et droit du travail. Avec des modèles d'actes et de conventions et un code pour accéder gratuitement à la version numérique. ©Electre 2019

Résumé : Les questions juridiques et fiscales relatives à la vente et à la gestion d'immeubles sont abordées : vente, financement, statut de la copropriété et des associations syndicales, rapports locatifs, fiscalité, droits et obligations des agents immobiliers. Version numérique incluse. ©Electre 2022

Résumé : Plus de 900 questions-réponses couvrant les différents aspects des acquisitions, cessions et restructurations. Ce mémento répond aux problématiques les plus couramment rencontrées par les acheteurs et les vendeurs dans le processus transactionnel. ©Electre 2023

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