Recherche simple :
par Loriau, Christophe
Berger-Levrault
2010 -
Disponible - 352.4 LOR
Niveau 3 - Droit
Résumé : 300 fiches questions-réponses traitant de l'ensemble des aspects juridiques et pratiques des marchés des collectivités territoriales. Entièrement actualisé, l'ouvrage est à jour des récentes directives européennes, du décret de modifications 2006 et des dernières conclusions jurisprudentielles.
par Cossalter, Patrice
Territorial
2016 -
Disponible - 352.4 COS
Niveau 3 - Droit
Résumé : Présentation des règles applicables aux outils juridiques permettant de modifier un marché public, suite au bouleversement du droit de la commande publique de 2016. ©Electre 2016
par Cantat, Corinne ; Robert, Andrée-Françoise
Territorial
2018 -
Disponible - 352.9 CAN
Niveau 3 - Droit
Résumé : Synthèse et explication de l'ensemble des règles juridiques et comptables applicables aux ouvrages des collectivités concernés par le champ d'application de la loi. Des outils sont donnés pour aider les acheteurs publics à passer des marchés de maîtrise d'oeuvre ou de mandat de maîtrise d'ouvrage. A jour de la nouvelle ordonnance de 2016 relative aux marchés publics et de son décret. ©Electre 2018
par Delaire, Yves
Berger-Levrault
2019 -
Disponible - 352.4 DEL
Niveau 3 - Droit
Résumé : La loi de 1993 oblige les collectivités territoriales et les établissements publics locaux à mettre en concurrence les entreprises privées candidates à l'exploitation des services publics. Ce guide présente les techniques de la délégation contractuelle, les contrôles sur la gestion déléguée. Un complément informe sur les DSP de l'eau et des transports. ©Electre 2019
Berger-Levrault
2023 -
Disponible - 352.67 BLO
Niveau 3 - Droit
Résumé : Une présentation commentée du nouveau cahier des clauses administratives générales relatives à la fourniture de services. Elle s'adresse aux acheteurs publics et aux contractants de l'administration. Elle explique les termes importants, renvoie à la législation et s'appuie sur la jurisprudence la plus récente. Une table des délais complète l'ouvrage. ©Electre 2023
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