Créé par le décret-loi du 30-07-1935. - Dépendant du Ministère de l'agriculture, le "Comité..." est devenu "Institut..." en 1947. - L'institut est garant de l'appellation d'origine contrôlée (AOC) dans le secteur des produits agricoles et alimentaires, bruts ou transformés. - Ses compétences ont été étendues des vins et eaux-de-vie aux produits agricoles et alimentaires par la L. 90-558 du 02-07-1990. - Réunit des professionnels et des représentants de l'État
Établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST) sous la double tutelle du Ministère de la Recherche et du ministère de l'Agriculture. - Créé par la L. du 18 mai 1946. - Décr.n° 90-648 du 13 juillet 1990 relatif à l'INRA. - Le Décr. n° 2019-1046 du 10 octobre 2019 officialise la fusion de l'INRA avec l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA) pour former l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) ; fusion effective le 1er janvier 2020