Recherche simple :
par Chardon, Mathieu ; Douchy-Oudot, Mélina (1969-....) ; Gensollen, Stéphane
LexisNexis
2014 -
Disponible - 344.3 CHA
Niveau 3 - Droit
Résumé : La multiplicité des transactions commerciales consécutives à l'expansion du marché économique rend indispensable la connaissance précise et rigoureuse de la transmission des actes judiciaires et commerciaux, abordée dans cet ouvrage. ©Electre 2014
Larcier
2015 - 2014 -
Disponible - 346.2 ENJ
Niveau 3 - Droit
Résumé : Analyse des grands enjeux en matière de protection des données à caractère personnel, à la lumière des dispositions de la proposition de règlement européen et des législations européennes en vigueur. L'ouvrage traite en particulier du droit à l'oubli, du profilage ou de la notification des failles de sécurité. ©Electre 2015
par Éditions Francis Lefebvre
Lefebvre
2020 -
Disponible - 344.3 LAS
Niveau 3 - Droit
Résumé : Présentation des règles de procédure civile appliquées aux sociétés : représentation en justice, juge compétent, délais pour agir en justice, notifications par ou contre une société ou encore expertise judiciaire et autres mesures d'instruction. ©Electre 2020
par Association de défense des droits des militaires (France).
Puits fleuri
2018 -
Disponible - 358(44) NOU
Niveau 3 - Droit
Résumé : Ce guide donne des réponses simples aux questions juridiques que se posent les militaires. Il leur permet d'adopter les bonnes réactions, d'éviter les erreurs, de constituer un dossier, de rassembler des preuves, etc. Sont abordés, les contrats, la démission, la retraite, la reconversion, la discipline, les sanctions, les recours, la notification, le harcèlement, la notation, la mobilité, etc. ©Electre 2018
par Cossalter, Patrice
Territorial Editions
2021 -
Disponible - 352.4 COS
Niveau 3 - Droit
Résumé : Synthèse de la gestion financière et de la gestion administrative des marchés publics, de la notification du marché jusqu'à son solde. Les prix, leurs variations, les avances et acomptes, les garanties, les décomptes et la demande de solde, les ordres de service ou les constatations sont analysés. A jour de la jurisprudence jusqu'en septembre 2021. ©Electre 2021
par Weller, Jean-Marc
Economica ; Normandie roto impr.
2018 -
Disponible - 305.35 WEL
Niveau 2 - Sociologie, démographie
Résumé : Cet ouvrage porte sur une des modalités emblématiques de la capacité d'intervention publique : la production d'« actes d'État », c'est-à-dire de décisions administratives (notification, arrêté, jugement, permis, certificat, etc.) qui, sitôt qu'elles sont prises, sont dotées d'une autorité qui nous obligent. L'enquête ethnographique que ce livre propose dans plusieurs administrations (Justice, Agriculture, Sécurité Sociale) invite à s'intéresser aux modalités concrètes par lesquelles l'État peut agir. La réponse semble connue : au-delà de prendre des décisions légitimées par le droit, il produit des écrits. Mais comment les documents, sans lesquels ces décisions n'existeraient pas, sont-ils confectionnés ? Et par quels mystères ces papiers se couvrent-ils d'une force qui fait que c'est bien, à travers eux, l'État qui agit ? Pour répondre à ces questions, il faut ouvrir la porte des bureaux, arpenter leurs linéaires, en feuilleter les dossiers, en suivre la paperasserie, et entrer ainsi dans l'épaisseur des activités d'écriture, des opérations de calcul, des manipulations informatiques qui nous éclairent sur l'importance de l'organisation documentaire, la diversité des agencements bureaucratiques possibles, l'intelligence et les contradictions du travail qui s'y accomplit.
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