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Résumé : Après avoir traité la distinction entre domaine public et domaine privé, l'ensemble des problématiques liées à la valorisation et à la protection du patrimoine public, sont analysés la détermination du "juste prix", l'utilisation des biens de garantie, les cessions partielles, les coûts induits par la propriété de certains biens exceptionnels, etc. Des modèles de documents sont fournis.
par Henriques, Lucile ; Niccoletti, Fabienne
Territorial éditions ; Impr. Reprotechnic
2019 -
Disponible - 352.6 HEN
Niveau 3 - Droit
Résumé : Un guide technique et juridique pour l'occupation du domaine public, de la qualification de l'AOT (autorisation d'occupation temporaire) comme mode de gestion du domaine à la rédaction du titre. A jour de l'ordonnance n017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques. ©Electre 2020
par Mondou, Christophe (1965-....)
Territorial
2020 -
Disponible - 352.6 MON
Niveau 3 - Droit
Résumé : Présentation de l'ensemble des règles concernant le domaine public des collectivités territoriales et état des lieux des dix premières années d'application du code (avril 2006). Edition à jour de l'anticipation de la domanialité publique, sur la procédure de sélection préalable du bénéficiaire d'autorisations d'occupation privative du domaine public (25 janvier 2017) et sur l'image des biens. ©Electre 2020
par Mondou, Christophe (1965-....)
Territorial éditions
2023 -
Disponible - 352.6 MON
Niveau 3 - Droit
Résumé : Présentation de l'ensemble des règles concernant le domaine public des collectivités territoriales et état des lieux suite à l'application du code (avril 2006) et à ses diverses modifications. Edition actualisée sur les biens sans maîtres, des chemins ruraux, des exceptions au paiement de redevance pour occupation domaniale ainsi que sur les questions que font naître les évolutions techniques. ©Electre 2023
Syllepse
2017 -
Disponible - 930.4 LUN
Niveau 2 - Histoire
Résumé : D'Amérique en Asie, d'Afrique en Europe, les auteurs réexaminent la question de l'accaparement des terres et des expulsions massives des paysans. Cette "lame de fond", qui aboutit à la prolétarisation des ruraux et à la fin de la petite et moyenne propriété paysanne, est rapprochée des saisies historiques de la terre (enclosures). Histoire de cette question foncière et des ripostes paysannes. ©Electre 2017
par Pignon-Xardel, Sophie ; Manoukian, Stéphane ; Vitse, Laurent
Éd. "Le Moniteur"
2010 -
Disponible - 352.4 PIG
Niveau 3 - Droit
Résumé : Décrit des modalités par type de partenariat (bail emphytéotique administratif, autorisation d'occupation temporaire du domaine public, bail emphytéotique hospitalier, contrat de partenariat). Aborde les atouts et les faiblesses, les risques, mais aussi, les instruments financiers. Un guide émaillé de remarques, de textes officiels, de jurisprudences, d'exemples réels, et de retours d'expérience.
![Approches franco-britanniques de la précarité : principe(s), droit(s), pratique(s) : [actes du colloque, 4 et 5 décembre 2014]](/imported_images/livre/couverture/979-10-90426-58-0.jpg)
Presses universitaires juridiques Université de Poitiers ; LGDJ Lextenso-éditions
2016 -
Disponible - 342(410) LAG
Niveau 3 - Droit
Résumé : Une étude comparative de deux approches juridiques différentes de la précarité en France et en Grande-Bretagne, ainsi qu'une mise en perspective des actions publiques dans les deux pays. ©Electre 2017
par Ferrand, Franck (1967-....) ; Van Der Kemp, Gérald (1912-2001) ; Bernier, Georges (1911-2001) ; Brayer, Yves (1907-1990)
Perrin ; Chateau de Versailles
2005 -
Disponible - 7.3(092) FER
Niveau 3 - Arts
Résumé : Biographie de ce mécène moderne qui a fait du château de Versailles un musée prestigieux. Son rôle en matière d'arts ne se limite pas à cela : il a notamment sauvé les collections de sculptures du Louvre durant l'Occupation et la maison et les jardins de Claude Monet à Giverny dans les années 1980.
Luttes paysannes dans la Colombie contemporaine, 1970-2016 : conflit agraire et perspectives de paix
par Celis, Leila
Les Presses de l'Université d'Ottawa
2019 -
Disponible - 984.3 CEL
Niveau 2 - Histoire
Résumé : "Ce livre retrace l'évolution du mouvement agraire depuis les années 1970 en dégageant quatre phases ou dynamiques distinctes : autogestion, réclamation, résistance et autodétermination. Dans la première, les paysans luttent principalement pour la terre à travers la colonisation des terres publiques et l'occupation des terres de grands propriétaires. Dans la deuxième, ils se mobilisent pour revendiquer des investissements publics dans la vie et la production agricole. La troisième phase de la lutte paysanne correspond à la résistance juridique et aux déplacements intraterritoriaux devant la violence paramilitaire. Finalement, la quatrième phase correspond à la lutte actuelle contre l'extractivisme et pour l'autonomie territoriale. L'étude se base principalement sur l'histoire de l'Association nationale des paysans de la Colombie (ANUC), fondée en 1967, de la Fédération des paysans et des mineurs artisanaux du sud de Bolivar (FEDEAGROMISBOL), fondée en 1985, et de la Coordination nationale agraire (CNA), fondée en 1997. Ces organisations regroupent des paysans, petits et moyens propriétaires, dont la propriété n'est pas complètement légalisée et qui exploitent la terre dans des conditions précaires." (ed.)
par Camoz, Jean-Yves
Defrénois
2019 -
Disponible - 352.12 CAM
Niveau 3 - Droit
Résumé : Régions, départements, communes sont régulièrement amenés à passer des contrats immobiliers, qu'il s'agisse de vente, d'achat, ou encore de contrats d'occupation du domaine public. Illustré de conseils et de cas pratiques, cet ouvrage est destiné aux collectivités qui souhaitent s'engager dans les contrats immobiliers au mieux de leurs intérêts. ©Electre 2019
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