Lettres patentes... portant l'abolition de tous péages nouveaux et exactions faites par plusieurs seigneurs prétendans péages sur la rivière de Loyre et autres fleuves y dessendant sur les marchands et marchandises montant ou dessendant en ladite rivière...

par Charles VI (1368-1422 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Orléans)

1629

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Édict du roy Charles septiesme pour les marchans fréquentans la rivière de Loire, & autres fleuves descendans en icelle , par lequel il est défendu à toutes personnes tenans péages depuis soixante ans... de ne les plus lever...

par Charles VII (1403-1461 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

A Orleans, par Eloy Gibier, imprimeur & libraire juré de l'Université. 1580

1580

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Édits des roys Charles, Loys et autres roys de France, pour les marchands fréquentans la rivière de Loire et autres fleuves descendans en icelle, par lesquels il est défendu à toutes personnes tenans péages, depuis 60 ans auparavant iceux édicts, de ne les plus lever, sur peine d'estre puniz

par France. Auteur du texte

E. Gibier (Orléans)

1573

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Lettres patentes du ory Louis douziesme, portant abolition de tous peages & subsides mis & imposez sur les marchandises & basteaulx montans & baissans sur la rivière de Loyre & autres fleuves y dessendans depuis cent ans en çà, & attribution de jurisdiction de tous les procez meux, & à mouvoir par devant... sa cour de parlement à Paris...

par Louis XII (1462-1515 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Orléans)

1629

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