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  •    Sujet : Paris (Généralité de) -- Bureau des finances et Chambre du domaine, juridiction (Actes royaux)
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Lettres patentes... qui ordonnent que les procédures des affaires qui étoient de la compétence de la Chambre du Domaine à Paris continueront d'être faites et taxées en la juridiction du Bureau des Finances et Chambre du Domaine et Trésor, comme elles le sont aux Requêtes de l'Hôtel et du Palais à Paris... Registrées en Parlement le 7 [septembre 1778]...
Livre numérique Lettres patentes... qui ordonnent que les procédures des affaires qui étoient de la compétence de la Chambre du Domaine à Paris continueront d'être faites et taxées en la juridiction du Bureau des Finances et Chambre du Domaine et Trésor, comme elles le sont aux Requêtes de l'Hôtel et du Palais à Paris... Registrées en Parlement le 7 [septembre 1778]...

par Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

P.-G. Simon (Paris)

1778

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