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  •    Sujet : Parties casuelles -- receveurs, droits à eux attribués (Actes royaux)
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Lettres patentes... portant rétablissement des droits de quittance attribués au receveur général des revenus casuels... Registrées en la Chambre des Comptes le 6 avril [1784]...
Livre numérique Lettres patentes... portant rétablissement des droits de quittance attribués au receveur général des revenus casuels... Registrées en la Chambre des Comptes le 6 avril [1784]...

par Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Paris)

1784

Résultat de Gallica : Monographies

Déclaration... portant restablissement des droits de quittances attribuez au receveur des revenus casuels par édit... d'octobre 1693, supprimez par celuy... de juin 1717... Registrée en la Chambre des Comptes [le 12 septembre 1722]
Livre numérique Déclaration... portant restablissement des droits de quittances attribuez au receveur des revenus casuels par édit... d'octobre 1693, supprimez par celuy... de juin 1717... Registrée en la Chambre des Comptes [le 12 septembre 1722]

par Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Paris)

1722

Résultat de Gallica : Monographies

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