par Herzog-Evans, Martine (1963-....)
Dalloz
2022 -
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Disponible - 343.8 HER
Niveau 3 - Droit
Résumé : Aborde les autorités judiciaires, administratives et politiques, les mesures de sécurité, les mesures d'application des peines et leur exécution, le régime répressif, la décision, les recours, et la phase post-sentencielle. A jour de la loi du 15 août, dite loi Taubira. ©Electre 2022