Recherche simple :
Panthéon-Assas
2008 -
Disponible - 350.2(44) PRE
Niveau 3 - Droit
Résumé : Recueil de travaux s'intéressant au préambule de la Constitution de 1946 comme source de droit, dans sa forme et son autorité sur d'autres sources : le préambule, droit déclaratoire, la question de son applicabilité directe, ses rapports avec la loi et avec la jurisprudence administrative. Ces études permettent de mieux comprendre pourquoi ce texte continue d'irriguer notre droit positif.
par France Présidence de la République
la Documentation française
2009 -
Disponible - 350.2(44) RED
Niveau 3 - Droit
Résumé : Pour tenter de déterminer s'il est opportun d'inscrire des droits et des principes fondamentaux nouveaux dans le préambule de la Constitution, le Comité aborde les thèmes suivants : l'ancrage européen de la République, la parité entre les hommes et les femmes, la diversité, le pluralisme des courants d'expression et des médias, le respect de la vie privée, etc.
par Dubouis, Hélène (1979-....)
Editions des Citoyens
2011 -
Disponible - PRA C DUB
Niveau 3 - Vie personnelle et familiale
Résumé : En 25 questions, un bilan du droit à l'éducation et à la culture de l'enfant. Mentionné dans le préambule de la Constitution française, ce droit implique un certain nombre de mesures pratiques. Si les principes de gratuité, de laïcité et de neutralité constituent le socle de l'enseignement public, l'auteure rappelle l'existence d'aides financières et aborde la scolarisation des enfants handicapés.
par France ; Mélin-Soucramanien, Ferdinand (1966-....)
Dalloz ; Imprimerie Chirat
2022 -
Disponible - DR BUR PFD
Niveau 3 - Droit
Résumé : Texte actualisé de la Constitution de la Ve République, promulguée le 4 octobre 1958, avec le préambule du 27 octobre 1946, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 ainsi que la Charte de l'environnement 2004. Il se compose de 153 articles. ©Electre 2022
par Schooyans, Michel (1930-2022)
Ed. du Préambule
1990
Disponible - 31.6 SCH
Niveau 2 - Sociologie, démographie
La notion de fraternité en droit public français : le passé, le présent et l'avenir de la solidarité
par Borgetto, Michel (1952-....)
LGDJ
1993 -
Disponible - 35 BOR
Niveau 3 - Droit
Résumé : Bien que remplacée progressivement par le concept de solidarité, la fraternité a une valeur constitutionnelle (préambule et article 2 de la Constitution du 4 octobre 1958) et inspire une partie du droit public français.
Lefebvre-Dalloz
2023 -
Disponible - DR BUR PFD
Niveau 3 - Droit
Résumé : Texte actualisé de la Constitution de la Ve République, promulguée le 4 octobre 1958, avec le préambule du 27 octobre 1946, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 ainsi que la Charte de l'environnement 2004. Il se compose de 153 articles. ©Electre 2023
![Code constitutionnel et des droits fondamentaux : [2022] : annoté, commenté en ligne](/imported_images/livre/couverture/978-2-247-20502-8.jpg)
par France ; Lascombe, Michel (1952-....) ; Vandendriessche, Xavier (1961-....) ; Gaudemont de La Montforière, Christelle de ; Potteau, Aymeric
Dalloz
2021 -
Disponible - 34.1 DAL 1
Niveau 3 - Droit
Disponible - 34.1 DAL 1
Niveau 3 - Droit
Résumé : Code comprenant notamment la Constitution de la Ve République, la Déclaration de 1789 et le préambule de la Constitution de 1946. Il contient tous les textes sur la question prioritaire de constitutionnalité. Avec une clé d'activation pour accéder à la version numérique actualisée en continu et à la jurisprudence citée. ©Electre 2021
![Code constitutionnel et des droits fondamentaux [2024] : annoté, commenté en ligne](/imported_images/livre/couverture/978-2-247-22286-5.jpg)
par France ; Potteau, Aymeric ; Lascombe, Michel (1952-....) ; Vandendriessche, Xavier (1961-....) ; Baudu, Aurélien (1980-....) ; Gaudemont de La Montforière, Christelle de
Lefebvre Dalloz
2023 -
Disponible - 34.1 DAL 1
Niveau 3 - Droit
Disponible - 34.1 DAL 1
Niveau 3 - Droit
Résumé : Code comprenant notamment la Constitution de la Ve République, la Déclaration de 1789 et le préambule de la Constitution de 1946. Il contient tous les textes sur la question prioritaire de constitutionnalité. Avec une clé d'activation pour accéder à la version numérique actualisée en continu et à la jurisprudence citée. ©Electre 2023
![Code constitutionnel et des droits fondamentaux [2023] : annoté, commenté en ligne](/imported_images/livre/couverture/978-2-247-21418-1.jpg)
par France
Dalloz
2022 -
Disponible - 34.1 DAL 1
Niveau 3 - Droit
Disponible - 34.1 DAL 1
Niveau 3 - Droit
Résumé : Code comprenant notamment la Constitution de la Ve République, la Déclaration de 1789 et le préambule de la Constitution de 1946. Il contient tous les textes sur la question prioritaire de constitutionnalité. Avec une clé d'activation pour accéder à la version numérique actualisée en continu et à la jurisprudence citée. ©Electre 2022
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