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  •    Sujet : Procès -- consignations (Actes royaux)
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[Mandement du Roi ordonnant l'exécution de l'édit de novembre 1563 ainsi que des déclarations des 2 mars et 24 octobre 1564 sur l'aide et subvention pour l'abréviation des procès]
Livre numérique [Mandement du Roi ordonnant l'exécution de l'édit de novembre 1563 ainsi que des déclarations des 2 mars et 24 octobre 1564 sur l'aide et subvention pour l'abréviation des procès]

par Henri III (1551-1589 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

[s.n.]

Résultat de Gallica : Monographies

Declaration du Roy, contenant la suppression de l'edict de l'ayde & subvention des procez : & creation du parisis des espices
Livre numérique Declaration du Roy, contenant la suppression de l'edict de l'ayde & subvention des procez : & creation du parisis des espices

par Henri III (1551-1589 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Paris)

1583

Résultat de Gallica : Monographies

Édict & ordonnance du Roy contenant la revocation de l'edict de la subvention des proces, & l'establissement du denier parisis par neuf annees, pour les espices des jugemens desdits proces : et du reglement qui doit estre gardé pour cest effect . Publié en Parlement, le roy y seant, le septiéme jour de mars, 1583
Livre numérique Édict & ordonnance du Roy contenant la revocation de l'edict de la subvention des proces, & l'establissement du denier parisis par neuf annees, pour les espices des jugemens desdits proces : et du reglement qui doit estre gardé pour cest effect . Publié en Parlement, le roy y seant, le septiéme jour de mars, 1583

par Henri III (1551-1589 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Paris)

1583

Résultat de Gallica : Monographies

Déclaration... donnée en conséquence de l'édit... d'avril 1749, au sujet des frais des procédures qui se font dans les sièges auxquels des prévôtés ou autres jurisdictions semblables, supprimées par différens édits particuliers, ont été réunies... Registrée en Parlement [le 23 juin 1750]
Livre numérique Déclaration... donnée en conséquence de l'édit... d'avril 1749, au sujet des frais des procédures qui se font dans les sièges auxquels des prévôtés ou autres jurisdictions semblables, supprimées par différens édits particuliers, ont été réunies... Registrée en Parlement [le 23 juin 1750]

par Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Paris)

1750

Résultat de Gallica : Monographies

Seconde déclaration du Roy, sur l'edict de l'abbreviation des procès, & consignation de certaine somme de deniers par ceux qui plaideront
Livre numérique Seconde déclaration du Roy, sur l'edict de l'abbreviation des procès, & consignation de certaine somme de deniers par ceux qui plaideront

par Charles IX (1550-1574 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Paris)

1565

Résultat de Gallica : Monographies

Déclaration faicte par le Roy sur l'édict de l'abbréviation des procès
Livre numérique Déclaration faicte par le Roy sur l'édict de l'abbréviation des procès

par Charles IX (1550-1574 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Paris)

1563

Résultat de Gallica : Monographies

Ordonnance du Roy sur l'abbréviation des procès et consignations de certaine somme de deniers par ceulx qui plaideront. Publiée en la cour de parlement à Paris, le 13e jour de décembre 1563
Livre numérique Ordonnance du Roy sur l'abbréviation des procès et consignations de certaine somme de deniers par ceulx qui plaideront. Publiée en la cour de parlement à Paris, le 13e jour de décembre 1563

par Charles IX (1550-1574 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Poitiers)

1563

Résultat de Gallica : Monographies

Ordonnance du Roy sur l'abbréviation des procès et consignations de certaine somme de deniers par ceulx qui plaideront . Publiée en la cour de parlement à Paris, le 13e jour de décembre 1563
Livre numérique Ordonnance du Roy sur l'abbréviation des procès et consignations de certaine somme de deniers par ceulx qui plaideront . Publiée en la cour de parlement à Paris, le 13e jour de décembre 1563

par Charles IX (1550-1574 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Tours)

1563

Résultat de Gallica : Monographies

Ordonnance du Roy sur l'abbréviation des procès et consignations de certaine somme de deniers par ceulx qui plaideront . Publiée en la cour de parlement à Paris, le 13e jour de décembre 1563
Livre numérique Ordonnance du Roy sur l'abbréviation des procès et consignations de certaine somme de deniers par ceulx qui plaideront . Publiée en la cour de parlement à Paris, le 13e jour de décembre 1563

par Charles IX (1550-1574 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

A Paris. Par Robert Estienne imprimeur du Roy. M. D. LXIII. Avec privilege dudict seigneur

1563

Résultat de Gallica : Monographies

Ordonnance du Roy sur l'abbréviation des procès et consignations de certaine somme de deniers par ceulx qui plaideront . Publiée en la cour de parlement à Paris, le 13e jour de décembre 1563
Livre numérique Ordonnance du Roy sur l'abbréviation des procès et consignations de certaine somme de deniers par ceulx qui plaideront . Publiée en la cour de parlement à Paris, le 13e jour de décembre 1563

par Charles IX (1550-1574 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Paris)

1563

Résultat de Gallica : Monographies

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