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Paris s'oppose à Bruxelles sur l'accès aux avocats dans les procédures pénales
Article Paris s'oppose à Bruxelles sur l'accès aux avocats dans les procédures pénales

Dans MONDE (LE)

MONDE (LE)

2011

  • Consultable à la Bpi

Citoyenneté, droit pénal et procédures pénale et civile à Ptolémaïs sous les Lagides
Article Citoyenneté, droit pénal et procédures pénale et civile à Ptolémaïs sous les Lagides

Dans Presses universitaires de Paris Nanterre

par Vallet, Matthieu

Droit et Cultures

2016-04-12T18:11:12Z

Résultat de OpenEdition : Journals

Femmes, réconciliation et fin de conflits / Procédures d’évaluation et compétences
Revue numérique Femmes, réconciliation et fin de conflits / Procédures d’évaluation et compétences

Dans Civilisations et Littératures d’Espagne et d’Amérique du Moyen Âge aux Lumières (CLEA) - Paris Sorbonne

e-Spania

2019-06-29T02:00:00Z

Résultat de OpenEdition : Journals

Les nouvelles procédures d'admission dans la Société des nations : thèse pour le doctorat en droit... / par Mihail M. Valerian... ; Université de Paris, Faculté de droit
Livre numérique Les nouvelles procédures d'admission dans la Société des nations : thèse pour le doctorat en droit... / par Mihail M. Valerian... ; Université de Paris, Faculté de droit

par Valerian, Mihail M.. Auteur du texte

les Presses modernes (Paris)

1936

Résultat de Gallica : Monographies

Le problème des changements pacifiques dans les relations internationales. I, Procédures, matières premières, population, colonies / Conférence permanente des hautes études internationales, Xe session, Paris, 28 juin-3 juillet 1937
Livre numérique Le problème des changements pacifiques dans les relations internationales. I, Procédures, matières premières, population, colonies / Conférence permanente des hautes études internationales, Xe session, Paris, 28 juin-3 juillet 1937

par Cromie, Leonard J.. Auteur du texte ; Dennery, Étienne (1903-1979). Auteur du texte ; Wright, Carl Major. Auteur du texte ; Christophersen, H. O.. Auteur du texte ; Bourquin, Maurice (1884-1961). Auteur du texte ; Conférence permanente des hautes études internationales (10 ; 1937 ; Paris). Auteur du texte

Institut international de coopération intellectuelle, Société des Nations (Paris)

1938

Résultat de Gallica : Monographies

Traité historique et raisonné, d'après les loix, règlemens et usages, sur les différentes procédures qui s'observent dans toutes les juridictions de l'enclos du Palais, à Paris ... Par M. Légier...
Livre numérique Traité historique et raisonné, d'après les loix, règlemens et usages, sur les différentes procédures qui s'observent dans toutes les juridictions de l'enclos du Palais, à Paris ... Par M. Légier...

par Légier, Pierre. Auteur du texte

P.-F. Gueffier (Paris)

1780

Résultat de Gallica : Monographies

Arrêt du Conseil d'Etat (qui défend de faire aucunes poursuites ni procédures par devant les cours de justice du royaume au sujet des prétendus guérisons opérées par le diacre Paris, Sa Majesté s'en retenant la connaissance)
Livre numérique Arrêt du Conseil d'Etat (qui défend de faire aucunes poursuites ni procédures par devant les cours de justice du royaume au sujet des prétendus guérisons opérées par le diacre Paris, Sa Majesté s'en retenant la connaissance)

par France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

Imp. roy. (Paris)

1732

Résultat de Gallica : Monographies

Ordonnance de monsieur l'intendant de Paris, qui fait très expresses inhibitions & défenses à tous huissiers & sergens, autres que les huissiers du Conseil, de faire aucune signification d'actes, requestes & procédures... dans la ville, faubourgs & banlieue de Paris ... Donnée à Paris le 30 août 1741
Livre numérique Ordonnance de monsieur l'intendant de Paris, qui fait très expresses inhibitions & défenses à tous huissiers & sergens, autres que les huissiers du Conseil, de faire aucune signification d'actes, requestes & procédures... dans la ville, faubourgs & banlieue de Paris ... Donnée à Paris le 30 août 1741

par France. Intendance (Paris). Auteur du texte

P. Prault (Paris)

1741

Résultat de Gallica : Monographies

Ordonnance de monsieur l'intendant de Paris, qui fait très expresses inhibitions & défenses à tous huissiers & sergens, autres que les huissiers du Conseil, de faire aucune signification d'actes, requestes & procédures... dans la ville, faubourgs & banlieue de Paris ... Donnée à Paris le 30 août 1741
Livre numérique Ordonnance de monsieur l'intendant de Paris, qui fait très expresses inhibitions & défenses à tous huissiers & sergens, autres que les huissiers du Conseil, de faire aucune signification d'actes, requestes & procédures... dans la ville, faubourgs & banlieue de Paris ... Donnée à Paris le 30 août 1741

par France. Intendance (Paris). Auteur du texte

P. Prault (Paris)

1741

Résultat de Gallica : Monographies

Improving wet-laboratory procedures toward ancient epigenome characterization and ancient pathogens detection
Article Improving wet-laboratory procedures toward ancient epigenome characterization and ancient pathogens detection

Dans Société d'Anthropologie de Paris

par Seguin-Orlando, Andaine ; Clavel, Pierre ; Orlando, Ludovic

Bulletins et mémoires de la société d’anthropologie de Paris

2022-01-17T01:00:00Z

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Procédure administrative

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    • Droit administratif -- Procédure ;
    • Processus administratif
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