Choix d'un sujet lié
Communautés européennes Cour de justice
Choix de relance de recherche
Les bibliothèques de la ville de Paris Les bibliothèques universitaires La BnF L'encyclopédie Wikipédia L'Encyclopædia Universalis La bibliothèque du film La médiathèque de la Philharmonie de Paris

Recherche simple :

  •    Titre : Procédure en manquement d'État et protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne /
  • Aide
  • Eurêkoi Eurêkoi
Choix du tri des documents
Titre A-Z Titre Z-A Auteur A-Z Auteur Z-A Les plus récents Les moins récents
Sélectionner le nombre de résultat par colonne
25 résultats par colonne 50 résultats par colonne

Documents en rayon : 1

Voir tout les documents en rayons
Procédure en manquement d'état et protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne = préface de Fabrice Picod
Livre Procédure en manquement d'état et protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne = préface de Fabrice Picod

par Richard, Alexandre (1987-....)

Editions Bruylant

2021 -

  • Disponible - 341.76 RIC

    Niveau 3 - Droit

Documents en ligne : 0

Voir tout les documents en ligne

Explorer les sujets liés :

Union européenne Cour de justice

Union européenne Cour de justice

  • Type d'autorité
    • Collectivité
    • 01/12/2009
  • Pays
    • Pays multiples
  • Langue(s)
    • français ;
    • anglais
  • Activité(s) principale(s)
    • Devient la Cour de justice de l'Union européenne avec l'entrée en vigueur le Traité de Lisbonne du 1er décembre 2009. Comprend trois juridictions : la Cour de justice, le Tribunal (crée en 1988) et le Tribunal de la fonction publique (crée en 2004)
Haut de page