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  •    Sujet : Promotion immobilière -- Droit
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Droit de la promotion immobilière
Livre Droit de la promotion immobilière

par Jestaz, Philippe (1936-....) ; Malinvaud, Philippe (1934-2020) ; Tournafond, Olivier (1956-....), juriste ; Jourdain, Patrice (1951-....)

Dalloz

2014 -

  • Disponible - 345.52 MAL

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Les règles régissant la réalisation de l'immeuble. Distingue ensuite celles concernant l'accession à la propriété du sol et de la construction (par contrat de vente, en qualité d'associé, par contrat de location-accession) et l'accession à la propriété de la construction seule par un intermédiaire sur le terrain du maître d'ouvrage ou par la cession de terrain contre locaux à construire. ©Electre 2014

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