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  •    Sujet : Receveurs des domaines et bois (Actes royaux)
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Édit du roy, qui attribuë des taxations aux receveurs generaux & particuliers des domaines & bois . Donné à Versailles au mois de decembre 1713
Livre numérique Édit du roy, qui attribuë des taxations aux receveurs generaux & particuliers des domaines & bois . Donné à Versailles au mois de decembre 1713

par Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Paris)

1714

Résultat de Gallica : Monographies

Édict du Roy. Contenant creation, et establissement en tiltre d'office formé, d'un receveur alternatif & ordinaire de son domaine, en tous & chacuns les bailliages, seneschaucées, prevostez, vicomtez, vigueries, & chastellenies de son royaume, aux gages, privileges prerogatives, préeminences, libertez, franchises, auctoritez, & tous autres droicts à plein declarez par ledit edict & lettre de declaration . Verifié en la Chambre des comptes, les 14. & 18. janvier 1583
Livre numérique Édict du Roy. Contenant creation, et establissement en tiltre d'office formé, d'un receveur alternatif & ordinaire de son domaine, en tous & chacuns les bailliages, seneschaucées, prevostez, vicomtez, vigueries, & chastellenies de son royaume, aux gages, privileges prerogatives, préeminences, libertez, franchises, auctoritez, & tous autres droicts à plein declarez par ledit edict & lettre de declaration . Verifié en la Chambre des comptes, les 14. & 18. janvier 1583

par Henri III (1551-1589 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

[s.n.]

Résultat de Gallica : Monographies

Édict du Roy, contenant creation, et establissement en tiltre d'office formé d'un receveur alternatif & ordinaire de son domaine, en tous & chacuns les bailliages, seneschaucees, prevostez, vicontez, vigueries, & chastellenies de son royaume, aux gaiges & droicts à plein declarez par ledict edict
Livre numérique Édict du Roy, contenant creation, et establissement en tiltre d'office formé d'un receveur alternatif & ordinaire de son domaine, en tous & chacuns les bailliages, seneschaucees, prevostez, vicontez, vigueries, & chastellenies de son royaume, aux gaiges & droicts à plein declarez par ledict edict

par Henri III (1551-1589 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Paris)

1583

Résultat de Gallica : Monographies

Édit... portant création de receveurs généraux alternatifs et triennaux des domaines et bois de S. M. en chacune des provinces et généralités du Royaume où il en a esté étably en exécution de l'édit... d'avril 1685, et autres intervenus depuis... Registré en Parlement le 26 janvier 1702
Livre numérique Édit... portant création de receveurs généraux alternatifs et triennaux des domaines et bois de S. M. en chacune des provinces et généralités du Royaume où il en a esté étably en exécution de l'édit... d'avril 1685, et autres intervenus depuis... Registré en Parlement le 26 janvier 1702

par Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Paris)

1702

Résultat de Gallica : Monographies

Édit... portant création d'offices héréditaires de conseillers du Roy, receveurs généraux, alternatifs et my-triennaux des domaines et bois en chacune généralité et province du Royaume ; et attribution de nouveaux droits aux controlleurs généraux des domaines et bois...
Livre numérique Édit... portant création d'offices héréditaires de conseillers du Roy, receveurs généraux, alternatifs et my-triennaux des domaines et bois en chacune généralité et province du Royaume ; et attribution de nouveaux droits aux controlleurs généraux des domaines et bois...

par Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Paris)

1702

Résultat de Gallica : Monographies

Édit du roy, qui attribuë des taxations aux receveurs generaux & particuliers des domaines & bois . Donné à Versailles au mois de decembre 1713
Livre numérique Édit du roy, qui attribuë des taxations aux receveurs generaux & particuliers des domaines & bois . Donné à Versailles au mois de decembre 1713

par Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Paris)

1714

Résultat de Gallica : Monographies

Déclaration... concernant les receveurs généraux des domaines et bois... Registrée en Parlement et en la Chambre des Comptes [les 2 avril et 4 mai 1745]
Livre numérique Déclaration... concernant les receveurs généraux des domaines et bois... Registrée en Parlement et en la Chambre des Comptes [les 2 avril et 4 mai 1745]

par Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Paris)

1745

Résultat de Gallica : Monographies

Édit... portant suppression des offices de trésorier, receveur et payeur des 14 deniers pour livre du prix des bois et de controlleur dudit trésorier, créez par édit... de février dernier, et attribution de droits aux receveurs généraux des domaines et bois et receveurs particuliers... [Enregistré au Parlement, en vacations, le 18 septembre 1745, et définitivement le 10 décembre 1745.]
Livre numérique Édit... portant suppression des offices de trésorier, receveur et payeur des 14 deniers pour livre du prix des bois et de controlleur dudit trésorier, créez par édit... de février dernier, et attribution de droits aux receveurs généraux des domaines et bois et receveurs particuliers... [Enregistré au Parlement, en vacations, le 18 septembre 1745, et définitivement le 10 décembre 1745.]

par Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Paris)

1745

Résultat de Gallica : Monographies

Édit portant création de deux receveurs généraux provinciaux anciens et alternatifs des domaines en chacune généralité du ressort de la Chambre des Comptes de Paris, et règlement pour leurs fonctions, droits et attributions
Livre numérique Édit portant création de deux receveurs généraux provinciaux anciens et alternatifs des domaines en chacune généralité du ressort de la Chambre des Comptes de Paris, et règlement pour leurs fonctions, droits et attributions

par Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

1673

Résultat de Gallica : Monographies

Edict du roy, pour la creation de deux receveurs & de deux controolleurs des domaines en chacune generalité . Verifié en Parlement & Chambre des Comptes, le 23. mars 1673
Livre numérique Edict du roy, pour la creation de deux receveurs & de deux controolleurs des domaines en chacune generalité . Verifié en Parlement & Chambre des Comptes, le 23. mars 1673

par Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Lyon)

1673

Résultat de Gallica : Monographies

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