Recherche simple :
par Ghandour, Bertille (1988-....)
LGDJ ; Impr. Jouve
2018 -
Disponible - 347.7 GHA
Niveau 3 - Droit
Résumé : Evaluation du travail des autorités ayant à charge le traitement judiciaire des difficultés des entreprises. Alors qu'il s'agit de plus en plus de prévenir les difficultés et de sauvegarder les entreprises, les compétences de l'office juridictionnel se complexifient. ©Electre 2018
par Antonini-Cochin, Laetitia ; Henry, Laurence Caroline (1962-....)
Gualino, un savoir-faire Lextenso
2022 -
Disponible - 347.7 ANT
Niveau 3 - Droit
Résumé : Présentation pédagogique et synthétique des orientations du droit des entreprises en difficulté telles qu'elles résultent de la loi du 26 juillet 2005 et de sa réforme opérée en 2008. Intègre les dispositions de la loi ASAP du 7 décembre 2020 (loi d'accélération et de simplification de l'action publique). ©Electre 2022
par Vallansan, Jocelyne (1957-....) ; Fin-Langer, Laurence
LexisNexis
2022 -
Disponible - 347.7 VAL
Niveau 3 - Droit
Résumé : Le droit des entreprises en difficulté est un droit complexe dont les dispositions doivent souvent être articulées avec de nombreuses autres règles. Composé de cinquante fiches organisées selon les règles étudiées, ce guide aborde les aspects procéduraux, le sort du débiteur, la situation personnelle du chef d'entreprise, entre autres. A jour du nouveau statut de l'entrepreneur individuel. ©Electre 2022
par Giorgini, Giulio Cesare (1977-....)
Gualino un savoir-faire de Lextenso
2020 -
Disponible - 347.7 GIO
Niveau 3 - Droit
Résumé : Panorama sur la réglementation s'appliquant aux entreprises en difficulté, du traitement non judiciaire à la protection des intérêts des salariés, en passant par les différentes procédures judiciaires. A jour des récentes évolutions législatives, dont la loi Pacte, et jurisprudentielles. ©Electre 2020
par Antonini-Cochin, Laetitia ; Henry, Laurence Caroline (1962-....)
Gualino un savoir-faire de Lextenso
2022 -
Disponible - 347.7 ANT
Niveau 3 - Droit
Résumé : Synthèse sur le droit des procédures collectives et sur la chronologie de traitement des entreprises en difficulté. A jour des dispositions de l'ordonnance n°2021-1193 du 15 septembre 2021 portant modification du livre VI du code de commerce. ©Electre 2022
par Antonini-Cochin, Laetitia ; Henry, Laurence Caroline (1962-....)
Gualino
2023 -
Disponible - 347.7 ANT
Niveau 3 - Droit
Résumé : Synthèse sur le droit des procédures collectives et sur la chronologie de traitement des entreprises en difficulté. A jour des dispositions de l'ordonnance n°2021-1193 du 15 septembre 2021 portant modification du livre VI du code de commerce. ©Electre 2023
Ed. du Juris-Classeur
1998 - 2024
Disponible - 347(0) ACT
Niveau 3 - Droit
Dernier numéro reçu : n° 7, Mars 2024
par Lienhard, Alain
Delmas
2020 -
Disponible - 347.7 LIE
Niveau 3 - Droit
Résumé : Ce guide présente le nouveau droit des procédures collectives dont le but est de mieux préserver les entreprises et d'éviter, quand c'est possible, les liquidations judiciaires. Il explique le déroulement des phases de la procédure avec des conseils, des exemples et des modèles d'actes. A jour de la directive du 20 juin 2019 et de la loi Pacte. ©Electre 2020
par Jottreau, Clément (1988-....)
LexisNexis SA
2015 -
Disponible - 347.7 JOT
Niveau 3 - Droit
Résumé : Etude sur le déploiement du droit du travail au cours des procédures collectives, notamment le recours des salariés face au licenciement pour motif économique. Avec des exemples de jurisprudence. ©Electre 2016
par Lienhard, Alain
Joly
2017 -
Disponible - 347.7 VAL
Niveau 3 - Droit
Résumé : Pour rendre hommage au juge et professeur spécialiste du droit des entreprises en difficulté, des universitaires, des praticiens et des juges proposent des études sur ce thème en droit français, communautaire ou international. ©Electre 2017
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