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  •    Sujet : Rentes de l'État sur l'Hôtel de ville de Paris -- Rentes sur les tailles, officiers (Actes royaux)
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Édict... portant descharge de 10 millions de livres, sur les 15 millions de livres des taxes faites sur les propriétaires des droicts aliénez sur les tailles, pour l'attribution de quinze cens mil livres de revenu, à eux faite par édict du mois de décembre dernier ; et modération desdits 15 millions à 5 millions de livres, pour jouyr de 500 mil livres de revenu, constitution et aliénation de 978.833 livres, 6 sols, 8 deniers de rente aux Prévost des marchands et eschevins de la ville de Paris, sçavoir, 500 mil livres sur le revenu général des aydes de France et de 465.838 livres, 6 sols, 8 deniers, sur les 1500 mil livres ordonnez estre imposez annuellement sur tous les contribuables ausdites tailles, par ledit édict du mois de décembre dernier, et création de 3 offices de conseillers du Roy, receveurs et payeurs, 3 controlleurs généraux héréditaires, et 3 receveurs dépositaires des débets de quittances desdits 465.833 livres, 6 sols, 8 deniers de rente. Vérifié en la Chambre des Comptes et Cour des Aydes de Paris, le 8 may 1634
Livre numérique Édict... portant descharge de 10 millions de livres, sur les 15 millions de livres des taxes faites sur les propriétaires des droicts aliénez sur les tailles, pour l'attribution de quinze cens mil livres de revenu, à eux faite par édict du mois de décembre dernier ; et modération desdits 15 millions à 5 millions de livres, pour jouyr de 500 mil livres de revenu, constitution et aliénation de 978.833 livres, 6 sols, 8 deniers de rente aux Prévost des marchands et eschevins de la ville de Paris, sçavoir, 500 mil livres sur le revenu général des aydes de France et de 465.838 livres, 6 sols, 8 deniers, sur les 1500 mil livres ordonnez estre imposez annuellement sur tous les contribuables ausdites tailles, par ledit édict du mois de décembre dernier, et création de 3 offices de conseillers du Roy, receveurs et payeurs, 3 controlleurs généraux héréditaires, et 3 receveurs dépositaires des débets de quittances desdits 465.833 livres, 6 sols, 8 deniers de rente. Vérifié en la Chambre des Comptes et Cour des Aydes de Paris, le 8 may 1634

par Louis XIII (1601-1643 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Paris)

1634

Résultat de Gallica : Monographies

Édit... portant que le payement et le controlle des rentes viagères sur les tailles seront faits par les payeurs et les controlleurs des rentes de l'Hôtel de Ville de Paris... Registré en la Chambre des Comptes [le 30 décembre 1726]
Livre numérique Édit... portant que le payement et le controlle des rentes viagères sur les tailles seront faits par les payeurs et les controlleurs des rentes de l'Hôtel de Ville de Paris... Registré en la Chambre des Comptes [le 30 décembre 1726]

par Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Impr. royale (Paris)

1727

Résultat de Gallica : Monographies

Déclaration... en faveur des propriétaires des rentes cy-devant assignées sur les tailles et restablissement de l'hérédité des offices des receveurs et payeurs des rentes de l'Hostel de Ville de Paris... Vérifiée en la Chambre des Comptes le 14 dudit mois
Livre numérique Déclaration... en faveur des propriétaires des rentes cy-devant assignées sur les tailles et restablissement de l'hérédité des offices des receveurs et payeurs des rentes de l'Hostel de Ville de Paris... Vérifiée en la Chambre des Comptes le 14 dudit mois

par Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

les imprimeurs ordinaires du Roy (Paris)

1665

Résultat de Gallica : Monographies

Édit portant création et aliénation d'un million de livres de rentes sur les tailles, en deux parties de cinq cens mille livres chacune ; et création de trésoriers, receveurs des consignations et dépositaires des deniers procédans des débets de quittance
Livre numérique Édit portant création et aliénation d'un million de livres de rentes sur les tailles, en deux parties de cinq cens mille livres chacune ; et création de trésoriers, receveurs des consignations et dépositaires des deniers procédans des débets de quittance

par Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

1659

Résultat de Gallica : Monographies

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